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Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en immobilier et en énergie avec deux nouveaux associés…

Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Anneleen Quirynen en tant qu’associée au sein de sa pratique Real Estate, Construction & Projects, à compter du 1er juillet 2024.

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Crowell & Moring launches its Environment and Natural Resources Practice Group in Brussels

Marcus Navin-Jones has joined Crowell & Moring’s Environment and Natural Resources Practice Group as a senior counsel in the Brussels office, bringing in-depth experience advis…

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Ne manquez pas les Universités d'été d'AVOCATS.BE – Inscrivez-vous aujourd'hui

Nous sommes ravis de constater votre enthousiasme pour la 8ème édition des Universités d’été qui aura lieu les 20 et 21 août 2024 au magnifique Château-ferme de Courrière. Avec déj…

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03/07/24
Updated guidelines on Belgian FDI Screening

The Cooperation Agreement of 30 November 2022 establishing a foreign direct…

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02/07/24
B2C : obligation d’accepter le paiement en espèces

Depuis le 31 mars 2024, toutes les entreprises sont tenues d’accepter les p…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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Bespreking van het vonnis van de arbeidsrechtbank te Antwerpen van 13 oktober 2020 en de problematiek rond het ontslag van een overheidscontractant.

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The Digital Services Act package: proposals published

Since our last ezine on this topic, a lot has changed. On 15 December 2020 (initially announced for 2 December 2020), the European Commissio…

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On 15 December 2020, the Commission presented its proposals for the (i) Digital Markets Act (“DMA”) and (ii) Digital Services Act (“DSA”). These are v…

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Au 1/1/2021, les montants sont indexés en matière de saisies-cessions sur salaire. Suite aux difficultés économiques des travailleurs en raison de la …

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The COVID-19 pandemic is having a significant impact on the world economy, as businesses worldwide face liquidity problems and related insolvency risk…

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The effect of the B2B law on your general terms and conditions

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Aperçu de la jurisprudence récente de la Cour de cassation concernant la Loi relatives aux assurances de 2014

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Le taux réduit de TVA de 6% pour la démolition et la reconstruction de bâtiments et de logements sera étendu à l'ensemble du territoire belg…

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Pour être valable, une marque doit revêtir un caractère distinctif : la marque doit permettre au consommateur de distinguer les produits ou les s…

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Overzicht van antwoorden op prejudiciële vragen in verband met consumentenrecht

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The OECD publishes its guidance on the transfer pricing implications of the COVID-19 pandemic

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