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Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en immobilier et en énergie avec deux nouveaux associés…

Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Anneleen Quirynen en tant qu’associée au sein de sa pratique Real Estate, Construction & Projects, à compter du 1er juillet 2024.

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Crowell & Moring launches its Environment and Natural Resources Practice Group in Brussels

Marcus Navin-Jones has joined Crowell & Moring’s Environment and Natural Resources Practice Group as a senior counsel in the Brussels office, bringing in-depth experience advis…

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Ne manquez pas les Universités d'été d'AVOCATS.BE – Inscrivez-vous aujourd'hui

Nous sommes ravis de constater votre enthousiasme pour la 8ème édition des Universités d’été qui aura lieu les 20 et 21 août 2024 au magnifique Château-ferme de Courrière. Avec déj…

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05/07/24
Géolocaliser des véhicules de société : quelles limites ?

La géolocalisation par les employeurs des véhicules de société utilisés par…

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05/07/24
Administrateurs, réfléchissez bien avant de procéder à une d…

Même si l’octroi de dividendes est autorisé sur base des tests de bilan et …

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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L’envoi inapproprié de SMS à une cliente peut justifier un licenciement pour motif grave

Dans un jugement du 28 mars 2018, le Tribunal du travail de Liège a admis le licenciement pour motif grave d’un opérateur téléphonique qui, à la suite…

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Voordeel alle aard kosteloze ter beschikkingstelling bedrijfswoning : fiscus schikt zich naar de rechtspraak!

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Nouvelle loi en vue de promouvoir la médiation et d’autres formes alternatives de résolution des litiges

La Chambre des représentants votera bientôt une loi visant à promouvoir les  modes alternatifs de règlement des litiges et en particulier la…

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Aanpassing van de opzeggingstermijnen voor kortstondige tewerkstellingen

Werkgevers moeten vanaf 1 mei 2018 nieuwe opzeggingstermijnen  respecteren wanneer ze een werknemer willen ontslaan die nog geen zes maanden in d…

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Concert and festival ticket prices not to rise this summer

In April, the commercial court of Brussels rendered a decision in a case brought by 33 concert promoters against the Belgian collecting society SABAM.…

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Kinepolis Merger Conditions - Brussels Court of Appeal Annuls Decision to Lift Conditions

On 28 February 2018, the Brussels Court of Appeal (the “Court”) held that the decision of the Belgian Competition Authority (Belgische Mededingingsaut…

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Voorlopig geen nieuwe Privacyautoriteit

De nieuwe Gegevensbeschermingsautoriteit (“GBA”) zal niet op 25 mei 2018, samen met de inwerkingtreding van de Algemene Verordening Gegevensbeschermin…

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Aan de dringende reden tot ontslag voorafgaande feiten

Het cassatiearrest dat we in deze commentaar bekijken, is een goede aanleiding om nog eens op een rijtje te zetten hoe de kennisgeving van een dringen…

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Nouveau cadre législatif pour la transaction pénale

Des titres de journaux et des citations comme « La transaction pénale viole la constitution » (La Libre 3 juin 2016), « La transaction pénale étendue …

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Payments to SMEs - Bill to Impose Maximum Payment Terms for Payments by Large Businesses to SMEs

On 2 March 2018, a Bill amending the Law of 2 August 2002 on combating late payment in commercial transactions was submitted to the Federal Chamber of…

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Les plaintes auprès du JEP contre des publicités dans lesquelles des effets positifs seraient associés a des b…

Le Jury d’Éthique Publicitaire (« JEP ») est l’organe d'autodiscipline du secteur de la publicité en Belgique. Le JEP examine si les message…

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Wet inzake Taks op effectenrekeningen : wat moet ik weten?

De taks op effectenrekeningen werd vorige zomer aangekondigd en heeft sindsdien veel inkt doen vloeien. In een publicatie van 5 oktober 2017 hadden we…

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On 23 April 2018, the European Commission announced the opening of a formal investigation into a bridge loan of €900 million granted by the Italian St…

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Het ABC van de mobiliteitsvergoeding

De wet die de mobiliteitsvergoeding regelt, werd gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 7 mei 2018. De wet treedt met terugwerkende kra…

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Ransomware: le droit pénal comme antivirus ?

Dans le langage courant, un ransomware est un logiciel malveillant qui rend inaccessible des données puis demande à leur propriétaire d’envoyer de l’a…

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Le Cash for car enfin en vitesse de croisière

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Adidas Wins Battle over Three Parallel Stripes Trade Mark

In its judgment of 1 March 2018 in case T-629/16, the General Court of the European Union (the “Court”) dismissed the appeal brought by Shoe Branding …

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European proposal for cross-border transactions and online company establishment

On 25 April 2018, the European Commission published two proposals for directives: a proposal to make it easier for companies to merge, divide and tran…

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