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01/07/24
01/07/24
Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en immobilier et en énergie avec deux nouveaux associés…

Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Anneleen Quirynen en tant qu’associée au sein de sa pratique Real Estate, Construction & Projects, à compter du 1er juillet 2024.

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21/06/24
21/06/24
Crowell & Moring launches its Environment and Natural Resources Practice Group in Brussels

Marcus Navin-Jones has joined Crowell & Moring’s Environment and Natural Resources Practice Group as a senior counsel in the Brussels office, bringing in-depth experience advis…

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19/06/24
19/06/24
Ne manquez pas les Universités d'été d'AVOCATS.BE – Inscrivez-vous aujourd'hui

Nous sommes ravis de constater votre enthousiasme pour la 8ème édition des Universités d’été qui aura lieu les 20 et 21 août 2024 au magnifique Château-ferme de Courrière. Avec déj…

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05/07/24
Géolocaliser des véhicules de société : quelles limites ?

La géolocalisation par les employeurs des véhicules de société utilisés par…

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05/07/24
Administrateurs, réfléchissez bien avant de procéder à une d…

Même si l’octroi de dividendes est autorisé sur base des tests de bilan et …

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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11/12/19
Vers un assouplissement des règles en matière de protection des représentants du personnel ?

C’est en tout cas en ce sens qu’est rédigée une proposition de loi soumise à la Chambre des représentants par un parti.

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11/12/19
Une carte de fidélité à partir de la carte eID ? Gare à l’amende !

Un commerçant a reçu une amende administrative pour avoir basé sa carte de fidélité sur la carte eID. Un bourgmestre a été sanctionné pour réutil…

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09/12/19
Duurzaam-/circulair aanbesteden en aankopen: de behoeftebepaling - een voorafgaande marktconsultatie. Quidquid…

Immers, op eerste zicht lijkt het vanzelfsprekend dat de aanbestedende overheid niet altijd bij machte is om reeds bij de voorbereiding van een overhe…

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09/12/19
Restrictions of cross-border sales under EU competition rules

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09/12/19
Buying alliances in Europe are under threat

On Monday 18 November 2019 the Dutch Authority for Consumers and Markets ("ACM") announced that the regulator had dawn raided several large traders in…

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06/12/19
La liberté d’expression des travailleurs est protégée, mais pas absolue

Dans un arrêt récent, la Cour Européenne des Droits de l’Homme examine le licenciement d’un travailleur, consécutif à la publication par ce dernier d’…

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05/12/19
Belgian Data Protection Authority – again – imposes GDPR fines on public officers

The Belgian Data Protection Authority (BDPA) is slowly but steadily becoming more active in enforcing the EU General Data Protection Regulation (GDPR)…

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05/12/19
European Green Deal : klimaatverandering topprioriteit voor de Europese Commissie

De strijd tegen klimaatverandering is voor Ursula von der Leyen, de nieuwe voorzitter van de Europese Commissie, topprioriteit. Haar zogenaamde Europe…

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05/12/19
Meerwaarde op aandelen van een SCI

Zeer recentelijk sprak een Frans hof zich voor het eerst uit over de heffingsbevoegdheid bij een meerwaarde gerealiseerd op de aandelen van een Franse…

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05/12/19
Mois de décembre... mois de cadeaux ?

La fin de l’année approchant à grands pas, vous souhaitez peut-être, en tant qu'employeur, offrir à vos travailleurs un petit cadeau (« bon pour », bo…

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04/12/19
Du nouveau pour le travailleur indépendant en incapacité de travail

Depuis le 1er juillet 2019, les conditions d’indemnisation du travailleur indépendant en incapacité de travail ont été modifiées.

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04/12/19
Waarop moet je letten bij een cloudcontract?

Op 16 oktober werd door de experten Bob Diachenko en Vinny Troia een gigantisch datalek ontdekt op de Elasticsearch-server. Het gaat om een lek van 4 …

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03/12/19
Que faire si vos statuts n'ont pas encore été modifiés ?

La loi du 23 mars 2019 a introduit le Code des sociétés et des associations (« CSA »). Le CSA est déjà applicable à toutes les sociétés, associations …

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03/12/19
La fin du courrier sous film plastique ? Pas si vite…

Il y a quelques mois, nous vous annoncions que le Gouvernement wallon avait adopté, le 28 février 2019, un arrêté visant à diminuer certains déchets e…

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02/12/19
CJ rules on assessment of abusive practices and refusal to grant VAT deduction (Kuršu zeme)

On 10 July 2019, the CJ delivered its judgment in the case Kuršu zeme (C-273/18). The Latvian company SIA Kuršu zeme deducted input VAT charged to it …

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02/12/19
L'Autorité belge de la concurrence publie un guide concernant les échanges d'informations dans le cadre d'asso…

Ce guide publié le 6 octobre 2019 et disponible en français et en néerlandais vise à fournir aux associations professionnelles, de…

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29/11/19
Belgian legislature falls short in regulating drug shortages

It will come as no surprise that the Belgian market regularly faces drug shortages, sometimes resulting in unavailabity of medication for patients. Fo…

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29/11/19
Black Friday et Cyber Monday au bureau : le licenciement de votre travailleur est possible !

Les Black Friday et Cyber Monday ne vous disent peut-être rien mais il en va sans doute autrement de vos travailleurs salariés. Comment gérer ces phén…

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29/11/19
Third country bids in EU procurement: always excluded?

The European Commission recently issued guidance on the participation of third country bidders in public procurement. It clarified bids may be exclude…

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28/11/19
Ambtshalve ontheffing VAA kosteloze woning mogelijk? Grondwettelijk Hof beslecht eerstdaags

De werknemer / bedrijfsleider die een woning kosteloos ter beschikking krijgt gesteld door een rechtspersoon werd tot voor kort als volgt belast: geïn…

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