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Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en immobilier et en énergie avec deux nouveaux associés…

Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Anneleen Quirynen en tant qu’associée au sein de sa pratique Real Estate, Construction & Projects, à compter du 1er juillet 2024.

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Crowell & Moring launches its Environment and Natural Resources Practice Group in Brussels

Marcus Navin-Jones has joined Crowell & Moring’s Environment and Natural Resources Practice Group as a senior counsel in the Brussels office, bringing in-depth experience advis…

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Ne manquez pas les Universités d'été d'AVOCATS.BE – Inscrivez-vous aujourd'hui

Nous sommes ravis de constater votre enthousiasme pour la 8ème édition des Universités d’été qui aura lieu les 20 et 21 août 2024 au magnifique Château-ferme de Courrière. Avec déj…

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03/07/24
Updated guidelines on Belgian FDI Screening

The Cooperation Agreement of 30 November 2022 establishing a foreign direct…

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02/07/24
B2C : obligation d’accepter le paiement en espèces

Depuis le 31 mars 2024, toutes les entreprises sont tenues d’accepter les p…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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The Digital Operational Resilience Act (DORA): what (re)insurers and (re)insurance intermediaries must expect

In September 2020, the European Commission adopted the Digital Finance Package, including a digital finance strategy and legislative proposals on…

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Een nieuwe methode voor woningkwaliteitsbewaking in het Vlaamse Gewest

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U vindt hieronder een selectie van nieuwe/hangende prejudiciële vragen, inclusief hyperlinks naar de site van het Hof van Justitie.

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Sous sa forme actuelle, le certificat médical a des effets pervers. Il implique un choix binaire (être malade ou être au travail) et a pour conséquenc…

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Après les élections sociales, un nouveau CE et/ou CPPT sera institué. Comment pouvez-vous en prendre la direction et en garantir le bon fonctionnement…

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Judicial reorganisation procedure: two draft bills pending under the benefit of urgency

The legislator has tabled two draft bills, respectively on 10 June 2020 and 21 October 2020, to amend a.o. the provisions relating to the judicial reo…

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Which contracts are subject to the B2B law?

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New EU Proposals to Regulate Digital Markets – What to Expect

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Ongrondwettelijk voordeel van alle aard : geen nieuw feit… of toch wel ?

Het Grondwettelijk Hof heeft in een arrest van 26 november 2020 beslist dat artikel 376 WIB92 het gelijkheidsbeginsel niet schendt in de interpretatie…

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Gegevenslek – Mogelijk om een administratieve boete te voorkomen ?

De Gegevensbeschermingsautoriteit behandelde een dossier na aangifte door een Belgische onderneming van een gegevenslek.

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Onrechtmatige bedingen – De rechter kan een onrechtmatig beding slechts vervangen onder een aantal voorwaarden…

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