Actualités et articles

L'endroit idéal pour tout professionnel du droit ou de la fiscalité de s'informer de l'actualité du secteur juridique belge

Crowell & Moring logo
Lire plus
21/06/24
21/06/24
Crowell & Moring launches its Environment and Natural Resources Practice Group in Brussels

Marcus Navin-Jones has joined Crowell & Moring’s Environment and Natural Resources Practice Group as a senior counsel in the Brussels office, bringing in-depth experience advis…

Lire plus
AVOCATS.BE logo
Lire plus
06/02/24
06/02/24
L’Etat de droit. Encore et toujours - Le mot du Président d'AVOCATS.BE

Je voudrais faire écho au beau discours de Me Audrey Lackner lors de la séance solennelle de rentrée du barreau de Bruxelles français le 19 janvier 2024. Derrière son intitulé « Au…

Lire plus
AKD logo
Lire plus
01/12/23
01/12/23
AKD strengthens its energy practice in Brussels

AKD has recruited a leading energy team to strengthen its energy practice. Hiring this team, consisting of partner Thomas Chellingsworth, counsel Christine Delagaye and associate L…

Lire plus
EY Law logo
01/07/24
Transparantie en publiciteit bij publieke vastgoedtransactie…

Op 1 juni 2024 trad het Vlaams decreet van 8 maart 2024 betreffende het ver…

Crowell & Moring logo
01/07/24
Brussels Court of Appeal Prohibits the Rebranding of a Gener…

The Judgment of the Brussels Court of Appeal is the latest development in t…

Dotted texture left
Dotted texture left

Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

Dotted texture right

Plus d'actualités et d'articles

CMS Belgium logo
08/03/16
SGEI in the airport sector

On 19 January 2016, the European Commission approved compensation for public service obligations to two Swedish airports (Sundsvall Timra and Skelleft…

Lire plus
Astrea logo
26/02/16
Belgian drones ready for launch this spring?

The Belgian Minister of Mobility, Mrs Jacqueline Galant, has announced that the new Royal Decree related to the use of drones has been final…

Lire plus
CMS Belgium logo
25/02/16
Les seuils de publicité européenne revus à la hausse à partir du 1er janvier 2016

À partir du 1er janvier de cette année, de nouveaux seuils déclenchent l’obligation pour le pouvoir adjudicateur de publier son marché public dans le …

Lire plus
CMS Belgium logo
16/02/16
Tarifs des GRD et méthodologies tarifaires post-2016 : où en sommes-nous ?

Depuis le 1er juillet 2014 et l’entrée en vigueur de la Sixième Réforme de l’Etat, les Régions sont exclusivement compétentes pour la politique des ta…

Lire plus
Deloitte logo
12/02/16
Nieuwe privacywetgeving: houd uw ogen open!

Het privacy thema staat al een tijdje bovenaan de agenda van bedrijven en bewindvoerders. Recentelijk heeft de Europese Commissie een akkoord gesloten…

Lire plus
Stibbe logo
04/02/16
Le projet de loi relatif aux marchés publics a été déposé au Parlement

Le 4 janvier dernier, le projet de loi relatif aux marchés publics a été déposé à la Chambre. Il est consultable, depuis cette semaine, sur le site in…

Lire plus
NautaDutilh logo
01/01/16
The Administrative Shortcut: A Phoenix Rises from the Ashes

In a judgment of 29 October 2015 (case 152/2015, I.T. et al., H.B. et al., "Ademloos" et al. v. the Flemish Government, www.const-court.be), the Belgi…

Lire plus
Stibbe logo
30/12/15
Les nouveaux seuils européens des marchés publics à partir du 1er janvier 2016

Les règlements qui modifient les seuils européens d'application pour les procédures de passation des marchés à partir du 1er janvier 2016 sont publiés…

Lire plus
Eubelius logo
28/12/15
Première indemnité réparatrice accordée par le Conseil d'Etat

Le Conseil d’Etat est depuis peu compétent pour accorder une indemnité réparatrice à l’administré à qui un acte administratif illégal a causé un domma…

Lire plus
Timelex logo
15/12/15
Doing business in Europe? Mandatory data protection compliance in every single country

A lot has been written about two recent court cases related to Facebook. The first one is the decision of 6 October in the case of the Austrian studen…

Lire plus
Peeters Advocaten - Avocats logo
11/12/15
Le Permis d'Environnement définitivement approuvé

Le 27 Novembre 2015, le gouvernement flamand a définitivement approuvé l’arrêté d’exécution relatif au décret sur le permis d’environnement. De …

Lire plus
Wolters Kluwer Belgium logo
26/11/15
Seksismeverbod in Strafwet

De wet van 22 mei 2014 ter bestrijding van seksisme in de openbare ruimte (Seksismewet) kende een bewogen start. Het ontwerp dat tot de wet leidde wer…

Lire plus
PwC Belgium logo
17/11/15
New amounts for minimum salaries to obtain Belgian work permit for certain employees

In order to obtain a Belgian work permit for individuals in the capacity of highly qualified or managerial employees, a specific minimum salary has to…

Lire plus
CMS Belgium logo
13/11/15
La Cour constitutionnelle annule le mécanisme de la boucle administrative applicable devant le Conseil d’Etat

Par son arrêt n° 103/2015 du 16 juillet 2015, la Cour constitutionnelle a annulé l’article 13 de la loi du 20 janvier 2014 qui a réformé le Conseil d’…

Lire plus
Younity logo
06/11/15
Licenciement des agents contractuels : stupeur et tremblements suite à l’arrêt récent de la Cour de cassation

Depuis plusieurs années, deux questions taraudent les employeurs publics : doivent-ils entendre un agent contractuel avant de le licencier?&…

Lire plus
McGuireWoods LLP logo
30/09/15
L'accord transatlantique sur l'échange de données en matières judiciaire et de police

Les négociateurs européens et américains viennent d'arriver à un accord-cadre sur l'échange de données personnelles en matières judicaire et de police…

Lire plus
Fieldfisher (Belgium) LLP logo
24/09/15
EU Court clarifies the calculation of SVHC in articles and related notification duties

On 10 September 2015, the European Court of Justice delivered an important judgment in case C-106/14 Fédération des entreprises du commerce et de…

Lire plus
Monard Law logo
22/09/15
Lichaamsmateriaal en onderzoek - Vermoeden van toestemming bij een overleden donor?

Een patiënt komt te overlijden in het ziekenhuis. Bij deze patiënt werd een zeer agressief gezwel vastgesteld met een tot op heden ongekend proliferat…

Lire plus
Stibbe logo
18/09/15
CJEU upholds its case-law on regulated energy prices

Last week, on 10 September 2015, the Court of Justice of the European Union (“CJEU”) condemned Poland for not fulfilling its obligation under Directiv…

Lire plus
Lydian logo
11/09/15
Bandingfactoren opnieuw verlaagd: minder groenestroom-certificaten voor zonnepanelen in Vlaanderen

De opwekking van energie uit hernieuwbare energie, waaronder elektriciteit geproduceerd door zonnepanelen, werd in Vlaanderen gestimuleerd d.m.v. de t…

Lire plus