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L'endroit idéal pour tout professionnel du droit ou de la fiscalité de s'informer de l'actualité du secteur juridique belge

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01/07/24
01/07/24
Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en immobilier et en énergie avec deux nouveaux associés…

Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Anneleen Quirynen en tant qu’associée au sein de sa pratique Real Estate, Construction & Projects, à compter du 1er juillet 2024.

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21/06/24
21/06/24
Crowell & Moring launches its Environment and Natural Resources Practice Group in Brussels

Marcus Navin-Jones has joined Crowell & Moring’s Environment and Natural Resources Practice Group as a senior counsel in the Brussels office, bringing in-depth experience advis…

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19/06/24
19/06/24
Ne manquez pas les Universités d'été d'AVOCATS.BE – Inscrivez-vous aujourd'hui

Nous sommes ravis de constater votre enthousiasme pour la 8ème édition des Universités d’été qui aura lieu les 20 et 21 août 2024 au magnifique Château-ferme de Courrière. Avec déj…

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05/07/24
Géolocaliser des véhicules de société : quelles limites ?

La géolocalisation par les employeurs des véhicules de société utilisés par…

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05/07/24
Administrateurs, réfléchissez bien avant de procéder à une d…

Même si l’octroi de dividendes est autorisé sur base des tests de bilan et …

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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14/09/18
Le registre UBO - où en est-on?

La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation de…

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14/09/18
New Circular on the overall assessment of money laundering and terrorist financing risks

On 24 January 2018 the National Bank of Belgium (hereafter “NBB”) published its Circular 2018_02 on the overall assessment of money launderi…

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14/09/18
Compliance consists of both prevention and remediation

Compliance has become a key concern not only in the financial sector but in business circles in general.

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14/09/18
Les règles du jeu de la fonction de compliance deviennent de plus en plus complexes

Ces dernières années, de nombreuses nouvelles réglementations ont été introduites dans le monde entier pour lutter contre la corruption dans les entre…

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14/09/18
La compliance exige des professionnels hors du commun

Il serait difficile de prétendre qu'une approche unique pourrait aider n’importe quelle entreprise à surmonter les problèmes de réglementation et de c…

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13/09/18
Droit d’auteur et Internet : la nouvelle directive est presque là

Le Parlement européen nous a tenu en haleine tout l’été. Après une véritable guerre de lobbies, il a fini par adopter, après un premier refus retentis…

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13/09/18
Belgian Supreme Court: joint lobbying activities do not constitute restriction of competition

On 22 June 2018, the Belgian Supreme Court confirmed an earlier judgment of the Brussels Court of Appeal annulling a decision of the Belgian Competiti…

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12/09/18
Souriez, vous êtes filmés !

L’employeur qui souhaite installer des caméras de surveillance devra se conformer à la CCT n°68 relative à la protection de la vie privée des travaill…

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10/09/18
New Belgian data protection law has come into force

The Belgian Law of 30 July 2018 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data (“Law of 30 July 2018”) …

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10/09/18
Le permis unique pour les travailleurs d’origine étrangère

La loi relative à l’occupation de ressortissants étrangers se trouvent dans une situation particulière de séjour a été adoptée le 9 mai 2018. Elle por…

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07/09/18
Saisie sur salaire par le SECAL pour arriérés de pension alimentaire : augmentation du revenu d'intégration à …

A partir du 1er septembre 2018, les montants du revenu d’intégration sont augmentés. Il s'ensuit qu'en cas de saisie sur salaire par le SECAL pour des…

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05/09/18
New thresholds for gifts granted to employees

Employers can grant their employees at special occasions gifts in kind, or in cash or in the form of gift vouchers. These gifts do not qualify as sala…

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04/09/18
Responsabilité pénale des personnes morales en mutation

Une loi du 11 juillet 2018 modifie les articles 5 et 7bis du Code pénal en ce qui concerne la responsabilité pénale des personnes morales. L…

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04/09/18
European Posting of Workers: Revised Directive Approved

In 1996, Directive 96/71/EC concerning the posting of workers in the framework of the provision of services (the “Posting of Workers Directive”) estab…

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03/09/18
Two Belgian Acts implementing / supplementing the GDPR adopted

The process for the implementation of the General Data Protection Regulation (“GDPR”) is occurring in two phases in Belgium. The first phase was the …

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31/08/18
35th anniversary of the Belgian expatriate “special tax regime” – Part 2

Belgium has an attractive special tax regime for foreign executives and specialised employees temporarily employed in Belgium. 8 August was its 35th (…

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30/08/18
Belang bij het middel. De Raad voor Vergunningsbetwistingen wordt strenger

In een recent arrest van 22 mei 2018 bevestigt de Raad voor Vergunningsbetwistingen haar staande rechtspraak m.b.t. het belang van een verzo…

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30/08/18
La médiation : une étape désormais (presque) indispensable dans le traitement des litiges

Il n’échappe plus à aucun acteur du monde juridique que la volonté du gouvernement actuel est de réduire au maximum les contentieux portés devant des …

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29/08/18
Parallel Trade: Rebranding of Generic Medicine to Originator Brand Name Constitutes Trade Mark Infringement

On 12 April 2018, the Dutch-language Commercial Court of Brussels (the “Court”) gave judgment in a dispute between Novartis AG (“Novartis”), a pharmac…

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29/08/18
Projets destinés à la prévention du burn-out au travail : vous avez encore jusqu’au 15 septembre pour bénéfici…

Dans le cadre de l’élaboration d’une politique coordonnée et intégrée en matière d’affections mentales liées au travail, des subventions sont accordée…

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