Actualités et articles

L'endroit idéal pour tout professionnel du droit ou de la fiscalité de s'informer de l'actualité du secteur juridique belge

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01/07/24
01/07/24
Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en immobilier et en énergie avec deux nouveaux associés…

Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Anneleen Quirynen en tant qu’associée au sein de sa pratique Real Estate, Construction & Projects, à compter du 1er juillet 2024.

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21/06/24
21/06/24
Crowell & Moring launches its Environment and Natural Resources Practice Group in Brussels

Marcus Navin-Jones has joined Crowell & Moring’s Environment and Natural Resources Practice Group as a senior counsel in the Brussels office, bringing in-depth experience advis…

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19/06/24
19/06/24
Ne manquez pas les Universités d'été d'AVOCATS.BE – Inscrivez-vous aujourd'hui

Nous sommes ravis de constater votre enthousiasme pour la 8ème édition des Universités d’été qui aura lieu les 20 et 21 août 2024 au magnifique Château-ferme de Courrière. Avec déj…

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03/07/24
Updated guidelines on Belgian FDI Screening

The Cooperation Agreement of 30 November 2022 establishing a foreign direct…

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02/07/24
B2C : obligation d’accepter le paiement en espèces

Depuis le 31 mars 2024, toutes les entreprises sont tenues d’accepter les p…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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Vaccination contre le coronavirus : 10 questions et réponses

Le vaccin contre le coronavirus est donc très important et l’employeur a également un rôle à jouer. Nous expliquons ce qu'un employeur peut ou ne peut…

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05/03/21
Les réseaux sociaux et l’employeur

Un employeur peut-il prendre des mesures à l’encontre de l’un de ses employés si l'un de ceux-ci publie sur les réseaux sociaux un message qui lui est…

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05/03/21
What is drop-shipping and how does it differ from a market place?

In recent years, the practice of drop-shipping has intensified by taking advantage of the boom in e-commerce. While this way of business is in princip…

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04/03/21
The Future is Now: The New World of Work in Belgium

As a result of COVID-19 and measures put in place in response to the pandemic, businesses around the world – including in Belgium – have adopted new i…

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03/03/21
La Chambre approuve la taxe remaniée sur les biens immobiliers étrangers

Dans notre newsletter du 3 décembre 2020, nous avions déjà précisé que la Cour de Justice a condamné la Belgique pour traitement f…

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03/03/21
La loi B2B et le droit des sociétés

Contrairement aux services financiers et aux marchés publics, le droit des sociétés, et en particulier les contrats d'entreprise, ne sont pas explicit…

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02/03/21
Interventions de l’employeur dans le cadre du télétravail : nouvelle circulaire

Dans le cadre du télétravail, les autorités fiscales ont apporté ce vendredi (26 février 2021), dans une circulaire, des précisions concernant le remb…

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01/03/21
New B2B law: insurance sector in the clear?

The Law of 4 April 2019 (the “B2B Law”)(1) introduced new mandatory rules that intend to procure that the key terms of contracts between business…

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01/03/21
La déclaration spontanée des self-cleaning measures afin d’éviter l’exclusion : La Cour de Justice clarifie

Suite à une affaire belge, la Cour de Justice a récemment abordé la question de la possibilité pour un candidat ou un soumissionnaire de présenter une…

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01/03/21
The CRM Takes Shape

On 12 February 2021, the government released a proposal to amend the Act of 22 April 2019 on the capacity remuneration mechanism (the ‘CRM A…

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26/02/21
The Vaccination Campaign in Belgium Is Slowly Getting Underway. What Does This Mean for Employers?

Can an employer require employees to be vaccinated against COVID-19? Can an employer require employees to present a vaccination certificate? Can an em…

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26/02/21
La taxe sur les comptes-titres 2.0 entre en vigueur le 26 février 2021

La loi concernant la nouvelle taxe sur les comptes-titres 2.0 a été publiée au Moniteur Belge en date du 25 février 2021 et entrera en vigueur le 26 f…

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26/02/21
The Belgian requirement to rely on recognized dockers to perform dock work passes the ECJ test

In a long-awaited court ruling, the ECJ confirmed on 11 February 2021 that the Belgian rules on dock work, obliging companies to have only recognised …

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25/02/21
Rules applicable to strikes

A national day of action is being organised by a coalition of labour unions today (25 February 2021) in Belgium.We would like to remind you of the rul…

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25/02/21
The importance of prior rights in domain name disputes

The importance of prior rights in domain name disputes: bpost arrives too late and misses out on the domain name “bpost.com”

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24/02/21
Envoi de newsletter : comment respecter le RGPD ?

Comment faire savoir que vous proposez un nouveau service ? (Par exemple que votre marchandise est disponible en Click & Collect) Vous …

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24/02/21
CCT 149 Télétravail

Le Conseil national du Travail a conclu le 26-1-2021 la convention collective de travail (CCT) 149 sur le télétravail recommandé ou obligatoire en …

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23/02/21
Activities shut down due to COVID-19? Request a property tax reduction.

A proportional reduction in Flemish property tax may be available to companies that have experienced a significant drop in productivity (Art. 2.1.5.0.…

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23/02/21
Protection de la vie privée : que faire avec la boîte mail d’un ancien travailleur ?

Un employeur (dizaine de collaborateurs) ne clôture pas la boîte mail d’un ancien travailleur. L’Autorité de la protection des données (APD) le condam…

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22/02/21
La nouvelle obligation déclarative des montages fiscaux agressifs : qui ? quand ? quoi ?

Depuis le 1er janvier 2021, les conseillers fiscaux et autres intermédiaires doivent communiquer aux autorités fiscales des informations sur certaines…

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