Actualités et articles

L'endroit idéal pour tout professionnel du droit ou de la fiscalité de s'informer de l'actualité du secteur juridique belge

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01/07/24
01/07/24
Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en immobilier et en énergie avec deux nouveaux associés…

Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Anneleen Quirynen en tant qu’associée au sein de sa pratique Real Estate, Construction & Projects, à compter du 1er juillet 2024.

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21/06/24
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Crowell & Moring launches its Environment and Natural Resources Practice Group in Brussels

Marcus Navin-Jones has joined Crowell & Moring’s Environment and Natural Resources Practice Group as a senior counsel in the Brussels office, bringing in-depth experience advis…

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19/06/24
19/06/24
Ne manquez pas les Universités d'été d'AVOCATS.BE – Inscrivez-vous aujourd'hui

Nous sommes ravis de constater votre enthousiasme pour la 8ème édition des Universités d’été qui aura lieu les 20 et 21 août 2024 au magnifique Château-ferme de Courrière. Avec déj…

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05/07/24
Géolocaliser des véhicules de société : quelles limites ?

La géolocalisation par les employeurs des véhicules de société utilisés par…

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05/07/24
Administrateurs, réfléchissez bien avant de procéder à une d…

Même si l’octroi de dividendes est autorisé sur base des tests de bilan et …

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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17/01/20
« De Grote Grondvraag » : un outil utile dans le cadre des recherches sur l'état du sol en Région flamande

Le 5 novembre 2019, l'OVAM, l'agence publique flamande pour la gestion des déchets (« Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij »), a créé u…

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16/01/20
New deal for online deals - EU consumer protection adapted to the digital era

As part of the New Deal for Consumers, aimed to strengthen EU consumer protection in light of the digital era, a new Directive 2019/2161 of 27 Novembe…

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16/01/20
Les voitures de société hybrides en 2020 : état de la situation

Au cours de l’année 2019, de multiples changements sont intervenus quant à la fiscalité des voitures dites « hybrides ».

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15/01/20
Peut-on communiquer les motifs d'un licenciement par mail?

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15/01/20
Qu'en est-il des clauses types de protection des données pour les transferts internationaux ?

Le 19 décembre 2019, l’Avocat Général à la Cour de Justice Saugmandsgaard Øe a confirmé la validité des clauses types de protection des données pour l…

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15/01/20
L’abandon de poste peut, sous conditions, être interprété comme une démission "tacite"

Un travailleur, en incapacité de travail, transmet ses certificats médicaux par e-mail à l'employeur. Ce dernier n’en prend toutefois pas connaissance…

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15/01/20
Caméras et location de bureaux : quelles obligations ?

Nombreux sont les propriétaires d’immeubles qui gèrent un système unique de caméras de surveillance dans les locations.

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15/01/20
No second-hand market for e-books

Are you for or against e-books? What if you’ve read the book? Can you sell your e-book? Is there such a thing as a second-hand market for e-books? And…

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13/01/20
In-depth investigation by the European Commission into EUR 9 million Spanish aid to Air Nostrum

On 20 December 2019, the European Commission's decision to initiate the formal investigation procedure regarding a EUR 9 million aid from the Valencia…

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13/01/20
Pachtwetgeving gewijzigd in het Waalse Gewest

Met de zesde staatshervorming werd de bevoegdheid inzake huur (waaronder ook pacht) overgeheveld naar de gewesten. Wallonië maakte gebruik van deze be…

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13/01/20
RGPD : Attentions à l’égard du personnel - consentement requis ?

Avec la nouvelle année, se pose la question de savoir si les entreprises peuvent envoyer leurs vœux à leurs travailleurs sur leur adresse privée (mail…

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13/01/20
Lanceurs d’alerte: Un mécanisme interne obligatoire dès décembre 2021

L’Union européenne a enfin adopté la directive « lanceurs d’alerte » (directive sur la protection des personnes dénonçant les infractions au…

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10/01/20
Code of Companies and Associations: What changes on 1 January 2020?

Since May 2019, Belgium prides itself on a modern Code of Companies and Associations (CCA). The legislature provided for a gradual entry into force of…

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BELLAW - Van Eeckhoutte, Taquet & Clesse logo
10/01/20
Landingsbanen met onderbrekingsuitkering vanaf 55 of 57 jaar

Het recht op een landingsbaan houdt in dat een “oudere” werknemer zonder maximumduur aanspraak kan maken op een loopbaanvermindering bestaande in de r…

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10/01/20
Did your cookies policy survive the Christmas holiday?

The use of cookies is regulated by EU Directive 2002/58 on Privacy and Electronic Communications (“e-Privacy Directive”). The e-Privacy Directive appl…

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10/01/20
Vastgoedcontracten en bouwovertredingen: altijd nietig? Het Hof van Cassatie mildert.

In een kort arrest van 7 november 2019 (AR C.19.0061.N) casseerde het Hof van Cassatie een arrest van het hof van beroep te Antwerpen waarin een overe…

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Paying is caring: working parents and carers entitled to strengthened leaves under new EU Directive

On August 22, the Work-life Balance Directive[i] entered into force.It enhances current EU legislation, by addressing some of the challenges enco…

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10/01/20
Firefox gaat na cookies ook fingerprints blokkeren

Digital marketing en privacywetgeving zijn in een zeer moeilijke dans verwikkeld.  Dat hebben we de voorbije maanden al herhaaldelijk toegelicht,…

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09/01/20
E-zine Assurance: une sélection de la jurisprudence récente de la Cour de cassation concernant la Loi relative…

Alors que la fin de l’année approche à grands pas, l’équipe assurances de Lydian revient sur certains arrêts intéressants que la Cour de cassation a r…

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Correcte Bekendmaking Van De Nieuwe Belastingreglementen? Doe De Check!

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