Actualités et articles

L'endroit idéal pour tout professionnel du droit ou de la fiscalité de s'informer de l'actualité du secteur juridique belge

Stibbe logo
Lire plus
01/07/24
01/07/24
Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en immobilier et en énergie avec deux nouveaux associés…

Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Anneleen Quirynen en tant qu’associée au sein de sa pratique Real Estate, Construction & Projects, à compter du 1er juillet 2024.

Lire plus
Crowell & Moring logo
Lire plus
21/06/24
21/06/24
Crowell & Moring launches its Environment and Natural Resources Practice Group in Brussels

Marcus Navin-Jones has joined Crowell & Moring’s Environment and Natural Resources Practice Group as a senior counsel in the Brussels office, bringing in-depth experience advis…

Lire plus
AVOCATS.BE logo
Lire plus
19/06/24
19/06/24
Ne manquez pas les Universités d'été d'AVOCATS.BE – Inscrivez-vous aujourd'hui

Nous sommes ravis de constater votre enthousiasme pour la 8ème édition des Universités d’été qui aura lieu les 20 et 21 août 2024 au magnifique Château-ferme de Courrière. Avec déj…

Lire plus
Simont Braun logo
03/07/24
Updated guidelines on Belgian FDI Screening

The Cooperation Agreement of 30 November 2022 establishing a foreign direct…

Lexing logo
02/07/24
B2C : obligation d’accepter le paiement en espèces

Depuis le 31 mars 2024, toutes les entreprises sont tenues d’accepter les p…

Dotted texture left
Dotted texture left

Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

Dotted texture right

Plus d'actualités et d'articles

Lydian logo
03/06/21
The Belgian DPA approved the EU Cloud Code of Conduct for cloud service providers acting as a processor

On 20 May 2021, the Belgian Data Protection Authority (hereinafter DPA) has approved the first transnational code of conduct since the entry into…

Lire plus
Lydian logo
03/06/21
Le gouvernement flamand approuve l'obligation de rénovation pour les bâtiments non résidentiel

Le Gouvernement flamand a approuvé en substance l’arrêté portant exécution de l'obligation de rénovation des bâtiments non résidentiels le 7 mai 2021 …

Lire plus
Monard Law logo
02/06/21
More Brexit Consequences: the Situation of British EU Officials Having Acquired Belgian Nationality

The withdrawal of the United Kingdom (UK) from the European Union (EU) has had – and will still have – numerous legal consequences in various areas. O…

Lire plus
CMS Belgium logo
01/06/21
COVID-19: EU General Court upholds Ryanair’s appeals against aid to KLM and TAP

On 19 May 2021, in its judgments T-643/20 and T-465/20, the General Court of the European Union annulled two decisions of the European …

Lire plus
Lydian logo
01/06/21
La location de biens immobiliers par les pouvoirs publics soumise à l’obligation de mise en concurrence?

Dans un arrêt très récent (22 avril 2021, C-537/19), la Cour de Justice s'est prononcée (une fois de plus) sur les contours dans lesquels la conclusio…

Lire plus
Lexing logo
31/05/21
Vente d’un bien en état infractionnel et responsabilité du notaire

Vous venez d’acquérir la maison de vos rêves. Cependant, vous vous apercevez rapidement que cette maison est état infractionnel.

Lire plus
BELLAW - Van Eeckhoutte, Taquet & Clesse logo
28/05/21
Werken in meer dan één EU-lidstaat

Wanneer iemand werkt in verschillende landen, denkt men al snel aan detachering. Maar dat is niet altijd het geval. Als een werknemer niet naar een on…

Lire plus
Lydian logo
28/05/21
Nouveau décret en vue: simplification de la procédure de recours à l’encontre des permis d’environnement

Le Gouvernement Flamand a sanctionné et promulgué le 21 mai 2021 un nouveau décret qui apporte des modifications au Décret du 4 avril 2014 r…

Lire plus
CMS Belgium logo
28/05/21
COVID-19: la Commission européenne approuve une aide belge de 392.000 EUR en faveur du Mémorial de Waterloo 18…

n date du 18 mai 2021, la Commission européenne a approuvé une aide de 392.000 EUR visant à indemniser le dommage subi par la SA Kléber Rossillon Wate…

Lire plus
contrast logo
27/05/21
Le RGPD en 10 points clés ? Oui, c’est possible !

Le RGPD est entré en vigueur le 25 mai 2018, soit il y a exactement 3 ans. C'est à cette époque que de nombreuses entreprises ont commencé à implément…

Lire plus
Sirius Legal logo
26/05/21
Europese Unie neemt de leiding in regulering van AI

Kunstmatige intelligentie wordt dan ook terecht door de EU beschouwd als één van de essentiële bouwstenen voor de digitale maatschappij van de toekoms…

Lire plus
Claeys & Engels logo
26/05/21
As an employer, you are responsible for any unauthorised access to personal data by one of your employees

Recently, the Data Protection Authority (DPA) imposed an administrative fine of EUR 100,000 on a financial institution. It appeared that an employee h…

Lire plus
Eubelius logo
26/05/21
Vooruit et Vooruit : les marques peuvent-elles continuer à exister ensemble ?

Au cours des derniers mois, vous avez sans doute entendu parler de la discussion entre le mouvement politique Vooruit et le centre d'art gan…

Lire plus
CMS Belgium logo
26/05/21
Employers can now buy COVID self-tests for their personnel

Following a new Royal Decree of 11 May 2021 (BSG 14 May 2021), the employer can buy COVID self-tests at pharmacies. The company can provide its p…

Lire plus
DLA Piper logo
24/05/21
Repeat trademark filings: General Court confirms bad faith filing in Monopoly case

In a recent judgment, the General Court has confirmed that repeat filings of trademarks may, in certain circumstances, constitute bad faith

Lire plus
Lexing logo
22/05/21
L’obligation de collaboration du client dans un contrat Agile

Le manifeste Agile met en évidence le processus collaboratif sur lequel reposent les méthodes du même nom. Les nombreuses interactions entre…

Lire plus
Janson logo
22/05/21
Betekent een nietige koop-verkoop ook het einde van uw hypotheek?

Sinds kort klinkt het antwoord hierop veeleer ontkennend. De nietigheid van een overdracht ten bezwarende titel, betekent volgens bepaalde rechtspraak…

Lire plus
Loyens & Loeff logo
21/05/21
Long-term lease vs (retail) lease

In the new Book 3, the mandatory minimum duration of a long-term lease right (droit d’emphytéose / erfpachtrecht) is reduced from 27 years to 15 year…

Lire plus
Loyens & Loeff logo
20/05/21
Far-reaching EU tax reform plans announced: what they could mean for corporate taxpayers

On 18 May 2021, the European Commission issued a communication on “Business Taxation for the 21st Century”. The announcements made therein are expecte…

Lire plus
Schoups logo
20/05/21
La LCE sur la sellette – Condamnation de l'État belge dans l'affaire Plessers

Le 24 mars 2021, la Cour du Travail d'Anvers, division Hasselt, a rendu sa décision attendue de longue date dans l'affaire Plessers. La cour du travai…

Lire plus