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01/07/24
01/07/24
Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en immobilier et en énergie avec deux nouveaux associés…

Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Anneleen Quirynen en tant qu’associée au sein de sa pratique Real Estate, Construction & Projects, à compter du 1er juillet 2024.

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21/06/24
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Crowell & Moring launches its Environment and Natural Resources Practice Group in Brussels

Marcus Navin-Jones has joined Crowell & Moring’s Environment and Natural Resources Practice Group as a senior counsel in the Brussels office, bringing in-depth experience advis…

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19/06/24
19/06/24
Ne manquez pas les Universités d'été d'AVOCATS.BE – Inscrivez-vous aujourd'hui

Nous sommes ravis de constater votre enthousiasme pour la 8ème édition des Universités d’été qui aura lieu les 20 et 21 août 2024 au magnifique Château-ferme de Courrière. Avec déj…

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05/07/24
Géolocaliser des véhicules de société : quelles limites ?

La géolocalisation par les employeurs des véhicules de société utilisés par…

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05/07/24
Administrateurs, réfléchissez bien avant de procéder à une d…

Même si l’octroi de dividendes est autorisé sur base des tests de bilan et …

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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Status of Uber as Transport Services Company: ECJ Confirmation

On 10 April 2018, the Grand Chamber of the Court of Justice of the European Union (the “ECJ”) delivered a judgment confirming that Uber’s UberPop ride…

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09/07/18
Tip 5: Voor bedienden wel, voor arbeiders niet? Het discriminatieverbod in aanvullende pensioenen

TIP 5 Kernpunten -  Vanaf 2025 mag uw pensioenplan geen onderscheid meer maken op basis van de categorie arbeiders - bedienden. -  Andere…

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05/07/18
Het nieuwe wetboek van vennootschappen en verenigingen zet eindsprint in

Het nieuwe wetboek van vennootschappen en verenigingen (afgekort, het “WVV”) beoogt het vennootschaps-en verenigingsrecht moderner, eenvoudiger en coh…

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05/07/18
A partir du 1er juillet 2018, l’indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels effectués avec un …

Lorsqu'un travailleur utilise son propre véhicule (voiture, moto ou cyclomoteur) pour des déplacements professionnels, l'employeur peut lui rembourser…

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05/07/18
La nouvelle loi sur le droit des appartements a été approuvée à la Chambre

Comme annoncé dans notre e-zine du 10 avril 2017, nous revenons dans le présent e-flash sur la Loi sur la réforme du droit des appartements, car …

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04/07/18
Un coup de pouce anormal des pouvoirs publics pour votre concurrent…Que faire ?

Depuis quelques mois, les temps sont durs. Non seulement le prix des matières première n’arrête pas de croître, mais en plus, c’est le calme plat du c…

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04/07/18
Belgian Workplace Pensions Act (“WAP”) changed on two important points

Belgian Parliament has voted an act which will amend the Workplace Pensions Act (“WAP” in Dutch) on two important points.

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03/07/18
“New Deal for Consumers”: European Commission Proposal

On 11 April 2018, the European Commission (the “Commission”) issued a new package of proposals designed to increase the protection afforded to consume…

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03/07/18
Tip 4:Een jaarlijks aandachtspunt: de tijdige goedkeuring en neerlegging van de jaarrekening

TIP 4 Kernpunten -  De jaarrekening moet tijdig ter goedkeuring worden voorgelegd aan de algemene vergadering en neergelegd bij de Nationale Ba…

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02/07/18
Les règlements d'urbanisme sont-ils désormais couverts par la directive relative à l'évaluation des incidences…

Dans un récent arrêt de la Cour de justice du 7 juin 2018 (n ° C-671/16), il a été considéré que le règlement d'urbanisme de Bruxelles peut être consi…

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02/07/18
Aide d’État : une obligation de récuperation immédiate et effective suspendue par le Tribunal de l’Union europ…

En date du 15 mai 2018, le Président du Tribunal de l’Union européenne (TUE) a ordonné le sursis à exécution d’une décision de la Commission en matièr…

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02/07/18
The Reform of Company Law

The revision of the Company Code forms part of a major overhaul of Belgian corporate law. Since the Middle Ages, merchants (and companies with a comme…

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29/06/18
Tip 3: Deelnemen aan overheidsopdrachten - vermijd de typische valkuilen

Kernpunten -  Aanbestedende overheden zijn verplicht om substantieel onregelmatige offertes uit te sluiten. -  Te late indiening, ongeldig…

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28/06/18
Whistleblower Protection Rules: European Commission Proposal

On 23 April 2018, the European Commission (the “Commission”) published draft whistleblower protection legislation designed to shield persons who repor…

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28/06/18
Le projet de loi belge relatif à la protection des données déposé !

On n’y croyait plus mais le gouvernement a déposé au Parlement le projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des tra…

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27/06/18
Projet de loi relatif à la protection des secrets d’affaires : la Belgique se met en ordre !

La Directive (UE) 2016/943 du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contr…

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26/06/18
Vacances annuelles : Assimilation des demi-journées d’incapacité en cas de reprise partielle

Les règles d’assimilation en matière de vacances annuelles ont été modifiées. Désormais, les demi-jours d’incapacité de travail en cas de reprise part…

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TIp 2: Toestemming voor e-mailmarketing?

-  Verzend commerciële e-mails enkel naar ontvangers die vooraf hiermee instemden. -  Volg goed op wie zich uitschrijft voor commerciële e-…

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22/06/18
Taxation and the Digital Economy: European and International Initiatives to Create a Fair Tax System

Thanks to digitalisation, businesses such as social media companies, sharing platforms and online content providers are making a major contribution to…

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21/06/18
Red Sole Diary: how the story ends before the CJEU

The Court of Justice of the European Union (“CJEU”) handed down an eagerly awaited decision in a dispute about Christian Louboutin's “red sole ma…

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