Actualités et articles

L'endroit idéal pour tout professionnel du droit ou de la fiscalité de s'informer de l'actualité du secteur juridique belge

Stibbe logo
Lire plus
01/07/24
01/07/24
Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en immobilier et en énergie avec deux nouveaux associés…

Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Anneleen Quirynen en tant qu’associée au sein de sa pratique Real Estate, Construction & Projects, à compter du 1er juillet 2024.

Lire plus
Crowell & Moring logo
Lire plus
21/06/24
21/06/24
Crowell & Moring launches its Environment and Natural Resources Practice Group in Brussels

Marcus Navin-Jones has joined Crowell & Moring’s Environment and Natural Resources Practice Group as a senior counsel in the Brussels office, bringing in-depth experience advis…

Lire plus
AVOCATS.BE logo
Lire plus
19/06/24
19/06/24
Ne manquez pas les Universités d'été d'AVOCATS.BE – Inscrivez-vous aujourd'hui

Nous sommes ravis de constater votre enthousiasme pour la 8ème édition des Universités d’été qui aura lieu les 20 et 21 août 2024 au magnifique Château-ferme de Courrière. Avec déj…

Lire plus
Lexing logo
05/07/24
Géolocaliser des véhicules de société : quelles limites ?

La géolocalisation par les employeurs des véhicules de société utilisés par…

Lydian logo
05/07/24
Administrateurs, réfléchissez bien avant de procéder à une d…

Même si l’octroi de dividendes est autorisé sur base des tests de bilan et …

Dotted texture left
Dotted texture left

Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

Dotted texture right

Plus d'actualités et d'articles

CMS Belgium logo
29/01/20
Flybe's rescue under State aid rules

The recent agreement between the UK Government and Flybe's major shareholders to avoid bankruptcy of the airline is making waves one year after its ta…

Lire plus
Loyens & Loeff logo
29/01/20
World Data Privacy Day – What can we expect from the Belgian Data Protection Authority in 2020?

28th January, is World Data Privacy Day in the US, in Canada and in 47 European countries. Since 2007, this day is dedicated to raising awareness abou…

Lire plus
Sotra HR Lawyers logo
29/01/20
L’autorité publique peut-elle communiquer sur une procédure disciplinaire en cours ?

L’autorité disciplinaire doit, au moment où elle statue en matières disciplinaire ou connexe, être impartiale. Ce principe implique notamment qu’elle …

Lire plus
Holmes Kirby logo
28/01/20
La nouvelle loi B2B et le contrat de franchise

La loi du 4 avril 2019 modifiant le Code de droit économique a introduit dans ce dernier un certain nombre de nouvelles règles visant d’une part à san…

Lire plus
Van Olmen & Wynant logo
27/01/20
La limite d'âge pour le recrutement: un équilibre difficile

Même s'il existe des raisons objectives pour fixer une limite d'âge pour les candidats, l'employeur est tenu de dûment justifier une distinction direc…

Lire plus
Cazimir logo
27/01/20
Geen ontkomen meer aan het WVV!

Het is zover: sinds 1 januari 2020 is het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen (“WVV”) algemeen van toepassing op alle vennootschappen en veren…

Lire plus
Publius logo
27/01/20
Over de belangenvereiste bij het Grondwettelijk Hof

In het arrest nr. 12/2020 van 23 januari 2020 verwerpt het Grondwettelijk Hof het vernietigingsberoep tegen een decreet houdende wijziging van de Vlaa…

Lire plus
Loyens & Loeff logo
27/01/20
What is the impact of the new Belgian Code for Companies and Associations on family owned businesses and succe…

Under the former Belgian Companies Code (BCC), a director of an NV / SA could be dismissed at any time by the shareholders, with immediate effect and …

Lire plus
Younity logo
24/01/20
Du nouveau en matière de congé de paternité ?

Entre septembre et novembre 2019, différentes propositions de loi visant à modifier l’article 30 §2 de la loi du 3 juillet 1978 sur le contrat de trav…

Lire plus
Group S - Secrétariat Social / Sociaal Secretariaat logo
24/01/20
Travail associatif : montants pour 2020

Les nouveaux seuils pour 2020 ont été publiés.

Lire plus
Stibbe logo
23/01/20
Most commonly used unregulated real estate investment vehicles in Belgium

On 1 January 2020, the mandatory provisions of the Code for Companies and Associations or "BCAC" entered into force. This article provides an overview…

Lire plus
Eubelius logo
23/01/20
Protéger des formes et des couleurs comme marque ?

Actuellement, les possibilités de distinguer des produits ou des services les uns des autres par le biais d'une marque sont presque illimitées. Les en…

Lire plus
Lexing logo
22/01/20
Elections sociales 2020 : organisons-nous !

Les élections sociales, qui ont lieu tous les quatre ans, seront organisées en 2020 entre le 11 et le 24 mai. La procédure et les premières démar…

Lire plus
Sotra HR Lawyers logo
22/01/20
Le droit à la rémunération disparaît en l’absence de prestations

Dans un arrêt du 12 juin 2019, la Cour du travail de Mons rappelle que la « rémunération » s’entend comme la contrepartie du travail effectu…

Lire plus
Group S - Secrétariat Social / Sociaal Secretariaat logo
21/01/20
Congés thématiques : nouvelle augmentation de l’allocation pour les isolés

Au 1er janvier 2020, le montant de l’allocation d’interruption en cas de congé thématique est à nouveau augmenté lorsque le bénéficiaire cohabite excl…

Lire plus
Group S - Secrétariat Social / Sociaal Secretariaat logo
21/01/20
Allocation de mobilité : indexation 2020

La valeur catalogue qui permet de calculer le montant de l’allocation de mobilité et la valeur imposable de celle-ci doit être indexée chaque année. L…

Lire plus
Publius logo
20/01/20
Driemaal is scheepsrecht

Een vergunninghouder die tot twee keer toe zijn verleende vergunning vernietigd zag door de Raad voor Vergunningsbetwistingen wegens een motiveringsge…

Lire plus
CMS Belgium logo
17/01/20
CJEU rules insurers liable for not informing life insurance policy holders of cancellation rights

The European Court of Justice (CJEU) was recently asked to rule on the EU's Solvency II Directive (and all earlier legislations regulating life insura…

Lire plus
BELLAW - Van Eeckhoutte, Taquet & Clesse logo
17/01/20
Zelfstandige gemaakt worden tegen wil en dank

Wanneer zelfstandigen worden geherkwalificeerd als werknemer, gebeurt dat vaak op hun initiatief, in de regel naar aanleiding van de beëindiging van d…

Lire plus
Loyens & Loeff logo
17/01/20
Social elections 2020: watch out for the start of the occult period

With the holiday’s over, it's time to be aware of the next important date in the pre-election process, namely day X-30, the start of the occult period…

Lire plus