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Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en immobilier et en énergie avec deux nouveaux associés…

Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Anneleen Quirynen en tant qu’associée au sein de sa pratique Real Estate, Construction & Projects, à compter du 1er juillet 2024.

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Crowell & Moring launches its Environment and Natural Resources Practice Group in Brussels

Marcus Navin-Jones has joined Crowell & Moring’s Environment and Natural Resources Practice Group as a senior counsel in the Brussels office, bringing in-depth experience advis…

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Ne manquez pas les Universités d'été d'AVOCATS.BE – Inscrivez-vous aujourd'hui

Nous sommes ravis de constater votre enthousiasme pour la 8ème édition des Universités d’été qui aura lieu les 20 et 21 août 2024 au magnifique Château-ferme de Courrière. Avec déj…

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03/07/24
Updated guidelines on Belgian FDI Screening

The Cooperation Agreement of 30 November 2022 establishing a foreign direct…

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02/07/24
B2C : obligation d’accepter le paiement en espèces

Depuis le 31 mars 2024, toutes les entreprises sont tenues d’accepter les p…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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De fiscale regularisatie nadert de eindstreep

Het federaal wetgevend kader om tot fiscale of sociale regularisatie over te gaan loopt in 2023 ten einde. Intussen voeren de Belgische banken volop c…

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L’autorité italienne sort le bazooka : elle interdit ChatGPT sur le territoire italien. Si le but est de faire le buzz, c’est réussi. Si l’objectif es…

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Le 16 mars 2023, la Chambre a approuvé un projet de loi introduisant des règles concernant la succession de contrats de travail à durée déterminée et …

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On 20 March 2023, the Belgian Competition Authority (BCA) published the amicus curiae rendered in an injunction action brought before the Business Cou…

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Clarification and modification of notice periods applicable for employment situations that already existed on …

A recently approved act settles a discussion on the maximum notice period to be observed in case of resignation by blue-collar workers who were alread…

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De verzelfstandiging bij Delhaize en CAO 32bis

Op de bijzondere ondernemingsraad van dinsdag 7 maart jl. kondigde Delhaize aan hun 128 winkels die nu nog in eigen beheer zijn, te “franchiseren”. Om…

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All Belgian Articles of Association Must Be in Line With the New Belgian Companies and Associations Code Befor…

The articles of association of all Belgian companies and non-profit associations must be in line with the new Belgian Companies and Associations Code …

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"No dance moves " sur le lieu de travail

Les États-Unis ont pris les devants, rapidement suivis entre autres par la Commission européenne et d'autres institutions européennes : l'application …

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Uitbreng van vastgoed middels uitonverdeeldheid: verkooprecht verschuldigd, de uitzonderingen niet te na gespr…

De uitbreng van vastgoed uit vennootschappen waarbij het vastgoed wordt overgeheveld naar de achterliggende aandeelhouders blijft een belangrijk item …

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Ce n’est un secret pour personne : de nombreux résidents belges détiennent des sociétés au Luxembourg à des fins fiscales. L’enquête LuxFiles, menée p…

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Mogelijke toekomstige doorwerking van “ESG”-verplichtingen in uw contracten: een eerste beschouwing

Environment, Social & Governance (“ESG”) staat – kort samengevat - voor de alsmaar groeiende verwachting van investeerders, handelspartners, werkn…

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Le 1er janvier 2023, le législateur a procédé à l'adaptation habituelle des taux d'intérêt applicables (voir ici). Poussés par l'inflation, ceux-ci co…

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