Actualités et articles

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01/07/24
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Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en immobilier et en énergie avec deux nouveaux associés…

Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Anneleen Quirynen en tant qu’associée au sein de sa pratique Real Estate, Construction & Projects, à compter du 1er juillet 2024.

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21/06/24
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Crowell & Moring launches its Environment and Natural Resources Practice Group in Brussels

Marcus Navin-Jones has joined Crowell & Moring’s Environment and Natural Resources Practice Group as a senior counsel in the Brussels office, bringing in-depth experience advis…

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19/06/24
19/06/24
Ne manquez pas les Universités d'été d'AVOCATS.BE – Inscrivez-vous aujourd'hui

Nous sommes ravis de constater votre enthousiasme pour la 8ème édition des Universités d’été qui aura lieu les 20 et 21 août 2024 au magnifique Château-ferme de Courrière. Avec déj…

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05/07/24
Géolocaliser des véhicules de société : quelles limites ?

La géolocalisation par les employeurs des véhicules de société utilisés par…

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05/07/24
Administrateurs, réfléchissez bien avant de procéder à une d…

Même si l’octroi de dividendes est autorisé sur base des tests de bilan et …

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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Hotel City Tax in Brussels

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10/04/17
Appel unique à participation à un environnement pilote pour des formes d’habitat expérimentales

Le Gouvernement flamand a reçu par le Décret du 24 février 2017 (MB 20 mars 2017) la compétence d’organiser un appel unique à participation à un …

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07/04/17
Taxe boursière : applicable désormais aussi aux opérations à l’étranger !

Jusqu’au 31 décembre 2016, la taxe boursière était en principe due uniquement sur les opérations avec intervention d’un intermédiaire profes…

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07/04/17
Enhanced competition enforcement: recent European Commission initiatives

The European Commission is determined to enhance competition law enforcement within the EU. In March 2017, the competition watchdog issued a proposal …

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Third Party Opposition Against Arbitral Awards Is Admissible, According to Constitutional Court

On 16 February 2017, the Constitutional Court (Grondwettelijk Hof/Cour Constitutionnelle) (the “Court”) held that third parties should be entitled to …

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06/04/17
Syndicus registreren brengt overheid 15,5 miljoen euro op. Platte belasting of noodzakelijke verandering?

Vanaf 1 april 2017 moeten appartementsbewoners hun syndicus verplicht registreren. Minister van Justitie Koen Geens (CD&V) en Minister van Mi…

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06/04/17
Adoption du Décret flamand "expropriations"

Le Gouvernement flamand a adopté le 24 février 2017 le Décret "expropriation"; Les "anciennes" conditions d’expropriation restent d’application. Désor…

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05/04/17
Introductie UBO-register

Op 20 mei 2015 werd de vierde anti-witwasrichtlijn aangenomen door het Europees Parlement en de Raad. In uitvoering van deze Europese maatregel heeft…

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05/04/17
Vlaanderen: afstand van erfrechtelijk vruchtgebruik onderworpen aan schenkbelasting

In een recent gepubliceerde ruling (nr. 17001 dd. 23.01.2017) spreekt VLABEL zich uit over een verzaking van erfrechtelijk vruchtgebrui…

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05/04/17
Plus de flexibilité dans le temps de travail et la carrière du personnel du secteur public

Par un arrêté royal du 9 mars 2017, le gouvernement adopte une série de mesures visant à donner plus de flexibilité aux agents du secteur public dans …

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04/04/17
Belgian approval for the Multilateral Agreement on Exchange of Financial Account Information

On 23 March 2017, the Belgian Council of Ministers approved a draft bill which implements the multilateral competent authority agreement on the a…

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04/04/17
Plus-values internes – effets secondaires non souhaités des nouvelles règles en matière de capital libéré ?

Depuis le 1er janvier 2017, les règles en matière de constitution du capital libéré par apport d’actions ou parts (Loi-programme du 25 …

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03/04/17
De beste weg naar naleving van de AVG of GDPR: hoe begint u eraan?

De Algemene Verordening Gegevensbescherming, die het daglicht zag in de lente van vorig jaar, is van toepassing vanaf 25 mei 2018. Dit betekent d…

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La Commission européenne peut imposer une amende plus élevée à l'entreprise qui se retire de la procédure de t…

Le 12 janvier 2017, la Cour de Justice a rejeté le recours de Timab et de sa société mère Roullier, et a confirmé l'amende de près de 60 millions d'eu…

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03/04/17
Repeal of controversial restrictions for unit-linked insurances Abrogation des restrictions controversées pour…

Le 23 mars 2017, l’abrogation des restrictions controversées pour les assurances en unités de compte a été votée. Le législateur belge a estimé que ce…

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31/03/17
Nieuwe en beter afdwingbare loonnorm

De Loonnormwet werd met ingang van 1 januari 2017 op een aantal vlakken aangepast door een, deze week in het Belgisch Staatsblad gepubl…

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No Permit, No Party: the Flemish Single Permit

On 23 February 2017, the Flemish government and provinces introduced the so-called single permit (omgevingsvergunning) which replaces and consolidates…

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Modification de l’impôt de succession : imposition uniquement dans le chef de celui qui reçoit quelque chose a…

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GDPR Series: Part 8 - Leeway Granted to Member State National and Supervisory Authorities

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