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L'endroit idéal pour tout professionnel du droit ou de la fiscalité de s'informer de l'actualité du secteur juridique belge

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01/07/24
01/07/24
Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en immobilier et en énergie avec deux nouveaux associés…

Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Anneleen Quirynen en tant qu’associée au sein de sa pratique Real Estate, Construction & Projects, à compter du 1er juillet 2024.

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21/06/24
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Crowell & Moring launches its Environment and Natural Resources Practice Group in Brussels

Marcus Navin-Jones has joined Crowell & Moring’s Environment and Natural Resources Practice Group as a senior counsel in the Brussels office, bringing in-depth experience advis…

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19/06/24
19/06/24
Ne manquez pas les Universités d'été d'AVOCATS.BE – Inscrivez-vous aujourd'hui

Nous sommes ravis de constater votre enthousiasme pour la 8ème édition des Universités d’été qui aura lieu les 20 et 21 août 2024 au magnifique Château-ferme de Courrière. Avec déj…

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05/07/24
Géolocaliser des véhicules de société : quelles limites ?

La géolocalisation par les employeurs des véhicules de société utilisés par…

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05/07/24
Administrateurs, réfléchissez bien avant de procéder à une d…

Même si l’octroi de dividendes est autorisé sur base des tests de bilan et …

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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30/11/18
Last call: creditors holding a pledge over business assets vested prior to 1 January 2018? Register now, or fo…

It’s been almost a year since the Law of 11 July 2013 on security interests on movable assets (“Act”) entered into force.

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30/11/18
Les jours de vacances légales : un droit, une obligation même !

Chaque année, aux mêmes périodes, les employeurs sont confrontés aux mêmes questions : le travailleur a-t-il droit à des vacances légales? Est-il obli…

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29/11/18
The Commission clears the acquisition of parts of Fox by Disney with commitments

On 14 September 2018, Disney noti ed its proposed acquisition of certain parts of Fox’ business. Disney and Fox are two of the main Hollywood lm studi…

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29/11/18
Le statut de salarié du coursier de plateformes numériques – les enseignements de l’arrêt de la Cour de cassat…

Par un arrêt rendu le 28 novembre 2018, la Cour de cassation française a remis en cause la décision de la Cour d’appel de Paris qui avait validé la na…

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Modification du règlement régional d’urbanisme de la Région de Bruxelles Capitale : enquête publique quant à l…

L’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale modifiera le règlement régional d’urbanisme (RRU) pour permettre la transposition de l'art…

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27/11/18
Assurance RC dans le secteur de la construction: actualités

Dans notre actualité publiée le 17 septembre dernier, nous attirions votre attention sur le fait que la loi du 31 mai 2017 (relative à l’assurance déc…

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26/11/18
Un nouveau véhicule de pension complémentaire pour les salariés

La Chambre a approuvé en séance plénière un projet de loi qui prévoit une nouvelle formule de pension complémentaire pour les salariés.

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26/11/18
Trop froid au travail : que devez-vous faire ?

L’employeur doit s’assurer que ses travailleurs sont occupés sous des températures normales. Si cela s’avère impossible, il doit prendre certaines mes…

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23/11/18
In- en uittreding van aandeelhouders: nieuwe mogelijkheden

Instappen als aandeelhouder in een vennootschap is een eenvoudige zaak. Uitstappen als aandeelhouder uit een vennootschap is vaak een ander paar mouwe…

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23/11/18
Belgium to create new regulatory framework for MGAs

The Belgian regulator has published a draft law amending the law of 4 April 2014 on insurances, which will create a new regulatory framework for manag…

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22/11/18
Nieuwe bedragen voor kostenvergoedingen voor verblijfskosten in België

De vergoedingen voor verblijfkosten die een werkgever aan zijn personeelsleden voor dienstreizen in België toekent, zijn – onder bepaalde voorwaarden …

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22/11/18
The taste of cheese cannot be protected by copyright! What about fragrances of perfume?

The Court of justice of the European Union (“CJEU”) ruled on 13 November 2018 in the case C-310/17 that the taste of cheese is not a “work” …

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21/11/18
Belgian implementation of IDD coming soon

On 4 October 2018, the Belgian government finally submitted its draft law (“Draft Law”) implementing Directive 2016/97/EU on insurance distribution (“…

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20/11/18
La vente en ligne dépasse toutes les limites

Votre entreprise vend des produits électroniques destinés au grand public dans toute l’Europe, aussi bien dans vos magasins physiques que sur vos prop…

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20/11/18
IDD: final vote of the transposition Act

On 20 January 2016, the European Council adopted the Insurance Distribution Directive (IDD). The purpose of this directive was to create a level playi…

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19/11/18
Sécurité en matière d’incendie à Bruxelles : actualisation des dispenses

Pour obtenir un permis d'urbanisme ou un permis de bâtir en Région de Bruxelles-Capitale, le Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) ex…

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18/11/18
Violer les termes de la licence engendre-t-il toujours une contrefaçon ?

La Cour d’appel de Paris vient de poser une question préjudicielle potentiellement explosive à la CJUE : lorsqu’une personne ne respecte pas la licenc…

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16/11/18
Primes de fin d'année : FAQ

L'année 2018 touche tout doucement à sa fin... Et qui dit « fin d'année », dit « prime » ! C'est donc le moment propice de faire le tour de la q…

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Social Elections 2020 – The clock is ticking…

Social elections are held every four years in Belgium. The purpose is to elect the workers' representatives who will sit, for the next four years, on …

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Louer votre appartement à des touristes : pas toujours une idée simple !

Dans presque toutes les grandes villes (Bruxelles, Paris, Amsterdam,...), la location d'appartements via des plates-formes internet (Airbnb, 9 flats, …

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