Si cela est autorisé, nous utilisons des cookies tiers pour personnaliser le contenu, les publicités et analyser (de manière anonyme) le trafic du site.
En savoir plusLe cabinet d’avocats international Dentons renforce son bureau bruxellois avec l’arrivée de Jens Debièvre en tant qu’associé et responsable de la pratique Droit public et réglement…
Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.
Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.
Nous avons encore tous en souvenir les inondations qui ont frappé la Wallonie ces 14 et 15 juillet 2021 et laissé derrière elles beaucoup de dégâts au…
Lire plus
The ongoing energy price crisis in the aftermath of COVID-19, which has curtailed industrial production and left consumers across Europe facing higher…
Lire plus
La liberté des arts, consacrée par l’article 13 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ne peut pas justifier une chanson ou un cl…
Lire plus
Vlaamse overheidsinstanties hoeven hun interne communicatie niet meer openbaar te maken. Recent is een nieuwe uitzondering op het recht op (passieve) …
Lire plus
Een van de meest opvallende vernieuwingen in het Decreet van 16 juli 2021 tot wijziging van diverse decreten, wat betreft versterking van de loka…
Lire plus
Dans notre précédente publication, nous vous informions que le Gouvernement flamand avait approuvé en substance, le 7 mai 2021, l’Arrêté introdui…
Lire plus
De verwerende partij betoogde voor de Raad van State dat het beroep tot nietigverklaring niet ontvankelijk is wegens gebrek aan belang aangezien “het …
Lire plus
Le Gouvernement flamand a dans le cadre de la législation européenne sur les déchets, le gouvernement flamand adopté le 2 juillet 2021 un décret (Décr…
Lire plus
On Wednesday 14 July 2021, the European Commission took a major step to accomplish its ambitious goal of making Europe the first climate neutral conti…
Lire plus
Fervente volgers van allerhande rechtszaken aangaande het leefmilieu weten het al langer: wanneer het stormt in Den Haag, druppelt het in Brussel. Ges…
Lire plus
Le décret du 30 novembre 2018 (le Décret) a introduit le passeport habitation en Flandre, une interface numérique qui, via un portail, permet d’a…
Lire plus
Het Europees Hof van Justitie heeft zich op 17 juni 2021 een tweede maal gebogen over de verplichting tot vermelding van de maximale waarde / - hoevee…
Lire plus
Dans un arrêt récent, la Cour de justice de l'Union européenne confirme et clarifie sa jurisprudence antérieure sur les accords-cadres. Les accords-ca…
Lire plus
Determining the boundaries of public procurement law is a notoriously difficult task, especially when it comes to transactions involving public real e…
Lire plus
Le droit des marchés publics permet aux candidats et aux soumissionnaires de faire appel à des tiers pour remplir les critères de sélection établis, e…
Lire plus
Vous disposez un immeuble et avez obtenu un permis d’urbanisme vous permettant de le diviser en plusieurs logements ? Vous souhaitez à présent me…
Lire plus
Le Gouvernement flamand a approuvé en substance l’arrêté portant exécution de l'obligation de rénovation des bâtiments non résidentiels le 7 mai 2021 …
Lire plus
The withdrawal of the United Kingdom (UK) from the European Union (EU) has had – and will still have – numerous legal consequences in various areas. O…
Lire plus
Dans un arrêt très récent (22 avril 2021, C-537/19), la Cour de Justice s'est prononcée (une fois de plus) sur les contours dans lesquels la conclusio…
Lire plus
