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01/07/24
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Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en immobilier et en énergie avec deux nouveaux associés…

Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Anneleen Quirynen en tant qu’associée au sein de sa pratique Real Estate, Construction & Projects, à compter du 1er juillet 2024.

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21/06/24
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Crowell & Moring launches its Environment and Natural Resources Practice Group in Brussels

Marcus Navin-Jones has joined Crowell & Moring’s Environment and Natural Resources Practice Group as a senior counsel in the Brussels office, bringing in-depth experience advis…

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19/06/24
19/06/24
Ne manquez pas les Universités d'été d'AVOCATS.BE – Inscrivez-vous aujourd'hui

Nous sommes ravis de constater votre enthousiasme pour la 8ème édition des Universités d’été qui aura lieu les 20 et 21 août 2024 au magnifique Château-ferme de Courrière. Avec déj…

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05/07/24
Géolocaliser des véhicules de société : quelles limites ?

La géolocalisation par les employeurs des véhicules de société utilisés par…

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05/07/24
Administrateurs, réfléchissez bien avant de procéder à une d…

Même si l’octroi de dividendes est autorisé sur base des tests de bilan et …

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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10/01/19
Déduction de la tva sur les commissions et autres frais de publicité : la cour d’appel de Gand met un terme à …

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Juge des cessations incompétent en cas de contournement des instances de recours spécifiques dans une législat…

Dans son arrêt du 17 octobre 2018, la Cour d’appel de Bruxelles a fixé une limite importante à la possibilité débridée d’introduire des actions en ces…

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08/01/19
Pension libre complémentaire pour les travailleurs salariés (PLCS) : dès le 27 mars 2019 !

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07/01/19
Minimum Remuneration of Company Directors: An Overview

Since the recent corporate tax reform, SMEs have been able to benefit from a reduced tax rate on their first €100,000 of income. This rate is 20.4% (i…

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07/01/19
Journalistes, universitaires, artistes : RGPD à la sauce belge

Des règles particulières sont prévues par le RGPD et la loi belge lorsque les données sont utilisées à des fins journalistiques, u…

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07/01/19
Villavennootschappen in het vizier van de fiscus

Villavennootschappen waarvan het onroerend goed aan de zaakvoerder wordt verhuurd voor een te lage huurprijs en waarbij dus een, volgens de fiscus, te…

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07/01/19
Het Decreet Lokaal Bestuur: inwerkingtreding na eerste sleutelwerk

Met de intrede van het nieuwe jaar breekt het moment aan voor respectievelijk het OCMW-decreet, Gemeentedecreet, Fusiedecreet en IGS-Decreet om te ver…

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05/01/19
La digitalisation des demandes de permis d’environnement

L’Arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2018 modifiant divers arrêtés à l’occasion du décret du 15 juillet 2016 relatif à la politique d'implantati…

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04/01/19
Misleidende reclame in de reissector: recente Nederlandse beslissingen

De online concurrentie is hard, ook in de reissector, en online verkopers doen er vaak alles aan om de consument ertoe te verleiden om precies op hun …

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02/01/19
Company provided housing - benefit in kind - change in tax law

In the course of 2018 new upcoming tax rules were announced (see our news flash of 8 August 2018). According to the Royal Decree of 7 December 2018, t…

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02/01/19
Licencier un travailleur au lendemain de sa participation à une grève n’est pas nécessairement discriminatoire…

Dans un arrêt récent, la Cour du travail d’Anvers revient sur les règles spécifiques de la charge de la preuve en matière de non-discrimination. …

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02/01/19
Opinion of the National Labour Council on Social Elections

On 23 October 2018, the National Labour Council (Nationale Arbeidsraad) issued an opinion on a note by the Federal Public Service for Employment, Labo…

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31/12/18
In naam van de eerlijke mededinging: nieuwe inschrijvers vs. bestaande contractant - hoe bewaak/bewaar je als …

Nieuwe inschrijvers een “voordeel” geven ten opzichte van de huidige, gevestigde contractant bij het opnieuw in de markt plaatsen van een lopende en v…

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28/12/18
Indexation des seuils de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail

Les seuils de rémunération prévus dans la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail sont indexés chaque année. Ces montants jouent un rôl…

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27/12/18
One Man's Trash Is Another Man's Treasure: The New European Waste Legislation

On 30 May 2018, the European Parliament and the Council adopted new amendments to key EU waste legislation. As part of the EU's Circular Economy Actio…

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26/12/18
Secrets d’affaires: de nouveaux moyens d’action pour les entreprises

Le succès d’une entreprise repose sur certains petits secrets bien gardés, les « secrets d’affaires ». Dans une news précédente, nous a…

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Rupture du contrat de travail pour incapacité définitive : quelques précisions

Depuis le 9 janvier 2017, un contrat de travail ne peut être rompu en raison de l’incapacité définitive du travailleur que si le trajet de réintégrati…

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26/12/18
Pleidooi voor meer realistische dwangsommen, omdat het kan

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Après que différentes autorités de contrôle étrangères aient publié des statistiques, l’Autorité belge de Protection des Données (“APD”) a elle aussi …

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