Actualités et articles

L'endroit idéal pour tout professionnel du droit ou de la fiscalité de s'informer de l'actualité du secteur juridique belge

Stibbe logo
Lire plus
01/07/24
01/07/24
Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en immobilier et en énergie avec deux nouveaux associés…

Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Anneleen Quirynen en tant qu’associée au sein de sa pratique Real Estate, Construction & Projects, à compter du 1er juillet 2024.

Lire plus
Crowell & Moring logo
Lire plus
21/06/24
21/06/24
Crowell & Moring launches its Environment and Natural Resources Practice Group in Brussels

Marcus Navin-Jones has joined Crowell & Moring’s Environment and Natural Resources Practice Group as a senior counsel in the Brussels office, bringing in-depth experience advis…

Lire plus
AVOCATS.BE logo
Lire plus
19/06/24
19/06/24
Ne manquez pas les Universités d'été d'AVOCATS.BE – Inscrivez-vous aujourd'hui

Nous sommes ravis de constater votre enthousiasme pour la 8ème édition des Universités d’été qui aura lieu les 20 et 21 août 2024 au magnifique Château-ferme de Courrière. Avec déj…

Lire plus
Simont Braun logo
03/07/24
Updated guidelines on Belgian FDI Screening

The Cooperation Agreement of 30 November 2022 establishing a foreign direct…

Lexing logo
02/07/24
B2C : obligation d’accepter le paiement en espèces

Depuis le 31 mars 2024, toutes les entreprises sont tenues d’accepter les p…

Dotted texture left
Dotted texture left

Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

Dotted texture right

Plus d'actualités et d'articles

MD-LEX logo
11/03/23
ChatGPT et la protection des données à caractère personnel.

ChatGPT , le chatbot développé par l’entreprise OpenAI est disponible depuis le 30 novembre 2022 et permet à n’importe qui de pouvoir poser des questi…

Lire plus
CMS Belgium logo
10/03/23
Aides d’État : Le Tribunal de l’UE annule la décision de la Commission européenne dans l’affaire Timisoara/Wiz…

On 8 February 2023, the General Court of the EU annulled the European Commission decision that had concluded to the absence of aid granted by Timișoa…

Lire plus
Loyens & Loeff logo
10/03/23
Élections sociales 2024 – Le registre spécial des intérimaires

À l'approche des élections sociales de 2024 en Belgique, nous souhaitons attirer l'attention sur quelques échéances et obligations qu'il est préférabl…

Lire plus
Lydian logo
10/03/23
Le bail d’habitation conventionné en Flandre

Le 23 décembre 2022, le Gouvernement flamand a approuvé un projet d’arrêté modifiant l’Arrêté Code du logement flamand 2021 en ce qui concerne les bau…

Lire plus
Strelia logo
09/03/23
New Court of Cassation case law / Franchising - Insolvency

In a decision of 9 February 2023, the Court of Cassation overturned a judgment of the Brussels Court of Appeal by which it admitted that a natural per…

Lire plus
Seeds of Law logo
07/03/23
Un service bancaire de base pour les entreprises - mise à jour important

Dans un article précédent, nous avions signalé qu'un service bancaire de base pour les entreprises était possible en vertu d'une loi de 2020. Toutefoi…

Lire plus
Lydian logo
06/03/23
(Her)kwalificatie van krediet- en verzekeringsmakelaar als handelsagent

In een recent arrest van 9 december 2022 heeft het Hof van Cassatie uitspraak gedaan over de herkwalificatie van een krediet- en verzekeringsmakelaars…

Lire plus
IMPOSTO Advocaten logo
04/03/23
Het fiscaal gunstregime voor auteursrechten anno 2023 hervormd – Welk nieuws onder de zon?

De hervorming van het gunstig fiscaal stelsel voor auteursrechtenvergoedingen was de voorbije weken en maanden niet weg te slaan uit het nieuws. Zowel…

Lire plus
BELLAW - Van Eeckhoutte, Taquet & Clesse logo
03/03/23
Te veel of te weinig loon

In december vulde het Hof van Cassatie zijn rijke vracht aan loonarresten aan met twee uitspraken, waarvan het eerste betrekking heeft op te veel, het…

Lire plus
Lydian logo
03/03/23
Legitimate interest and access to the UBO-register

Following the recent jurisprudence of the Court of Justice of the European Union, the Belgian legislator introduced on 17 February 2023 new provisions…

Lire plus
Nonzerosum logo
01/03/23
Het nieuw verbintenissenrecht

Op 1 januari 2023 traden boek 1 “algemene bepalingen” en boek 5 “verbintenissen” van het Burgerlijk Wetboek in werking. Een nieuw jaar en een langverw…

Lire plus
Loyens & Loeff logo
01/03/23
Enforcing ESG obligation in supply contracts

Now that companies are facing increasing scrutiny of their ESG practices by regulators, investors, customers, and the public at large, supply chain ma…

Lire plus
NautaDutilh logo
27/02/23
Data Protection in Belgium: the 2023 focus of the BDPA

In 2022, the Belgian Data Protection Authority ("BDPA") rendered a large number of decisions and identified priorities for the following year that poi…

Lire plus
Strelia logo
27/02/23
Le droit belge de l’insolvabilité continue d’innover : une modification de la loi actuelle et une nouvelle pro…

En Belgique, le droit de l'insolvabilité connaîtra de nombreux changements, notamment dû à l’influence du législateur européen et de la jurispru…

Lire plus
Lydian logo
23/02/23
Vers davantage de transparence lors de l’attribution des marchés publics ? La loi modificative du 8 février 20…

Le 16 février 2023, la loi du 8 février 2023 modifiant la loi relative aux marchés publics du 17 juin 2016 a été publiée au Moniteur belge. Cette modi…

Lire plus
Eubelius logo
23/02/23
Certificat amiante en Région flamande : nouvelle obligation d’information étendue et sévère

Depuis le 23 novembre 2022, un certificat d’inventaire amiante est obligatoire pour la cession de bâtiments situés en Flandre et construits avant 2001…

Lire plus
CMS Belgium logo
22/02/23
New developments in the concept of “corporate substance” in the insurance sector

On 3 February, the European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA) issued a prudential statement for insurance undertakings and insuran…

Lire plus
Simont Braun logo
22/02/23
Accord UPC | L’Opt-Out

La réforme du droit européen des brevets introduisant un brevet européen à effet unitaire s’accompagne de la création d’une Juridiction unifiée du bre…

Lire plus
Lydian logo
20/02/23
Modifications en matière de protection contre la discrimination et des risques psychosociaux sur le lieu de tr…

Le 16 février 2023, le projet de loi modifiant les différentes lois en matière de discrimination et la loi sur le bien-être au travail a été approuvé …

Lire plus
CMS Belgium logo
20/02/23
The Belgian Competition Authority adopts new decision in the Caudalie case following Court annulment

In 2021, the Belgian Competition Authority imposed a fine of EUR 859,310 on several companies in the French Caudalie group for breaching competition l…

Lire plus