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01/07/24
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Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en immobilier et en énergie avec deux nouveaux associés…

Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Anneleen Quirynen en tant qu’associée au sein de sa pratique Real Estate, Construction & Projects, à compter du 1er juillet 2024.

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21/06/24
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Crowell & Moring launches its Environment and Natural Resources Practice Group in Brussels

Marcus Navin-Jones has joined Crowell & Moring’s Environment and Natural Resources Practice Group as a senior counsel in the Brussels office, bringing in-depth experience advis…

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19/06/24
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Ne manquez pas les Universités d'été d'AVOCATS.BE – Inscrivez-vous aujourd'hui

Nous sommes ravis de constater votre enthousiasme pour la 8ème édition des Universités d’été qui aura lieu les 20 et 21 août 2024 au magnifique Château-ferme de Courrière. Avec déj…

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05/07/24
Géolocaliser des véhicules de société : quelles limites ?

La géolocalisation par les employeurs des véhicules de société utilisés par…

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05/07/24
Administrateurs, réfléchissez bien avant de procéder à une d…

Même si l’octroi de dividendes est autorisé sur base des tests de bilan et …

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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28/09/18
GDPR en advocaten: moet u eigenlijk een verwerkersovereenkomst sluiten met uw advocaat?

Tijd om even stil te staan bij deze vraag: is inzake GDPR uw advocaat een verwerker met wie u een verwerkersovereenkomst moet afsluiten of is hij…

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27/09/18
Ultimate Beneficial Owners Register operational as of today – Compliance required by 31 March 2019

he Anti-Money Laundering Act of 18 September 2017 (the “AML Act”) set up a central register at the Treasury Administration(the “UBO Register[1]”) to w…

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27/09/18
Fumée blanche en matière de location immobilière soumise à la tva : principes du projet de loi

Il y a enfin clarté sur la réforme du système de tva en matière de location immobilière. Pendant le contrôle budgétaire du 24 et 25 mars 2018, le cons…

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26/09/18
« La parole est d'argent, mais le silence est d'or » ou l'or appartient-il au repenti?

La loi du 22 juillet 2018 a enrichi la procédure pénale belge en y ajoutant la figure du repenti. Des personnes qui sont elles-mêmes visées par un dos…

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26/09/18
Supreme Court rules on fraudulent A1 certificates

When sending employees to work abroad, an employer must apply for certain certificates, such as an A1 secondment certificate. This certificate is a d…

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26/09/18
New Protection for Trade Secrets

On 14 August, the Act of 30 July 2018 on the protection of trade secrets was published in the Belgian State Gazette, finally providing a framework for…

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26/09/18
Mise à disposition de vélos : la déductibilité majorée bientôt supprimée (impôt des sociétés)

À partir du 1er janvier 2020 (exercice d’imposition 2021), la déductibilité à 120% des frais engagés en vue de favoriser l’usage du vélo par les membr…

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24/09/18
EU Parliament adopts new Copyright Directive

On 12 September 2018, the European Parliament adopted a new draft Copyright Directive (the so called “Directive on Copyright in the Digital Single Mar…

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24/09/18
Projet de loi modifiant la loi cash for car

Comme vous l’avez sans doute entendu dans les médias, le système cash for car entré en vigueur le 1er janvier 2018 n’a pas obtenu le succès escompté. …

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24/09/18
New camera surveillance rules

The revised Belgian Surveillance Camera Act (“Act”) entered into force on 25 May 2018, at the same time as the GDPR. The Act applies to all cameras th…

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21/09/18
Binding nature A1 forms and notion of posting: CJEU confirms and clarifies

In a recent judgement, the Court of Justice of the EU (CJEU) again confirmed the binding nature of an A1 form – even when issued retroactively – for b…

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21/09/18
Assurance RC dans le secteur de la construction: point sur l’agenda

Dans notre actualité publiée le 8 juin dernier, nous vous informions du fait que la loi du 31 mai 2017 relative à l’assurance obligatoire décennale de…

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21/09/18
Les élections locales du 14 octobre 2018: quid si votre travailleur doit travailler ce jour-là ?

Le dimanche 14 octobre prochain,  chacun doit se rendre aux urnes pour les élections communales et provinciales. Le travailleur devant travailler…

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20/09/18
Belgian Competition Authority consults on draft guide on the exchange of information on markets and prices

On 12 September 2018, the Belgian Competition Authority (“BCA”) published its draft guide on the exchange of information on markets and prices, and ha…

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20/09/18
Entry Into Force of the Act on the Protection of Natural Persons with Regard to the Processing of Personal Dat…

On 5 September 2018, the Act of 30 July 2018 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data (hereinafter the "Act…

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19/09/18
Big Brother is watching you… still more

L’Europe, arguant de la lutte contre le financement du terrorisme et l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux, a contrai…

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17/09/18
Wat is de impact van de Brexit op de GDPR?

Het is aftellen tot Groot-Brittannië op 29 maart volgend jaar de EU verlaat en tijdens dat lange aftellen neemt de stress in het VK elke dag verder to…

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14/09/18
Le scraping est-il légal ?

Le web scraping est aussi appelé « screen scraping », ou « harvesting ». Ces termes recouvrent l’ensemble des techniques consistan…

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Amélioration de la protection législative des secrets d'affaires

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14/09/18
Het “ontslagverbod” bij overdracht van onderneming

Een overdracht van onderneming vormt op zichzelf voor de overdrager of de verkrijger geen reden tot ontslag. Maar dat “ontslagverbod” vormt geen belet…

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