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01/07/24
01/07/24
Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en immobilier et en énergie avec deux nouveaux associés…

Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Anneleen Quirynen en tant qu’associée au sein de sa pratique Real Estate, Construction & Projects, à compter du 1er juillet 2024.

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21/06/24
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Crowell & Moring launches its Environment and Natural Resources Practice Group in Brussels

Marcus Navin-Jones has joined Crowell & Moring’s Environment and Natural Resources Practice Group as a senior counsel in the Brussels office, bringing in-depth experience advis…

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19/06/24
19/06/24
Ne manquez pas les Universités d'été d'AVOCATS.BE – Inscrivez-vous aujourd'hui

Nous sommes ravis de constater votre enthousiasme pour la 8ème édition des Universités d’été qui aura lieu les 20 et 21 août 2024 au magnifique Château-ferme de Courrière. Avec déj…

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03/07/24
Updated guidelines on Belgian FDI Screening

The Cooperation Agreement of 30 November 2022 establishing a foreign direct…

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02/07/24
B2C : obligation d’accepter le paiement en espèces

Depuis le 31 mars 2024, toutes les entreprises sont tenues d’accepter les p…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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19/02/21
La nouvelle taxe sur les comptes-titres 2.0 a été adoptée

Le 11 février, le Parlement belge a approuvé le projet de loi relatif à la nouvelle taxe sur les comptes-titres, étant un impôt sur la fortune. Les co…

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Brexit : mesures temporaires de crise entreront en vigueur le 22 mars 2021

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COVID-19: Payment suspension scheme for borrowers extended further in time

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Digital Finance: Somethings (are) new under the sun

Once again, last year, digital finance has evolved at breakneck speed. Despite a health crisis that has put our legislators – both Belgian and Europea…

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18/02/21
Migration professionnelle : nouvelles règles de fond en Région flamande à partir du 1er mars 2021

Avec son arrêté du 8 janvier 2021, la Région flamande souhaite introduire davantage de flexibilité dans sa politique migratoire, afin d’offrir un plus…

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La Cour constitutionnelle se prononce contre le législateur ordonnanciel bruxellois : une étude d’incidences s…

Par son Ordonnance du 30 novembre 2017 (l’Ordonnance), le législateur ordonnanciel bruxellois a déterminé qu’un rapport d’incidences est exi…

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18/02/21
The E-Privacy Regulation: light at the end of the tunnel?

On 10 February 2021, after years of failed attempts, the Council of the European Union finally agreed on a negotiating mandate for the E-Pri…

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17/02/21
Les clauses abusives dans les baux (commerciaux) B2B

La loi B2B s'applique à tous les types de contrats conclus entre entreprises et également dès lors à tous les contrats de location conclus entre deux …

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17/02/21
New law on basic banking services for business in Belgium: what’s in it for the FinTech industry?

On 25 November 2020, the new law on basic banking services for businesses has been published in the Belgian Official Journal. It introduces a right to…

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17/02/21
Comment réagir à une enquête de l’Autorité de protection des données?

ous venez de recevoir une demande de renseignement de l’APD. Celle-ci ne contient pas d’explication au sujet du contexte de l’enquête.

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16/02/21
EU Renewable Energy Financing Mechanism – A step closer towards an Energy Union?

On 15 September 2020, the European Commission adopted an implementing regulation (the "Regulation") establishing the legal framework for the Union Ren…

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16/02/21
Whistleblowing – A Guide to Compliance: Part 1

A Guide to Compliance is intended to provide companies with a practical guide to help them comply with their obligations under the EU Whistleblower Di…

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16/02/21
Lutte contre l’écart salarial entre hommes et femmes : n’oubliez pas le rapport !

Avant le 31 mars 2021, le rapport d’analyse bisannuel relatif à la structure des rémunérations au sein de l’entreprise doit être présenté au Conseil d…

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15/02/21
Paid time off takes pain out of employee vaccinations

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Brexit et emploi : impact ou pas ? Bonne question !

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Lancez l’alerte ! Nouvelle protection européenne pour les lanceurs d’alerte.

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New CLA on telework during the COVID-19 pandemic adopted by the National Labour Council

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Régime spécial d'imposition belge des cadres et spécialistes étrangers : quelques changements

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