En date du 18 mai 2021, la Commission européenne a approuvé une aide de 392.000 EUR visant à indemniser le dommage subi par la SA Kléber Rossillon Waterloo, chargée de la gestion et de l’exploitation commerciale et touristique du site de la Bataille de Waterloo 1815 dans le cadre d’une concession de services (qui comprend tant un restaurant qu’un musée, à savoir le Mémorial).
A l’instar de bon nombre d’acteurs dans le secteur culturel et touristique, la SA Kléber Rossillon Waterloo enregistre de nombreuses pertes en raison de la crise sanitaire que nous traversons. L’Intercommunale «Bataille de Waterloo 1815», propriétaire du site, que nous avons eu l'honneur d'assister dans ce dossier, a décidé de soutenir le gestionnaire pour l'aider à traverser cette crise.
L’aide accordée a ainsi pour objectif de compenser le dommage subi, tant sur la période du premier confinement (à savoir du 13 mars au 14 juin 2020) que sur la période du deuxième confinement (du 19 octobre au 31 décembre 2020), et ce, en raison de la fermeture du Mémorial, du restaurant et des restrictions de voyage imposées par le gouvernement belge pour limiter la propagation du virus.
Cette aide a été approuvée sur le fondement de l’article 107.2, b) du TFUE à l’issue d’un examen approfondi et d’une analyse minutieuse opérée par la Commission dans la manière de calculer le dommage. Bien qu’il s’agisse d’un site de renommée internationale, et malgré les mesures de restriction adoptées au niveau de l’espace Schengen et au niveau international, seules les pertes directement liées à des mesures de restriction strictes au niveau belge ont été prises en considération.
En l’espèce, l’aide prend la forme d’un moratoire sur la redevance proportionnelle due pour l’année 2019 (exigible en 2020), d’un abandon de créance relatif à la redevance forfaitaire pour l’année 2020, ainsi que d’un abandon de créance relatif à la redevance proportionnelle générée de par la faible activité du restaurant au titre de l’année 2020.
Sur la base de l’article 107.2,b), la Commission déclare compatible avec le marché intérieur «les aides destinées à remédier aux dommages causés par des calamités naturelles ou par d'autres événements extraordinaires». A cet égard, la Commission considère que la pandémie du COVID-19 constitue un telévénement exceptionnel en raison de son caractère extraordinaire et imprévisible et de son impact important sur l’économie.
Relevons que cette disposition s’avère être un outil efficace pour compenser les pertes subies par tout opérateur en raison de la crise sanitaire. Elle permet en effet aux autorités publiques d'accorder des mesures de soutien de toute forme (subside, garantie, prêt, abandon de créance, etc.) à toute entreprise, même en difficulté, sans autre condition imposée par la Commission, si ce n’est le respect du plafond du dommage directement lié à la pandémie. A cet égard, la Commission a tendance à restreindre la portée de cette option et la méthode utilisée par la Commission européenne afin d’identifier précisément le dommage à compenser n’est pas toujours aisée à appréhender dans la pratique.
Depuis le début de la pandémie, cette base juridique a été appliquée à de nombreuses reprises en faveur du secteur du transport aérien. La présente décision révèle sa pertinence pour d'autres secteurs fortement impactés par la crise du COVID-19
Marguerite Soete, Associate, Brussels
Annabelle Lepièce, Partner, Brussels
