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Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en immobilier et en énergie avec deux nouveaux associés…

Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Anneleen Quirynen en tant qu’associée au sein de sa pratique Real Estate, Construction & Projects, à compter du 1er juillet 2024.

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Crowell & Moring launches its Environment and Natural Resources Practice Group in Brussels

Marcus Navin-Jones has joined Crowell & Moring’s Environment and Natural Resources Practice Group as a senior counsel in the Brussels office, bringing in-depth experience advis…

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Ne manquez pas les Universités d'été d'AVOCATS.BE – Inscrivez-vous aujourd'hui

Nous sommes ravis de constater votre enthousiasme pour la 8ème édition des Universités d’été qui aura lieu les 20 et 21 août 2024 au magnifique Château-ferme de Courrière. Avec déj…

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03/07/24
Updated guidelines on Belgian FDI Screening

The Cooperation Agreement of 30 November 2022 establishing a foreign direct…

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02/07/24
B2C : obligation d’accepter le paiement en espèces

Depuis le 31 mars 2024, toutes les entreprises sont tenues d’accepter les p…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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Vers l’omniscience du fisc ? DAC 7 publiée, DAC 8 en chemin

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European Commission Proposal on Foreign Subsidies: Towards a Globalization of EU State Aid Control?

On May 5, 2021, the European Commission unveiled a proposal for a Regulation “on foreign subsidies distorting the internal market.” This leg…

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The zero-emission company car as the new standard

As mentioned in our newsflash of 21 April 2021, the text of the government declaration indicated that it was the intention to modify the tax…

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Décrire avec précision les faits à l’origine du motif grave

En cas de licenciement d’un travailleur pour motif grave, le courrier de notification du motif grave doit décrire les faits à l’origine du motif grave…

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Dies Irae at the Belgian National Orchestra: the Brussels Court of Appeal rules on musicians’ neighbouring rig…

The health crisis has not eased the tensions between the management and the trade unions of the Belgian National Orchestra (“BNO”). The pandemic has e…

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Gegevensbeveiliging: wie draagt verantwoordelijkheid?

Wie draagt de verantwoordelijkheid voor het nemen van gegevensbeveiligingsmaatregelen?

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Taxonomie durable dans le secteur de l’aviation: la Commission européenne publie l'étude de Steer sur les proj…

Dans le secteur de l’aviation, identifier les activités économiques et les projets « verts » n’est pas un exercice évident. La Commission eu…

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Pièges de la procédure : la Cour de cassation étend la théorie de la concentration des moyens

L’avocat qui oublie d’invoquer certains arguments dans ses conclusions peut-il se rattraper dans la suite de la même instance après le prononcé d’un j…

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De vernietiging van de Dataretentiewet, wat nu?

Het Grondwettelijk Hof heeft in een arrest van 22 april 2021 de zogenaamde Dataretentiewet [1] van 2016 vernietigd. Het Hof oordeelt dat de algemene e…

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Onterecht ontslag wegens dringende reden van een preventieadviseur

Zoals de meeste werknemers die in de onderneming een mandaat of een opdracht hebben waarvan de uitoefening de werkgever onwelgevallig zou kunnen zijn,…

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COVID-19 – Stratégie de sortie : que devez-vous savoir en tant qu'employeur ?

Le gouvernement fédéral a annoncé hier le plan d'été ou la stratégie de sortie. Quatre étapes ont été planifiées, mais ces étapes dépendent du bon dér…

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Assurances RC construction : Loi de 2019 inconstitutionnelle ?

La Cour constitutionnelle a rejeté le recours en annulation introduit par l’Ordre des architectes contre la loi du 9 mai 2019. Celle-ci est relative à…

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EU lower court annuls State aid decision in Amazon case but upholds finding of State aid in ENGIE case

On 12 May 2021, the General Court of the EU issued its judgments concerning the appeals brought by Amazon and Luxembourg, respectively ENGIE and Luxem…

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Coronavirus raises various tax questions in Belgium

The rapid spread of the coronavirus (Covid-19) leads to far-reaching measures at home and abroad.  

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Einde van de procedurecarrousel in zicht of geeft de decreetgever een extra ticket voor een nieuw ritje?

In het Vlaams parlement ligt een voorstel op tafel om het belang dat een verzoeker moet hebben om een procedure voor de Raad voor Vergunningsbetwistin…

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Proposed Regulation against Harmful Foreign Subsidies in the European Union

On 5 May 2021, the European Commission (the “Commission”) proposed a legislation that regulates foreign subsidies causing some distortion of competiti…

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Vooruit et Vooruit : les marques peuvent-elles continuer à exister ensemble ?

Au cours des derniers mois, vous avez sans doute entendu parler de la discussion entre le mouvement politique Vooruit et le centre d'art gan…

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Violation of merger control procedural rules

On 3 May 2021, the European Commission fined chemical maker Sigma-Aldrich EUR 7.5 million for providing misleading information during merger control p…

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Recours aux caméras intelligentes et protection des données

Depuis le début de la pandémie de la Covid-19, les autorités publiques et entités privées ont eu recours à des caméras intelligentes. Ces de…

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