Actualités et articles

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01/07/24
01/07/24
Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en immobilier et en énergie avec deux nouveaux associés…

Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Anneleen Quirynen en tant qu’associée au sein de sa pratique Real Estate, Construction & Projects, à compter du 1er juillet 2024.

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21/06/24
21/06/24
Crowell & Moring launches its Environment and Natural Resources Practice Group in Brussels

Marcus Navin-Jones has joined Crowell & Moring’s Environment and Natural Resources Practice Group as a senior counsel in the Brussels office, bringing in-depth experience advis…

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19/06/24
19/06/24
Ne manquez pas les Universités d'été d'AVOCATS.BE – Inscrivez-vous aujourd'hui

Nous sommes ravis de constater votre enthousiasme pour la 8ème édition des Universités d’été qui aura lieu les 20 et 21 août 2024 au magnifique Château-ferme de Courrière. Avec déj…

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05/07/24
Géolocaliser des véhicules de société : quelles limites ?

La géolocalisation par les employeurs des véhicules de société utilisés par…

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05/07/24
Administrateurs, réfléchissez bien avant de procéder à une d…

Même si l’octroi de dividendes est autorisé sur base des tests de bilan et …

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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19/06/17
Comparative advertising in the food industry: recent case-law

Two recent decisions of the Court of Justice and the Belgian Court of Cassation have recently completed the existing case law on comparative advertisi…

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19/06/17
Tax Flash: Update Swiss Tax Proposal 17 (TP 17): the major changes

On 9 June 2017, the Swiss government confirmed the main parameters of a revised Swiss corporate tax reform package, the Tax Proposal 17 (TP 17). The m…

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17/06/17
Indemnité De Remploi: La Cour De Cassation Se Prononce

Dans un arrêt du 24 novembre 2016, la Cour de cassation s'est prononcée sur la limitation de l'indemnité de remploi que les banques peuvent prélever e…

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16/06/17
E-Flash Lydian Real Estate

Lors de la prise d’une décision concernant un permis, un plan ou un programme, les autorités sont obligées d’évaluer leur impact sur le système d’eau.…

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16/06/17
Belgium introduces victim-friendly rules on damages claims for competition law infringements

On 18 May 2017, the Belgian Federal Parliament adopted a new Act on actions for damages for competition law infringements (the “Competition Law Damage…

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16/06/17
Annulation par le Tribunal de l’UE de la décision de la Commission sur les aides accordées par l’aéroport de Z…

Le 27 avril 2017, le Tribunal de l’UE a annulé partiellement la décision de la Commission européenne du 1er octobre 2014 concernant les aides d’É…

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15/06/17
Le registre Belge des bénéficiaires effectifs en voie de réalisation

Le gouvernement a approuvé, le 31 mars 2017, un avant-projet de loi de transposition des dispositions de la quatrième directive européenne anti-blanch…

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15/06/17
LE REGISTRE BELGE DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS EN VOIE DE RÉALISATION

Le gouvernement a approuvé, le 31 mars 2017, un avant-projet de loi de transposition des dispositions de la quatrième directive européenne anti-blanch…

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15/06/17
New Belgian law on clinical trials

On 22 May 2017, the new Belgian law of 7 May 2017 on clinical trials on medicinal products for human use was published in the Official Belgian Journal…

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14/06/17
GDPR - Sanctions for non-compliance

One of the most discussed topics relating to the entering into force of the GDPR, are the administrative fines that may be imposed by a supervisory au…

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13/06/17
Dissolution judiciaire plus efficace pour les sociétés fantômes

A compter de ce 12 juin, des procédures de dissolution plus efficaces entrent en vigueur pour les sociétés fantômes, qui ne sont pas/plus actives et l…

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13/06/17
GDPR Series: Part 13 - Recordkeeping Obligation

This series provides more detailed insight into the General Data Protection Regulation, which was published on 4 May 2016 and must be complied wi…

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13/06/17
La fin des émissions obligataires et notes structurées au grand public ?

Pour rappel, la FSMA a publié une position datée du 30 janvier 2017 (date d’entrée en vigueur) concernant l’application des règles belges en matière d…

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12/06/17
Vélo, boulot, dodo !

Comme beaucoup d’autres employeurs, mettez vos travailleurs sur la route d’un moyen de transport plus sain, plus rapide et plus pratique. Donnez au vé…

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10/06/17
La taxation des plus-values dans le CoDT bis : le chaînon manquant ?

Le 31 janvier, le ministre de l'Aménagement du territoire wallon a présenté officiellement le Code du Développement Territorial appelé CoDT. Ce dernie…

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09/06/17
The Nespresso capsules : end of trademark protection for Nestlé ?

Nespresso, one of the brands of company Nestlé, has established a strong market position with its coffee machines and compatible capsules. These capsu…

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BELLAW - Van Eeckhoutte, Taquet & Clesse logo
09/06/17
De nieuwe Codex over het welzijn op het werk is er

Vorige week werden in het Belgisch Staatsblad tien KB’s gepubliceerd die samen de nieuwe Codex over het welzijn op het werk vormen. Elk KB v…

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09/06/17
Réductions groupes-cibles pour premier engagement – que faire en cas de décision de refus de l’ONSS?

Les nouveaux employeurs peuvent prétendre, à certaines conditions, pour les six premiers travailleurs qu’ils engagent, à une réduction groupes-cibles …

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09/06/17
Tax Flash: Signing of multilateral instrument to implement BEPS measures

On 7 June 2017, the OECD BEPS project reached its next milestone with the signing of the multilateral instrument (“MLI”) by 68 jurisdictions during a …

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09/06/17
Loi Peeters : entre flexibilité et formalisme

Le 15 mars 2017, la loi concernant le travail faisable et maniable – plus communément dénommée la loi « Peeters » – est parue au Moniteur belge. Cette…

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