Conditions d'utilisation

Toute utilisation et/ou visite de LexGO.be est soumise aux présentes conditions. La simple utilisation de LexGO.be implique l'accord complet et irrévocable de l'utilisateur aux présentes conditions d'utilisation applicables à LexGO.be et aux produits et services proposés.

LexGO Belgium BV/SRL, dont le siège est établi à 1831 Diegem, Lambroekstraat 5A, Belgique, et immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro BE 0550.639.702 (ci-après : "LexGO"), est propriétaire de LexGO.be et se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions modifiées seront publiées sur LexGO.be et entreront en vigueur avec effet immédiat après leur publication.

Si vous fournissez certaines données personnelles, vous garantissez que celles-ci sont exactes et complètes. La fourniture de données inexactes ou de données appartenant à des tiers peut avoir pour conséquence que l'utilisateur se voit refuser l'accès à LexGO.be en tout ou en partie, de manière temporaire ou permanente.

Pour plus d'informations sur le traitement des données relatives aux personnes physiques, veuillez consulter notre Charte de Confidentialité.

Bien que LexGO vise à fournir des rapports et des informations exacts, elle ne peut jamais garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation des rapports ou des informations de ses publications pour quelque usage que ce soit, et ne peut en être tenue responsable.

LexGO n'accepte aucune responsabilité quelle qu'elle soit pour les décisions ou les actes de l’utilisateur fondés sur les informations fournies ou sur les données ou les rapports concernant les utilisateurs ou des tiers, ni pour les erreurs ou les fautes.

En outre, LexGO n'accepte aucune responsabilité pour tout dommage direct ou indirect ou tout autre dommage quel qu'il soit découlant de l'inexactitude, de l'incomplétude, de l'oubli, de la négligence, ou autres, susmentionnés.

La responsabilité des articles, des informations et des images incombe respectivement à l'auteur de l'article, au fournisseur de l'information ou au photographe.

LexGO ne peut en aucun cas être tenu responsable des informations qui, en tant que service à l'utilisateur, sont accessibles par des hyperliens vers des contenus ou des sites web de tiers. Ces liens sont inclus à titre indicatif et les exploitants desdits sites sont seuls responsables de l'exactitude des informations proposées et du respect des lois et règlements relatifs aux produits et services disponibles à l'achat sur leurs sites, notamment en matière de protection du consommateur, d'achat à distance, etc.

LexGO n'accepte aucune responsabilité pour tout dommage ou défaut temporaire ou permanent des données ou de l'équipement informatique de l'utilisateur suite à l'utilisation de LexGO.be. En outre, LexGO n'est pas responsable d'un éventuel transfert de virus via LexGO.be.

Malgré tous ses efforts, LexGO ne peut pas garantir une disponibilité continue de LexGO.be, ni qu'il sera exempt de pannes ou d'interruptions. LexGO se réserve le droit d'interrompre l'accès à LexGO.be à tout moment et sans préavis pour des raisons techniques ou autres, ainsi que de mettre fin aux services sans préjudice des accords en cours. Sauf en cas de faute intentionnelle de la part de LexGO, nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions ou des erreurs dans la fourniture électronique, et celles-ci ne peuvent donner lieu à des remboursements ou à des ajustements de prix ou à d'autres compensations.

Tous les textes, photographies, dessins, graphiques, images, sons, données, bases de données, logiciels, noms, noms commerciaux et noms de domaine et tous les autres composants de LexGO.be sont soumis au droit d'auteur et peuvent également faire l'objet d'autres protections. LexGO.be est également soumis au droit d'auteur en lui-même, et est également protégé par le droit d'auteur ainsi que par les lois sur les bases de données en tant que base de données.

L'utilisateur reconnaît explicitement que tous les droits de propriété connexes, y compris les droits de propriété intellectuelle, sont dévolus à LexGO.

Aucun de ces éléments, ni LexGO.be lui-même, ni aucune information proposée sur LexGO.be, ne peut être stocké (dans un autre but que celui de pouvoir consulter LexGO.be), reproduit, modifié, publié, distribué, transmis, vendu, transféré à des tiers ou utilisé de quelque manière que ce soit sans l'accord écrit préalable de LexGO. Cela implique également qu'il est interdit de visiter LexGO.be de manière automatisée au moyen d'un robot, d'un crawler ou d'un logiciel d'indexation ou de toute autre manière automatisée. Il est également interdit d'utiliser les services de LexGO.be de manière à ce qu'ils conduisent à une indexation automatique effective de LexGO.be. Il est interdit de demander le contenu de LexGO.be de manière automatique ou non automatique à une fréquence sensiblement plus élevée que celle d'un utilisateur typique normal. Sauf accord contraire par contrat séparé, en transmettant des textes, des photographies, des dessins, des graphiques, des images, des sons, des données et d'autres matériaux à LexGO.be, toute personne morale ou physique transfère toute la propriété des œuvres susmentionnées, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits d'auteur, à LexGO, et garantit LexGO contre toutes les réclamations éventuelles de tiers.

Les sites web n'appartenant pas à LexGO peuvent se lier librement aux pages de LexGO.be. Les liens doivent toujours mentionner le nom de LexGO.be. L'utilisateur doit toujours être relié directement à LexGO.be, sans délai, étape supplémentaire ou page apparaissant dans le cadre d'un autre site. L'utilisation de logos nécessite l'accord écrit préalable de LexGO. Veuillez nous contacter via info@lexgo.be.

Le droit belge est d'application. L'invalidité, la nullité ou l'inopposabilité de tout ou partie des dispositions ci-dessus n'entraînera pas la nullité et/ou l'inopposabilité des autres dispositions. Les parties conviennent que la communication électronique entre elles a valeur de preuve écrite. Sauf si les dispositions d'un produit ou d'un service le prévoit autrement, tout litige découlant de l'utilisation de LexGO.be sera régi par le droit belge et porté exclusivement devant les tribunaux compétents de Bruxelles.