Actualités et articles

L'endroit idéal pour tout professionnel du droit ou de la fiscalité de s'informer de l'actualité du secteur juridique belge

Stibbe logo
Lire plus
Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en immobilier et en énergie avec deux nouveaux associés…

Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Anneleen Quirynen en tant qu’associée au sein de sa pratique Real Estate, Construction & Projects, à compter du 1er juillet 2024.

Lire plus
Crowell & Moring logo
Lire plus
Crowell & Moring launches its Environment and Natural Resources Practice Group in Brussels

Marcus Navin-Jones has joined Crowell & Moring’s Environment and Natural Resources Practice Group as a senior counsel in the Brussels office, bringing in-depth experience advis…

Lire plus
AVOCATS.BE logo
Lire plus
Ne manquez pas les Universités d'été d'AVOCATS.BE – Inscrivez-vous aujourd'hui

Nous sommes ravis de constater votre enthousiasme pour la 8ème édition des Universités d’été qui aura lieu les 20 et 21 août 2024 au magnifique Château-ferme de Courrière. Avec déj…

Lire plus
Simont Braun logo
03/07/24
Updated guidelines on Belgian FDI Screening

The Cooperation Agreement of 30 November 2022 establishing a foreign direct…

Lexing logo
02/07/24
B2C : obligation d’accepter le paiement en espèces

Depuis le 31 mars 2024, toutes les entreprises sont tenues d’accepter les p…

Dotted texture left
Dotted texture left

Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

Dotted texture right

Plus d'actualités et d'articles

Comment préparer son entretien d'embauche ?

Lire plus
L'égalité des genres, un sujet de 1er plan chez Kingsley & Partners

Lire plus
Eedafleggingen 2020: Stafhouder Bart De Moor (Balie Brussel) spreekt de advocaat-stagiairs toe

Lire plus
How to prepare for a job interview

Lire plus
Transfert de données vers le Royaume-Uni – no worries ? not yet !

Nouveau rebondissement concernant le transfert de données au Royaume-Uni !

Lire plus
Que faire en cas d’erreur dans une lettre de préavis ?

Oups ! Une erreur s’est glissée dans la lettre que vous venez d’envoyer à votre travailleur pour lui notifier son préavis. Des conséquences fâcheuses …

Lire plus
Quand un service de garde à domicile est-il considéré comme étant du temps de travail ?

La Cour de justice avait déjà précisé dans son arrêt du 21 février 2018 (arrêt Matzak) qu’un service de garde durant lequel un pompier doit rester à s…

Lire plus
La CJUE reconnaît aux personnes physiques le droit au silence

Dans une décision récente, la CJUE a reconnu le droit au silence aux personnes physiques poursuivies pour des infractions administratives à caractère …

Lire plus
New measures to encourage (silent) restructuring

The COVID-19 pandemic continues to have a significant impact on the global economy, as businesses worldwide face liquidity problems and related insolv…

Lire plus
Périodes de garde et temps de travail

La Cour de justice de l’Union européenne précise les critères déterminants pour qu’une période de garde sous régime d’astreinte constitue, dans son in…

Lire plus
Diminution temporaire de la TVA à 6% pour le secteur de la construction : comment en bénéficier ?

La crise corona a frappé l’économie belge de plein fouet. Le secteur de la construction n’a pas été épargné et connait une baisse substantielle de son…

Lire plus
Les dividendes français désormais plus avantageux que les dividendes belges ?

Un résident belge qui perçoit des dividendes de source étrangère subit souvent une double imposition : une retenue dans l’Etat de source du dividende …

Lire plus
Impact of the new rules on unfair terms in B2B agreements on general terms and conditions

The Law of 4 April 2019 introduced new mandatory rules that intend to procure that the key terms of contracts between undertakings are fair and not ab…

Lire plus
CLA no. 109 – Manifestly unreasonable dismissal as from the first day of employment?

In light of the government compromise designed to abolish the distinction between blue-collar workers and white-collar workers, various new measures w…

Lire plus
Nitrogen crisis in Flanders? A recent judgment may have serious consequences

On 25 February 2021, the Flemish Council for Permit Disputes annulled a permit for the construction and operation of two large-scale poultry barn…

Lire plus
The thin line between esports and gambling

Video games have been on the rise for a few years now. In particular, esports have been growing rapidly. The industry is now expected to reach 1.1&nbs…

Lire plus
Terbeschikkingstelling overheidspersoneel aan vaccinatiecentra - wat met de BTW?

In februari werden in het hele land vaccinatiecentra opgericht in de strijd tegen de COVID-19-pandemie. In de praktijk stellen veel lokale besturen le…

Lire plus
Ter beschikking gestelde of terugbetaalde mondmaskers en handgels voordeel in natura?

Handgels en mondmaskers zijn vandaag de dag niet meer uit het straatbeeld weg te denken. Ook op de werkvloer zijn ze een vaste waarde geworden. Maar w…

Lire plus
Rules that excluding executives from union delegation is discriminatory

In January 2021, the Antwerp Labour Court of Appeal (‘Arbeidshof/Cour du travail’) decided that ‘non-baremized’ staff (i.e. staff not subject to the e…

Lire plus
RGPD : Le chatbot de votre site est-il conforme ?

De nos jours, de nombreuses entreprises ont recours à ce qu’on appelle les chatbots (ou agents conversationnels).

Lire plus