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01/07/24
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Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en immobilier et en énergie avec deux nouveaux associés…

Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Anneleen Quirynen en tant qu’associée au sein de sa pratique Real Estate, Construction & Projects, à compter du 1er juillet 2024.

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21/06/24
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Crowell & Moring launches its Environment and Natural Resources Practice Group in Brussels

Marcus Navin-Jones has joined Crowell & Moring’s Environment and Natural Resources Practice Group as a senior counsel in the Brussels office, bringing in-depth experience advis…

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19/06/24
19/06/24
Ne manquez pas les Universités d'été d'AVOCATS.BE – Inscrivez-vous aujourd'hui

Nous sommes ravis de constater votre enthousiasme pour la 8ème édition des Universités d’été qui aura lieu les 20 et 21 août 2024 au magnifique Château-ferme de Courrière. Avec déj…

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05/07/24
Géolocaliser des véhicules de société : quelles limites ?

La géolocalisation par les employeurs des véhicules de société utilisés par…

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05/07/24
Administrateurs, réfléchissez bien avant de procéder à une d…

Même si l’octroi de dividendes est autorisé sur base des tests de bilan et …

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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Pouvez-vous consulter les mails de votre travailleur absent ?

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02/11/18
Wat u zeker moet weten als u een pop-up in Wallonië wilt openen

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31/10/18
Piqûre de rappel : ne pas licencier avec légèreté un travailleur protégé !

Il s’agissait en l’espèce d’un travailleur bénéficiant d’un congé parental, licencié par son employeur pour motif grave pour avoir manqué de respect à…

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31/10/18
Stimulation pour la médiation et la négociation collaborative comme nouvel outil ADR

Le législateur endosse l'ADR (Alternative Dispute Resolution ou modes alternatifs de règlement des conflits, extrajudiciaires). Dans un bulletin d'inf…

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30/10/18
New developments in cross border working between Luxembourg and Belgium

Will there be soon an update of the mutual agreement (accord amiable) of 16 March 2015 to the Belgium - Luxembourg Tax Treaty? 

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30/10/18
New guidelines for Influencer Marketing in Belgium

In early October, the Belgian Advertising Council announced a “Recommendation for Online Influencer Marketing”. This text should provide cla…

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30/10/18
La ligne internet est à votre nom ? Vous êtes en principe responsable

Votre adolescent, adepte du peer-to-peer, partage des œuvres sur Internet sans autorisation ? Ses amis squattent la connexion et font des bêtises ? En…

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30/10/18
Multilateral transfer pricing audits: EU JTPF publishes recommendations

The EU Joint Transfer Pricing Forum (“EU JTPF” or “the Forum”) recently published its report “A coordinated approach to transfer pricing con…

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29/10/18
Life insurance contracts to be listed at Central Point of Contact

The Central Point of Contact (“CPC”), which is held by the National Bank of Belgium, is a register of bank accounts and financial contracts. At prese…

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29/10/18
Distribution sélective sur Internet : les mesures doivent être proportionnées

Le principe du réseau sélectif des produits Sthil (tronçonneuses, débroussailleuses, élagueuses, sécateurs à batterie) est légitime afin d’en préserve…

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29/10/18
Vlaams Onteigeningsdecreet doorstaat de toets van het Grondwettelijk Hof – onbezorgd van start?

Met het arrest van 18 oktober 2018 sprak het Grondwettelijk Hof zich uit over het beroep dat werd ingesteld tegen het nieuwe Vlaams Onteigen…

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29/10/18
Demandes d’extraits cadastraux: adaptations à partir du 1er novembre 2018

L’arrêté royal du 30 juillet 2018 (MB 9 octobre 2018) introduit un nouveau système de demandes d’extraits cadastraux ;

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26/10/18
Wanneer de fiscus onrechtmatig verkregen bewijs aanwendt - het Hof van Justitie weer aan zet!

Het gebeurt meer dan eens dat de fiscale administratie zogenaamde bewijzen onrechtmatig verkrijgt. Bij voorbeeld door de schending van een grondrecht …

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26/10/18
Scholingsbeding: loongrens geschrapt voor de opleidingen tot knelpuntberoepen

Een scholingsbeding kan nu enkel worden overeengekomen wanneer het jaarloon van de werknemer meer dan 34.180 euro bedraagt. Binnenkort zal die voorwaa…

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25/10/18
Loi Renault: la durée de la procédure se raccourcit

Depuis quelques années, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale publie les statistiques concernant les restructurations. Elles contie…

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25/10/18
Uitvoering van het Decreet Lokaal Bestuur: een stand van zaken

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24/10/18
Changement d’affectation dans le secteur public : un recours est-il possible ?

Si un changement d’affectation constitue, en principe, une mesure d’ordre qui n’est pas susceptible de recours, le Conseil d’Etat admet la recevabilit…

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Nouveau projet de loi introduisant un système optionnel de soumission à la TVA en matière de location immobili…

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Bankruptcy proceedings and GDPR under Belgian law

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23/10/18
Deux nouveaux « plans » – un en Wallonie et un à Bruxelles – soumis à enquête publique !

Les gouvernements wallon et bruxellois ont récemment soumis à enquête publique respectivement un nouveau projet de schéma et un projet de plan de prév…

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