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01/07/24
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Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en immobilier et en énergie avec deux nouveaux associés…

Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Anneleen Quirynen en tant qu’associée au sein de sa pratique Real Estate, Construction & Projects, à compter du 1er juillet 2024.

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21/06/24
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Crowell & Moring launches its Environment and Natural Resources Practice Group in Brussels

Marcus Navin-Jones has joined Crowell & Moring’s Environment and Natural Resources Practice Group as a senior counsel in the Brussels office, bringing in-depth experience advis…

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19/06/24
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Ne manquez pas les Universités d'été d'AVOCATS.BE – Inscrivez-vous aujourd'hui

Nous sommes ravis de constater votre enthousiasme pour la 8ème édition des Universités d’été qui aura lieu les 20 et 21 août 2024 au magnifique Château-ferme de Courrière. Avec déj…

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05/07/24
Géolocaliser des véhicules de société : quelles limites ?

La géolocalisation par les employeurs des véhicules de société utilisés par…

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05/07/24
Administrateurs, réfléchissez bien avant de procéder à une d…

Même si l’octroi de dividendes est autorisé sur base des tests de bilan et …

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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Arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 5 septembre 2017 (Barbulescu): Oui, un employeur peu…

Le 5 septembre dernier, la Grande Chambre de la Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu un arrêt dans une matière concernant bons nombres de tra…

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Est-ce que le formulaire A1 est incontestable?

Le formulaire A1 (autrefois le formulaire E101), confirme quel droit national de la sécurité sociale est applicable dans les situations d’emplois tran…

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La traduction d’une marque est-elle protégée ?

Une marque déposée protège-t-elle aussi sa traduction ? Une marque déposée pour un mot permet-elle également de bénéficier d’une prote…

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DPO aanstellen of niet?

Hoewel de figuur van de DPO in bepaalde EU Lidstaten reeds bestond, voert de GDPR thans voor het ganse EU-grondgebied een verplichting in voor bepaald…

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14/11/17
Employeur public : le principe d'audition préalable et les contrats de travail

Depuis l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 6 juillet 2017, la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail doit être interprétée comme i…

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13/11/17
Marchés publics: choix des critères de capacité économique ou financière, une plus grande liberté ?

Dans le cadre de son arrêt du 13 juillet 2017, C-76/16, Ingsteel et Metrostav, la Cour de justice de l’Union européenne a rappelé l’ « assez gran…

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13/11/17
Gerechtelijke invordering voor een onbetwiste commerciële schuld is op zich niet foutief

Met de wet van 19 oktober 2015 houdende wijziging van het burgerlijk procesrecht en houdende diverse bepalingen inzake justitie werd, in de artikelen …

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10/11/17
It’s That Time of the Year Again…

Deze week werd de traditionele eindejaarsprogrammawet ingediend in de Kamer. Het wetsontwerp telt 145 artikelen en bevat behoorlijk wat soci…

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10/11/17
Important changes to Belgian REITs legislation

Today(the 9th of November 2017), the Belgian Act amending the Act of 12 May 2014 on regulated real estate companies (the “Reviewed REITs Act”) was pub…

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09/11/17
Belgian bpost case: European Commission intervenes to suggest a preliminary reference

On 23 August 2017, it was made public that the European Commission will request the Belgian Supreme Court (“Cour de cassation”/ “Hof van cassatie”) to…

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07/11/17
Dividenden voor 100% vrijgesteld bij Belgische moedervennootschappen

De federale regering heeft eind oktober aangekondigd dat de hervorming van de vennootschapsbelasting een bijkomende wijziging zal bevatten. Meer …

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07/11/17
Carnet de route des fusions et acquisitions en Belgique (4° partie) - Financement des acquisitions

Cette partie de notre carnet de route concernant les fusions et acquisitions décrit brièvement les sources et développements princ…

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07/11/17
Nieuwe regels rond cookies en direct mailings onderweg

In de week van 15 oktober week werd het ontwerp van “ePrivacyverordening” door de LIBE-commissie goedgekeurd. Na de hervorming van de wetgev…

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06/11/17
La restitution de la voiture de société à la fin du contrat de travail en 5 questions

Vous avez licencié un membre du personnel qui bénéficiait de la mise à disposition d’un véhicule de société ou ce travailleur a démissionné. Qu’advien…

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06/11/17
Les Pop-up stores : vers une règlementation d’une petite révolution

Les pop-up stores sont devenus une réalité particulièrement appréciée de tous les acteurs dans nos grandes villes. De manière régulière désormais, nou…

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03/11/17
Loi portant des dispositions diverses du 30 septembre 2017

La loi du 30 septembre 2017 portant des dispositions diverses en matière sociale prolonge jusqu’au 1er janvier 2019 le système provisoire de la « …

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03/11/17
Challenging Judgments by Default: New Law Brings Limitation

On 24 July 2017, the Belgian Official Journal published a law that once more provides for various changes to Belgium's judicial system (Wet van 6 juli…

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31/10/17
Modifications de la loi sur les SIR approuvée par la Chambre

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31/10/17
Het nieuwe Belgisch Insolventierecht: (reality) check!

Door de wet van 11 augustus 2017 houdende invoeging van het boek XX, “Insolventie van ondernemingen”, in het Wetboek van economisch recht (WER) kent B…

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Deduction of 4 weeks’ full salary from the indemnity in lieu of notice for outplacement: also confirmed for ‘h…

On 18 May 2017, the Dutch-speaking Labour Tribunal of Brussels confirmed that an employer can deduct 4 weeks’ salary from the indemnity in lieu of not…

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