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01/07/24
01/07/24
Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en immobilier et en énergie avec deux nouveaux associés…

Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Anneleen Quirynen en tant qu’associée au sein de sa pratique Real Estate, Construction & Projects, à compter du 1er juillet 2024.

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21/06/24
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Crowell & Moring launches its Environment and Natural Resources Practice Group in Brussels

Marcus Navin-Jones has joined Crowell & Moring’s Environment and Natural Resources Practice Group as a senior counsel in the Brussels office, bringing in-depth experience advis…

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19/06/24
19/06/24
Ne manquez pas les Universités d'été d'AVOCATS.BE – Inscrivez-vous aujourd'hui

Nous sommes ravis de constater votre enthousiasme pour la 8ème édition des Universités d’été qui aura lieu les 20 et 21 août 2024 au magnifique Château-ferme de Courrière. Avec déj…

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05/07/24
Géolocaliser des véhicules de société : quelles limites ?

La géolocalisation par les employeurs des véhicules de société utilisés par…

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05/07/24
Administrateurs, réfléchissez bien avant de procéder à une d…

Même si l’octroi de dividendes est autorisé sur base des tests de bilan et …

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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13/09/17
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L’introduction d’une consolidation fiscale en 2020 est indiscutablement l’une des mesures phares du nouvel accord du gouvernement Michel. Elle n’a, fo…

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01/09/17
Le prélèvement sur les comptes-titres : une taxe fantôme

La taxe sur les comptes-titres est l’une des mesures phares du nouvel accord du gouvernement Michel. À partir de 2018, un impôt annuel de 0,15% sera a…

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31/07/17
Belgium Employment & Benefits: Un été plein de questions sur la rémunération- Cas n° 4

Train, tram, bus, vélo ou à pied: mobilité des points de vue de l’impôt des sociétés et c&b Récemment, Nicolas a décidé de parcourir son trajet d…

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27/07/17
New Companies Code in the works

On 20 July 2017 the Council of Ministers approved a legislative proposal regarding a new Companies Code [1]. The current Companies Code was last revie…

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27/07/17
Data Protection Alert: 2017 – the year of data breach incidents: new attack targets health sector

The digitalization of healthcare services is generally applauded, as it leads to increased efficiency, better quality of care, lower administrative co…

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24/07/17
Belgian UBO-register on its way

According to the fourth Anti-Money Laundering Directive (2015/849), adopted by the European Parliament on 20 May 2015, one of the obligation…

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21/07/17
Belgium Adopts Law on Private Competition Damage Actions

On 18 May 2017, the Chamber of Representatives of the Federal Parliament (Kamer van volksvertegenwoordigers / Chambre des Représentants) adopted a bil…

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20/07/17
Tomorrowland. Le flicage général des festivaliers laissera des traces

Les 400.000 festivaliers ont fait l’objet d’un screening secret par la police qui a passé au peigne fin ses bases de données. Personne n’était au cour…

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19/07/17
Le dirigeant de société face à la propriété intellectuelle

La première règle dont nous parlerons dans cette actualité tient à la titularité ou, en d’autres termes, à la « propriété » des œuvres …

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18/07/17
Voortaan ook wettelijk kader voor occasioneel telewerk

In de privésector wordt de tewerkstelling van telewerkers die op regelmatige en niet-occasionele wijze georganiseerd is, geregeld door de collectieve …

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18/07/17
EU Data Protection Regulators Issue Opinion on New Challenges to Privacy at Work

Your employer is watching you! Based on this motto and given the increasing use of new technologies by employers, the Article 29 Working Party (the re…

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18/07/17
Fairness tax – illégalité partielle confirmée

Par son arrêt du 17 mai 2017, la Cour de Justice de l’Union Européenne a confirmé l’illégalité de la « Fairness Tax » au regard de la Directive Mère-F…

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17/07/17
Spain transposes Directive 2014/104 governing actions for damages for infringements of Competition Law by mean…

On 26th May 2017, the Spanish government transposed Directive 2014/104 governing actions for damages for infringements of the National and European Co…

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14/07/17
A (Belgian) regulator’s take on what information to include in records of processing activities under the GDPR…

On 14 June 2017, the Commission for the Protection of Privacy (“Privacy Commission”), Belgium’s data protection agency, published a recommendation on …

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14/07/17
La Région Bruxelles-Capitale donne son assentiment à l’accord fiscal entre la Belgique et les Iles Caïmans

Le 24 avril 2014, le Royaume de Belgique et les Iles Caïmans ont signé un accord en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale. Trois …

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14/07/17
New Belgian Insolvency Code Voted in Parliament

Yesterday, the House of Representatives has adopted a bill containing an entirely new Insolvency Code. As already indicated in our newsletter of …

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13/07/17
Intensification de la lutte contre l’évasion fiscale : les concepteurs de montages de planification fiscale da…

Les affaires Panama Papers et Bahamas Leaks ont dévoilé l’utilisation, par des particuliers fortunés, de structures offshore à des fins d’évasion fisc…

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Nicolas plaide pour une harmonisation: l’harmonisation des conditions de travail

Dans le cadre de la préparation de la fusion entre Cynalco Medics et Vandam Pharma, il apparaît que les travailleurs de Vandam Pharma ont droit à pas …

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Belgian Competition Authority Sanctions Bid-Rigging Cartel in Public Contracts for Railway Infrastructure

On 2 May 2017, the Belgian Competition Authority (Belgische Mededingingsautoriteit / Autorité belge de la Concurrence) (“BCA”) found that ABB, AEG, Si…

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Fuite de données : ne pas laisser s’ouvrir la boîte de Pandore

Toute fuite de données à caractère personnel devra être signalée. C’est l’une des nouveautés instaurées par le règlement général e…

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