Actualités et articles

L'endroit idéal pour tout professionnel du droit ou de la fiscalité de s'informer de l'actualité du secteur juridique belge

Stibbe logo
Lire plus
Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en immobilier et en énergie avec deux nouveaux associés…

Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Anneleen Quirynen en tant qu’associée au sein de sa pratique Real Estate, Construction & Projects, à compter du 1er juillet 2024.

Lire plus
Crowell & Moring logo
Lire plus
Crowell & Moring launches its Environment and Natural Resources Practice Group in Brussels

Marcus Navin-Jones has joined Crowell & Moring’s Environment and Natural Resources Practice Group as a senior counsel in the Brussels office, bringing in-depth experience advis…

Lire plus
AVOCATS.BE logo
Lire plus
Ne manquez pas les Universités d'été d'AVOCATS.BE – Inscrivez-vous aujourd'hui

Nous sommes ravis de constater votre enthousiasme pour la 8ème édition des Universités d’été qui aura lieu les 20 et 21 août 2024 au magnifique Château-ferme de Courrière. Avec déj…

Lire plus
Lexing logo
05/07/24
Géolocaliser des véhicules de société : quelles limites ?

La géolocalisation par les employeurs des véhicules de société utilisés par…

Lydian logo
05/07/24
Administrateurs, réfléchissez bien avant de procéder à une d…

Même si l’octroi de dividendes est autorisé sur base des tests de bilan et …

Dotted texture left
Dotted texture left

Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

Dotted texture right

Plus d'actualités et d'articles

L’audition préalable en cas de démission d’office pour nomination irrégulière

La portée du principe d’audition préalable ou « audi alteram partem » fait régulièrement débat. Le Conseil d’Etat vient de se prononcer sur …

Lire plus
Vers un abandon partiel du réseau public de distribution par ses acteurs ?

La Région wallonne a récemment été la première entité du pays à transposer de manière détaillée la Directive « Energie renouvelable ». La no…

Lire plus
California Consumer Privacy Act – 10 Things You Should Know

Based on personal observation and press reports, it is clear that only a small percentage of businesses that collect or use personal information of Ca…

Lire plus
Nieuwe Europese drempelbedragen voor overheidsopdrachten vanaf 1 januari 2020

De Europese verordeningen introduceerden nieuwe drempelwaarden voor overheidsopdrachten en concessies die onderworpen zijn aan de Europese bekendmakin…

Lire plus
Suppletieve regeling voor SWT op 59 jaar na een lange loopbaan

In de Nationale Arbeidsraad (NAR) werden op de zitting van 17 december 2019 een aantal cao’s gesloten. In deze eerste SoCompact va…

Lire plus
Licenciement pour motif grave d'un travailleur protégé : attention à l'adresse postale !

Après avoir mis en oeuvre la procédure spéciale visée par la loi du 19 mars 1991, un employeur est autorisé par la Cour du travail de Mons à licencier…

Lire plus
​Opfrissing hervorming vennootschapsbelasting: maatregelen van toepassing vanaf 2020

In wat volgt bezorgen wij u bij wijze van opfrissing een kort overzicht van de voornaamste maatregelen die door de hervorming van de vennootschapsbela…

Lire plus
500.000 euro fine for GDPR breaches in call centers

“Hello sir, are you responsible for the energy supply in your company?” About GDPR and privacy in call centers … Futura Internationale is anythin…

Lire plus
Cybersécurité : un hôpital admis aux urgences …

Pas un jour ne passe sans que les données d’une entreprise ne soient la cible d’attaques informatiques. Ces victimes vont des petites entreprises aux …

Lire plus
ECJ rules that the Belgian dividend exemption was in breach of the Parent-Subsidiary Directive

In a 19 December 2019 judgment, the EU Court of Justice ruled that the method of exempting dividends applied in Belgium is an infringement on the EU's…

Lire plus
Le nouveau droit de la preuve : qu'est-ce que cela signifie pour votre entreprise ?

La nouvelle règlementation sur le droit de la preuve entrera en vigueur à compter du 1er novembre 2020. Cela semble peut-être loin, mais il est toujou…

Lire plus
Do Businesses Still Have Freedom of Contract?

On 21 March 2019, the House of Representatives adopted legislation modifying the Code of Economic Law with regard to the abuse of economic dependency,…

Lire plus
Commission opens preliminary investigation against Google and Facebook in relation to data-gathering practices…

The Commission has opened a preliminary investigation into potential anticompetitive datagathering practices, addressing requests for information to G…

Lire plus
And if we installed surveillance cameras at work?

Can an employer that wishes to verify the productivity of its employees, that notes damage to its property and would like to find out the cause or tha…

Lire plus
CJ rules on restriction of eligibiltiy of energy tax rebate scheme

On 14 November 2019 the CJ issued a preliminary ruling in the (second) Dilly’s Wellnesshotel case (C-585/17). Austria decided to limit an existing ene…

Lire plus
L’utilisation des cartes d’identité (électroniques)

Les cartes d'identité (électroniques) constituent un moyen facile pour identifier les personnes. Toutefois, leur utilisation n'est pas sans risque.

Lire plus
Are Your Trade Marks Adequately Protected?

Every business uses signs to distinguish its goods or services on the market. These signs may take the form of words, names, designs, letters, numbers…

Lire plus
Are Saint Nick and Santa Infringers?

With Christmas fast approaching, many of us have begun searching for the perfect presents. Recent figures from the Belgian e-commerce association, BeC…

Lire plus
Plus aucun doute ne plane : une marque se référant à la marijuana ne peut être enregistrée au niveau européen.…

Le Tribunal de l’Union européenne (‘Tribunal’) vient de confirmer, dans son arrêt du 12 décembre 2019, que des feuilles de marijuana accompagnées des …

Lire plus
The end of the year is near… don’t forget to post the replacement holidays 2020 before December 15!

The end of the year is getting closer… to make sure you can all enjoy your Christmas dinner and/or New Year’s eve party to the fullest, we decided to …

Lire plus