Actualités et articles

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21/06/24
21/06/24
Crowell & Moring launches its Environment and Natural Resources Practice Group in Brussels

Marcus Navin-Jones has joined Crowell & Moring’s Environment and Natural Resources Practice Group as a senior counsel in the Brussels office, bringing in-depth experience advis…

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06/02/24
06/02/24
L’Etat de droit. Encore et toujours - Le mot du Président d'AVOCATS.BE

Je voudrais faire écho au beau discours de Me Audrey Lackner lors de la séance solennelle de rentrée du barreau de Bruxelles français le 19 janvier 2024. Derrière son intitulé « Au…

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01/12/23
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AKD strengthens its energy practice in Brussels

AKD has recruited a leading energy team to strengthen its energy practice. Hiring this team, consisting of partner Thomas Chellingsworth, counsel Christine Delagaye and associate L…

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01/07/24
Transparantie en publiciteit bij publieke vastgoedtransactie…

Op 1 juni 2024 trad het Vlaams decreet van 8 maart 2024 betreffende het ver…

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01/07/24
Brussels Court of Appeal Prohibits the Rebranding of a Gener…

The Judgment of the Brussels Court of Appeal is the latest development in t…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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24/09/13
Système flamand de certificats verts en danger

L’avocat-général Yves Bot estime, dans le cadre d’une procédure de renvoi préjudiciel devant la Cour de justice, que le système flamand est contraire …

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18/09/13
De geïnformeerde toestemming van (de vertegenwoordiger van) de bewusteloze patiënt

Op uw dienst wordt een patiënt binnengebracht die bewusteloos is, vermoedelijk als gevolg van overmatig drugs- en/of drankgebruik. Deze feitelijk wils…

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17/09/13
De omgevingsvergunning

De nieuwe omgevingsvergunning komt er aan. Voor het einde van de huidige legislatuur wil de Vlaamse Regering nog de nodige teksten goedkeuren. De omge…

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02/09/13
Législation en matière de l’emploi des langues de la Communauté flamande illégale ou uniquement dans certains …

Par arrêt du 16 avril 2013 la Cour de Justice Européenne a jugé que le Décret de la Communauté flamande enfreint le principe de la libre circulation d…

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23/08/13
Les avances

L’article 7, alinéa 2, de la loi du 15 juin 2006 prévoit que des avances peuvent être accordées selon les conditions fixées par le Roi. C’est ce qu’Il…

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21/08/13
Règles générales d’exécution des marchés publics – délais de paiement – intérêts de retard

Examen des nouvelles dispositions en matière de délais de paiements et d’intérêts de retard : nouveau délai de principe de 60 jours pour tous les marc…

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31/07/13
The new CMS e-guide on green lease clauses in Europe

CMS recently issued a guide on the so-called “green” clauses in lease agreements. It contains proposals and comments of around 20 “Euro-compatible” cl…

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25/07/13
ACER and ESMA intensify their cooperation for a consistent approach towards market abuse in the wholesale ener…

The Agency for the Cooperation of Energy Regulators (ACER) and the European Securities and Markets Authority (ESMA) signed on 18 July 2013 (entry into…

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24/07/13
Le conseil de la concurrence doit accepter la confidentialité des avis des juristes d’entreprises

La Cour d’appel de Bruxelles a, dans un arrêt du 5 mars 2013, reconnu que les avis interne des juristes d’entreprise peuvent avoir un caractère privil…

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12/07/13
Création de la plate-forme de thérapie cellulaire Co-ACT

La Belgique occupe une place de choix sur le marché mondial de la thérapie cellulaire. La qualité de la recherche scientifique qui y est opérée se con…

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07/07/13
Windy times for offshore wind power support

Cette newsletter met en lumière deux évolutions récentes relatives au régime de soutien de l'énergie éolienne offshore en Belgique. Premièrement, la C…

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03/07/13
Réclamations et requêtes

Les nouvelles conditions d’introduction des réclamations ou requête.

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03/07/13
La nouvelle loi sur la protection juridique des marchés publics a été publiée – est-ce que quelque chose a cha…

Le 21 juin 2013 a été publiée la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics e…

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28/06/13
Règles générales d’exécution des marchés publics – modifications au marché

Conditions supplémentaires établies par la nouvelle disposition relative aux modifications en cours d’exécution d’un marché public.

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26/06/13
Champ d’application de l’arrêté royal établissant les règles générales d’exécution

Types de marchés publics – Seuils d’application – Exclusion

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24/06/13
Legal Advice of In-house Counsel Protected by Duty of Confidentiality

The Belgian Act of 1 March 2000 provides that legal advice rendered by in-house counsel is considered confidential when the company lawyer is acting a…

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21/06/13
The Brussels Code on Air, Climate and Energy Management: A Cross-cutting Approach to Environmental Challenges

On 31 May 2013, COBRACE (Code of Brussels for Air, the Climate and Energy Control) entered into force, to a large extent.[1] COBRACE consolidates and …

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19/06/13
New authorised health claims!

A new list of authorised functional health claims was published on 11 June 2013 under the Commission Regulation (EU) No 536/201311. This Regulation ad…

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18/06/13
Loi-santé : du neuf en matière de médicaments

Modifications de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments.

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14/06/13
Loi-santé : budget des hôpitaux

Modifications en matières de financement des hôpitaux.

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