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01/07/24
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Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en immobilier et en énergie avec deux nouveaux associés…

Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Anneleen Quirynen en tant qu’associée au sein de sa pratique Real Estate, Construction & Projects, à compter du 1er juillet 2024.

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21/06/24
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Crowell & Moring launches its Environment and Natural Resources Practice Group in Brussels

Marcus Navin-Jones has joined Crowell & Moring’s Environment and Natural Resources Practice Group as a senior counsel in the Brussels office, bringing in-depth experience advis…

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19/06/24
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Ne manquez pas les Universités d'été d'AVOCATS.BE – Inscrivez-vous aujourd'hui

Nous sommes ravis de constater votre enthousiasme pour la 8ème édition des Universités d’été qui aura lieu les 20 et 21 août 2024 au magnifique Château-ferme de Courrière. Avec déj…

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05/07/24
Géolocaliser des véhicules de société : quelles limites ?

La géolocalisation par les employeurs des véhicules de société utilisés par…

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05/07/24
Administrateurs, réfléchissez bien avant de procéder à une d…

Même si l’octroi de dividendes est autorisé sur base des tests de bilan et …

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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17/03/17
Frais propres à l’employeur et primes d’habillement

Par un arrêt du 23 novembre 2016, la Cour du travail de Bruxelles s’est prononcée quant à la notion de « frais propres à l’employeur » relat…

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17/03/17
Le nouveau fonds d’investissement immobilier belge – Prêt au « décollage »

L’arrêté royal contenant le cadre règlementaire du nouveau fonds d’investissement immobilier belge (« FIIS ») a finalement été publié au Moniteur belg…

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17/03/17
Les droits d’enregistrement pour le cas où il est mis fin amiablement à un contrat de vente: Bruxelles rattrap…

L’Ordonnance du 12 décembre 2016 portant sur la deuxième partie de la réforme fiscale modifie la réglementation relative aux droits d’enregistrement p…

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16/03/17
Werkgevers kunnen het dragen van religieuze symbolen verbieden

Op 14 maart heeft het Hof van Justitie van de Europese Unie (HvJ) twee langverwachte arresten geveld in verband met het verbod op het dragen van zicht…

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16/03/17
Absence de droit à l'oubli pour les données personnelles figurant dans le registre des sociétés

Le Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) a rendu ce 9 mars 2017 une décision fort intéressante à la croisée du droit des sociétés et du droit d…

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16/03/17
Commission imposes fines totaling EUR 68 million on three car battery recycling companies for their participat…

The European Commission has imposed EUR 68 million fines on Campine, Eco-Bat Technologies and Recylex for fixing prices for the purchase of scrap auto…

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15/03/17
Les entreprises peuvent interdire le port de signes religieux à leurs travailleurs

Op 14 maart heeft het Hof van Justitie van de Europese Unie (HvJ) twee langverwachte arresten geveld in verband met het verbod op het dragen van zicht…

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15/03/17
Belgian Act on Passenger Name Records published

On 25 January 2017, the Belgian Act on the processing of passenger name records (“PNR Act”) was published in the Belgian Official Gazette. The PNR Act…

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15/03/17
No right to be forgotten for personal data in companies registers

In its judgement of 9 March 2017 in case C-398/15 the Court of Justice of the EU (ECJ) handed down an important judgement on the scope of th…

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14/03/17
Wetsvoorstel tot hervorming van het erfrecht: wat mogen we verwachten?

Ons erfrecht, dat grotendeels nog afstamt van de Code Napoleon uit 1804,is aan een grondige herziening toe. De vraag naar een nieuw gemoderniseerd erf…

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13/03/17
Benefit in kind for free housing granted by a company ruled unconstitutional by two Courts of appeal

The Courts of appeal of Ghent and Antwerp recently ruled that the different tax treatment the benefit in kind resulting from free housing, if the hous…

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13/03/17
Lawful computer program acquirers may not resell back-up copies of those programs

On 12 October 2016, the CJEU rendered its judgment in the Ranks and Vasiļevičs case. This is an interesting judgment because it is the …

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13/03/17
CJEU rules on subject-to-tax requirement of Parent-Subsidiary Directive

On 8 March 2017, the Court of Justice of the European Union (“CJEU”) rendered its Judgment in Wereldhave Belgium and Others concerning the i…

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10/03/17
Privacy – Les sociétés de gestion aussi doivent se préparer au grand GDPR

L'adéquate protection des droits des auteurs impose d’analyser des réglementations de plus en plus diverses. L'équipe d'IPNews.be s'intéresse aujourd'…

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10/03/17
Sharing economy – An encouraging framework to get out of the fog?

Since 1 July 2016, people participating in the sharing economy benefit from a new tax and social framework. The Royal Decree of 12 January 2017 (Belg…

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10/03/17
Verhuren aan diplomaten?

Recent oordeelde het Hof van Cassatie dat een verhuurder de diplomaat aan wie hij zijn onroerend goed verhuurde niet voor de Belgische recht…

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10/03/17
Commission opens three investigations into alleged anticompetitive practices in the e-commerce sector

The European Commission has opened three investigations to assess whether online sales practices prevent consumers from enjoying cross-border choice a…

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09/03/17
Vers une révision fondamentale du champ d’application de l’impôt des sociétés et de l’impôt des personnes mora…

La délimitation du champ d’application entre l’impôt des sociétés et l’impôt des personnes morales pose problème depuis des années déjà. Cette critiqu…

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09/03/17
GDPR Series: Part 7 - Consent How to go about it?

This series provides more detailed insight into the General Data Protection Regulation, which was published on 4 May 2016 and must be complied wi…

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09/03/17
Le projet de Loi Travail Faisable et Maniable a été approuvé à la Chambre – aperçu des autres mesures

Le 5 janvier 2017, le projet de loi Travail Faisable et Maniable a été introduit à la Chambre. Ce projet de loi a été approuvé le 9 février 2017. La p…

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