Actualités et articles

L'endroit idéal pour tout professionnel du droit ou de la fiscalité de s'informer de l'actualité du secteur juridique belge

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01/07/24
01/07/24
Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en immobilier et en énergie avec deux nouveaux associés…

Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Anneleen Quirynen en tant qu’associée au sein de sa pratique Real Estate, Construction & Projects, à compter du 1er juillet 2024.

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21/06/24
21/06/24
Crowell & Moring launches its Environment and Natural Resources Practice Group in Brussels

Marcus Navin-Jones has joined Crowell & Moring’s Environment and Natural Resources Practice Group as a senior counsel in the Brussels office, bringing in-depth experience advis…

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19/06/24
19/06/24
Ne manquez pas les Universités d'été d'AVOCATS.BE – Inscrivez-vous aujourd'hui

Nous sommes ravis de constater votre enthousiasme pour la 8ème édition des Universités d’été qui aura lieu les 20 et 21 août 2024 au magnifique Château-ferme de Courrière. Avec déj…

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05/07/24
Géolocaliser des véhicules de société : quelles limites ?

La géolocalisation par les employeurs des véhicules de société utilisés par…

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05/07/24
Administrateurs, réfléchissez bien avant de procéder à une d…

Même si l’octroi de dividendes est autorisé sur base des tests de bilan et …

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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21/01/19
Le conseil de la publicité émet des recommandations en matière d’influenceurs en ligne

En octobre 2018, le Conseil de la publicité a émis des recommandations en matière d’influenceurs en ligne. Ces dernières années, les influenceurs en l…

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21/01/19
Wake-Up Call for Dormant Companies

As a rule, all Belgian companies are required to file annual financial statements. However, practice shows that this obligation is sometimes forgotten…

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21/01/19
Le travail intérimaire est-il possible dans la fonction publique ?

A partir du 1er février 2018, le travail intérimaire sera possible dans certains services publics. Le travail intérimaire est réglé par la loi du 24 j…

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18/01/19
Pension libre complémentaire pour les travailleurs salariés (PLCS) : dès le 27 mars 2019 !

La loi qui introduit une pension libre complémentaire a été publiée au Moniteur belge du 27 décembre 2018. En y regardant de plus près, l’impact pour …

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18/01/19
RGPD & loi: Quel impact pour la recherche scientifique en Belgique ?

Un régime spécifique en matière de protection des données à caractère personnel dans le cadre de la recherche scientifique était déjà organisé en Belg…

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18/01/19
Interruption de la prescription de l’action civile en cas de recours infructueux devant le Conseil d’Etat

Pour la Cour constitutionnelle, un recours devant le Conseil d’Etat interrompt la prescription de l’action en réparation introduite devant les juridic…

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17/01/19
Belgium's privacy watchdog publishes guidance on the notions of controller and processor

Recently, the Belgian Data Protection Authority (“DPA”) published guidance on controller and processor concepts (see original documents in French…

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17/01/19
La demande de restitution des droits d’enregistrement dans le cadre d’un abattement en Région de Bruxelles-Cap…

L’abattement est une réduction des droits d’enregistrement qui peut être obtenue en Région de Bruxelles-Capitale, moyennant le respect des conditions …

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16/01/19
A step towards a harmonised EU insolvency framework

On 19 December 2018, the Council of the EU and the Parliament reached an agreement on the proposal for a directive on “preventive restructuring f…

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16/01/19
Legal restraints on robotic tailoring

Many companies have started to explore the possibilities of robotic(s) and robotic tailoring. Recently Start Today in Japan and 3D-aboutme in the Neth…

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15/01/19
Le Permis Unique est enfin arrivé depuis le 1er janvier 2019

La Loi d’assentiment concernant le Permis Unique a été publiée le 24 décembre 2018. Les nouvelles règles relatives au Permis Unique doivent par conséq…

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14/01/19
Coups de fil mécontents = dénigrement ?

L’affaire concerne le litige entre G. et son (ancien) sous-traitant, qui a éclaté lorsque G a mis fin au contrat pour des travaux déterminés. Le …

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14/01/19
International Business Court to Put Brussels on the Map as a Hub for Cross-border Dispute Resolution

On 15 May 2018, the Belgian government submitted a bill to Parliament which brings us one step closer to the creation of the Brussels International Bu…

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14/01/19
Le web scraping – de quoi parle-t-on ?

Le web scraping est aussi appelé « screen scraping », ou « harvesting ». Ces termes recouvrent l’ensemble des techniques consistan…

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14/01/19
BTW en onroerende verhuring: wat verandert er vanaf 1 januari 2019?

De wet van 14 oktober 2018 (BS 25 oktober 2018) voert drie belangrijke wijzigingen door inzake BTW op huur van onroerende goederen. Vooreer…

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14/01/19
« E-bonus » : plus rapide et plus simple à partir du 1er janvier 2019

La CCT n° 90/3 du 27 novembre 2018 introduit diverses modifications, de fond et de forme, au régime des avantages non-récurrents liés aux résultats.

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11/01/19
Quelques changements dans le droit à l’outplacement des travailleurs âgés de 45 ans et +

La loi du 14 décembre 2018 portant des dispositions diverses relatives au travail a été publiée au Moniteur Belge le 21 décembre dernier.

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11/01/19
Bestelbon (Auto)salon nog te herroepen?

Met het autosalon in aantocht is het een gepast moment om de regels omtrent herroepingsrecht en verkoop op afstand nog eens toe te lichten. In sommige…

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10/01/19
Cinq changements relatifs à l’immobilier depuis le 1er janvier 2019

Depuis le 1er janvier 2019, beaucoup de choses ont changé pour les copropriétaires d'un immeuble à appartements. Les nouvelles règles relatives à la c…

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