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01/07/24
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Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en immobilier et en énergie avec deux nouveaux associés…

Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Anneleen Quirynen en tant qu’associée au sein de sa pratique Real Estate, Construction & Projects, à compter du 1er juillet 2024.

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21/06/24
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Crowell & Moring launches its Environment and Natural Resources Practice Group in Brussels

Marcus Navin-Jones has joined Crowell & Moring’s Environment and Natural Resources Practice Group as a senior counsel in the Brussels office, bringing in-depth experience advis…

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19/06/24
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Ne manquez pas les Universités d'été d'AVOCATS.BE – Inscrivez-vous aujourd'hui

Nous sommes ravis de constater votre enthousiasme pour la 8ème édition des Universités d’été qui aura lieu les 20 et 21 août 2024 au magnifique Château-ferme de Courrière. Avec déj…

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05/07/24
Géolocaliser des véhicules de société : quelles limites ?

La géolocalisation par les employeurs des véhicules de société utilisés par…

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05/07/24
Administrateurs, réfléchissez bien avant de procéder à une d…

Même si l’octroi de dividendes est autorisé sur base des tests de bilan et …

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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Implementation of EU Directive No 2015/2436 relating to trademarks into Benelux legislation: what's coming in …

The EU Directive No 2015/2436 (Directive), one of the pillars of the trademark law reform at the European level, must be transposed into national law …

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Reform of Belgian Competition Law: Draft Bill

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11/12/18
Goede voornemens voor een (financieel) gezond jaar!

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Réformes du droit de la responsabilité pénale des personnes morales en droit belge

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Vernieuwing alom! Wat verandert er voor uw burgerlijke maatschap?

Recent zijn diverse nieuwe wetten van kracht geworden die een impact kunnen hebben op de burgerlijke maatschap. De meeste wijzigingen zijn een gevolg …

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10/12/18
Quelques questions auxquelles il convient d’être attentif quand vous avez recours à une CCT d’entreprise

Afin que votre CCT d’entreprise soit valable, il estindispensable qu’elle contienne toutes les mentions obligatoirement prévues par la loi.

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10/12/18
Projet de loi portant réforme du droit des biens déposé à la Chambre

Le projet de loi portant réforme du droit des biens a été déposé au Parlement. Le projet de loi a pour objet de remplacer le Livre II du Code Civil (q…

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10/12/18
L’employeur devra désormais proposer une offre d’outplacement dans de nouveaux cas

L’employeur ne doit proposer un outplacement aux travailleurs qui ne doivent plus être disponibles pour le marché de l’emploi que s'ils en font la dem…

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07/12/18
First status update of Belgian DPA after six months of GDPR

The Belgian Data Protection Authority (DPA) has issued a first status update six months after the GDPR became applicable. The statistics show a remark…

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06/12/18
Que faire face à une enquête de l’Autorité de protection des données?

Si le Règlement général sur la protection des données (RGPD) – dont nous avons déjà présenté divers aspects dans nos précédentes news&n…

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05/12/18
Het nieuwe UBO-register: wat is dat? Enkele praktische zaken op een rij

Het nieuwe UBO-register is een gevolg van de 4deEuropese anti-witwasrichtlijn (de 4deAML of “Anti-Money Laundering-richtlijn”) en denieuwe B…

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05/12/18
La Région wallonne adopte de nouvelles règles en matière d’expropriation

Le Parlement wallon a adopté, le 21 novembre 2018, un décret relatif à la procédure d’expropriation, qui remplace l’ensemble des procédures ordinaire,…

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Uitbreiding van de registratie in het Centraal Register van Huwelijksovereenkomsten

Dit artkel van Cazimir maakt u wegwijs in de nieuwe afspraken omtrent de inschrijving in het Centraal Register van Huwelijksovereenkomsten.

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04/12/18
Les élections sociales se dérouleront du 11 au 24 mai 2020

Le 16 novembre 2018, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi en vue de la préparation des prochaines élections sociales. Le Conseil…

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On 14 November 2018, the Belgian parliament finally adopted the draft law (“Draft Law”) implementing Directive 2016/97/EU on insurance distribution (“…

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Projet de Loi IORP-II : Intérêt pour les IRP

Le projet de loi transposant la Directive IORP-II (directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les act…

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