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Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en immobilier et en énergie avec deux nouveaux associés…

Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Anneleen Quirynen en tant qu’associée au sein de sa pratique Real Estate, Construction & Projects, à compter du 1er juillet 2024.

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Crowell & Moring launches its Environment and Natural Resources Practice Group in Brussels

Marcus Navin-Jones has joined Crowell & Moring’s Environment and Natural Resources Practice Group as a senior counsel in the Brussels office, bringing in-depth experience advis…

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Ne manquez pas les Universités d'été d'AVOCATS.BE – Inscrivez-vous aujourd'hui

Nous sommes ravis de constater votre enthousiasme pour la 8ème édition des Universités d’été qui aura lieu les 20 et 21 août 2024 au magnifique Château-ferme de Courrière. Avec déj…

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Géolocaliser des véhicules de société : quelles limites ?

La géolocalisation par les employeurs des véhicules de société utilisés par…

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05/07/24
Administrateurs, réfléchissez bien avant de procéder à une d…

Même si l’octroi de dividendes est autorisé sur base des tests de bilan et …

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

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Hof van Justitie: geen recht op vergetelheid in vennootschapsregisters

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De aansprakelijkheid van cijferspecialisten in het kader van de meldings- en detectieplicht bij de WCO

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La loi relative au travail faisable et maniable du 5 mars 2017, également appelée « loi Peeters », a été publiée au Moniteur Belge ce 15 mar…

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La digitalisation de notre société teste notre curiosité. Les informations ne sont qu'à un clic. Quand cela concerne des informations personnelles, no…

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Minister Alexander De Croo kondigt een welgekomen wetswijziging aan: e-mailverkeer over de gemaakte afspraken tussen immo­kantoren, kopers en ver…

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New Tax Deduction for Income from Innovation

On 2 February 2017, the House of Representatives adopted a bill providing for a new tax deduction for income from innovation. The new rules entered in…

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De hoofddoekarresten

In dit artikel vindt u een tabel die een schematisch overzicht geeft van de meest voorkomende (al dan niet aanvaarde) rechtvaardigingsgronden voor een…

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Déduction pour revenus d’innovation

Lors du Conseil des ministres du 2 décembre 2016, les partis du gouvernement sont parvenus à un accord concernant une nouvelle déduction pour revenus …

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Belgian Act on “Alert-SMS”: warning messages about imminent danger or major disaster

On 19 December 2016, the Belgian Act on “BE-Alert” or “Alert-SMS” was published in the Belgian Official Gazette (Act of 7 December 2016 inserting an A…

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Big Data: Privacy Commission Issues Report with Concrete Recommendations on the Application of the GDPR to Big…

The Belgian Privacy Commission recently released a report on big data, available in Dutch and French. Comments can be submitted until n…

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On 31 January 2017, the Belgian Competition Authority ("BCA") published a practical guide for buyers of public authorities on cartel behavior of bidde…

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Le Code des sociétés exige donc qu’une personne physique représente la personne morale dans le cadre de sa fonction d’administrateur. Ce représen…

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Il existe une multitude de formes de collaboration dans lesquelles des entreprises, des indépendants et des professions libérales groupent leurs activ…

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