Actualités et articles

L'endroit idéal pour tout professionnel du droit ou de la fiscalité de s'informer de l'actualité du secteur juridique belge

Stibbe logo
Lire plus
01/07/24
01/07/24
Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en immobilier et en énergie avec deux nouveaux associés…

Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Anneleen Quirynen en tant qu’associée au sein de sa pratique Real Estate, Construction & Projects, à compter du 1er juillet 2024.

Lire plus
Crowell & Moring logo
Lire plus
21/06/24
21/06/24
Crowell & Moring launches its Environment and Natural Resources Practice Group in Brussels

Marcus Navin-Jones has joined Crowell & Moring’s Environment and Natural Resources Practice Group as a senior counsel in the Brussels office, bringing in-depth experience advis…

Lire plus
AVOCATS.BE logo
Lire plus
19/06/24
19/06/24
Ne manquez pas les Universités d'été d'AVOCATS.BE – Inscrivez-vous aujourd'hui

Nous sommes ravis de constater votre enthousiasme pour la 8ème édition des Universités d’été qui aura lieu les 20 et 21 août 2024 au magnifique Château-ferme de Courrière. Avec déj…

Lire plus
Simont Braun logo
03/07/24
Updated guidelines on Belgian FDI Screening

The Cooperation Agreement of 30 November 2022 establishing a foreign direct…

Lexing logo
02/07/24
B2C : obligation d’accepter le paiement en espèces

Depuis le 31 mars 2024, toutes les entreprises sont tenues d’accepter les p…

Dotted texture left
Dotted texture left

Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

Dotted texture right

Plus d'actualités et d'articles

Crowell & Moring logo
01/02/21
New Ad-Hoc Belgian Framework for Telework during COVID-19 Pandemic

The Belgian government body responsible for checking that all employment rules are being correctly followed recently announced that only one in five B…

Lire plus
Lydian logo
30/01/21
Belgian DPA’s Litigation Chamber publishes procedural rules

As we found out last year, data protection remains on the rise. In the meantime, many data subjects found their way to the Belgian supervisory authori…

Lire plus
PwC Legal logo
29/01/21
COVID-19: Working from home, an obligation for essential professionals?

Since the beginning of the sanitary measures in March 2020 up to and including 10 January 2021, more than 159,917 infringements of these measures have…

Lire plus
Group S - Secrétariat Social / Sociaal Secretariaat logo
29/01/21
Coronavirus : mesures relatives aux pensions complémentaires (UPDATE)

La suspension du contrat de travail pour chômage temporaire a, dans la majorité des cas, un effet négatif sur la constitution des droits en matière de…

Lire plus
GD&A Advocaten logo
28/01/21
Hoofddoekenverbod voor personeelsleden van een lokaal bestuur: rechtmatige of ongeoorloofde discriminatie?

Bespreking van het arrest van het Arbeidshof Gent van 12 oktober 2020 inzake de Achbita-zaak.

Lire plus
Tetra Law logo
28/01/21
DAC6 : formulaire de déclaration disponible !

Il était attendu (ou redouté), le formulaire de déclaration des « dispositifs transfrontières potentiellement fiscalement agressifs », …

Lire plus
Loyens & Loeff logo
28/01/21
New collective agreement on telehomework during COVID-19 crisis published

On the 26th of January 2021 the National Labour Council (NAR) concluded a national interprofessional collective agreement on telehomework during the C…

Lire plus
Publius logo
27/01/21
Aansprakelijkheid bij talmen van een overheid

In een vonnis van 15 januari 2021 legt de rechtbank van eerste aanleg Antwerpen, afdeling Antwerpen, nog eens de principes uit over de aansprakelijkhe…

Lire plus
Lydian logo
27/01/21
Les compétences étendues du médecin du travail dans la lutte contre le COVID-19 entraînent des obligations sup…

La semaine passée, l'arrêté royal concernant le rôle du conseiller en prévention-médecin du travail dans le cadre de la lutte contre le coronavirus CO…

Lire plus
Van Olmen & Wynant logo
26/01/21
Un employeur peut-il obliger ses employés à se faire vacciner contre la COVID-19 ?

Alors que la Belgique commence à mettre en place son programme de vaccination contre le coronavirus, les employeurs s’interrogent quant à la possibili…

Lire plus
Group S - Secrétariat Social / Sociaal Secretariaat logo
26/01/21
Brexit : et maintenant ?

Un accord de retrait a été conclu entre le Royaume-Uni et l’Union européenne le 24 décembre 2020. Quelles sont les conséquences concrètes de celui-ci …

Lire plus
IMPOSTO Advocaten logo
25/01/21
De CFC-regels in de vennootschapsbelasting : verschuiving van winst naar vluchtlanden geviseerd!

In de strijd tegen kunstmatige winstverschuivingen naar zogenaamde vluchtlanden kent ook België sinds aanslagjaar 2020 zogenaamde CFC-regels.

Lire plus
Schoups logo
25/01/21
L'assemblée générale numérique : simplifiée ou non ?

Dans un précédent newsflash, nous avons déjà examiné la réglementation de participation aux assemblées générales des sociétés selon un projet de …

Lire plus
GD&A Advocaten logo
22/01/21
De beslissing tot eenzijdige verbreking kan de aanbestedende overheid zuur opbreken

Bespreking van het vonnis van de Rechtbank van eerste aanleg Limburg, afdeling Hasselt, van 2 december 2020, rolnummer 19/1302/A.  

Lire plus
Simont Braun logo
22/01/21
Brexit deal & data transfers: a temporary relief

Amongst the (many) uncertainties linked to Brexit, its potential restrictive impact on data transfers between the European Economic Area (EEA) and the…

Lire plus
Lydian logo
22/01/21
Nouveau règlement d’arbitrage CCI 2021 – quoi de neuf ?

L'arbitrage est un mode alternatif incontournable de résolution des litiges qui séduit de plus en plus le monde des affaires pour résoudre les litiges…

Lire plus
Lexing logo
21/01/21
TVA à 6 % pour la démolition et la reconstruction d’habitation

Les travaux de démolition et de (re)construction de biens immobiliers sont en principe soumis à une TVA au taux de 21 %.

Lire plus
Altius logo
21/01/21
Champagne: in victory, one deserves it!

On 21 December 2020, the Opposition Division of the EUIPO rejected the registration application for the ‘CHAMPAWS’ trade mark for pet beverages becaus…

Lire plus
Lydian logo
20/01/21
Brexit et marchés publics : l’accord Brexmas expliqué

Depuis le 1e janvier 2021, le Brexit est devenu un fait. Le 24 décembre 2020, l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni ont conclu ledit accord Brexma…

Lire plus
Seeds of Law logo
19/01/21
Clarifying legislation about the general meetings of ACOs at last

The Co-Owners Associations (hereafter "ACOs") can look forward to new regulations that clarify how they will be able to hold their general meetings du…

Lire plus