Actualités du monde juridique belge, articles juridiques et fiscaux, bibliothèque juridique

08/04/11

Modifications Au Niveau De L’Octroi Des Avantages Non Recurrents Lies Aux Resultats

A partir du 1er avril 2011, la procédure à observer pour l’introduction d’un plan de bonus correspondant au système d’avantages non récurrents liés au…

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08/04/11

Le plan bonus « ANRR » et la CCT 90bis

Peu d’entreprises font appel au système des avantages non-récurrents liés aux résultats (plan ANRR), alors que celui-ci offre bien des avantages fisca…

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02/04/11

L’harmonisation des statuts ouvrier / employé telle qu’envisagée par le projet d’Accord Interprofessionnel

Le Conseil des ministres a approuvé le 25 février dernier des projets de loi et d’arrêtés relatifs à l’exécution de la proposition de médiation du Gou…

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02/04/11

Plan de stock options : «De bonus des grands patrons à un nouveau mode de financement des PME»

On observe que de plus en plus d’entrepreneurs inventifs décident de refinancer leur entreprise via l’octroi de stock options à leur personnel. Ce mod…

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01/04/11

Rémunération et risque: une paire sous contrôle

L’Europe s’est mobilisée afin d’endiguer les comportements à risque liés à des politiques de rémunération excessives. La Belgique a emboité le pas.

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23/03/11

Collective bonus plans: changes applicable as from 1 April 2011

As you know, since 1 January 2008, it has been possible for Belgian employers to introduce a collective bonus plan which qualifies for favourable tax …

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17/03/11

Le travailleur peut disposer à sa guise de son temps de pause

La Cour du travail de Liège a récemment été confrontée à la problématique du temps de repos d’un travailleur chargé d’effectuer des tournées avec un v…

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10/03/11

Maaltijdcheques: wat is er nieuw in 2011?

De maaltijdcheques zijn in België een goed gekend sociaal voordeel en 1,3 miljoen werknemers in de private sector genieten ervan. In 2011 zal voor dez…

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09/03/11

Journée d’action syndicale du vendredi 4 mars: êtes-vous suffisamment préparé?

Etant donné que les grévistes n’exécutent aucune prestation de travail, ils n’ont droit à aucun salaire pour la période de grève. Si la grève a été re…

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08/03/11

Elections sociales

La semaine passée, le Conseil National du Travail recommandait que les prochaines élections sociales soient organisées du 7 au 20 mai 2012 inclus.

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07/03/11

2012 Social Elections

As you know, so-called social elections or elections for the purpose of establishing employee representative bodies (i.e. a works council and committe…

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03/03/11

Les élections sociales de 2012: le Conseil National du Travail propose des mesures très concrètes pour amélior…

En vue des prochaines élections sociales, la ministre de l’Emploi et de l’Egalité des chances, Joëlle Milquet, a consulté le CNT au sujet de certains …

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03/03/11

L'accord interprofessionnel 2011-2012

Où en est-on avec le projet d’harmonisation des statuts ouvriers-employés?

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01/03/11

Seulement certaines mesures anti-crise prolongées.

Certaines mesures ont été prises durant la crise pour atténuer les conséquences de celle-ci sur le plan des relations de travail. L’applicabilité de c…

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25/02/11

Bénévolat : Attention à la requalification en contrat de travail !

Une fois n’est pas coutume, c’est en matière de bénévolat que la Cour de cassation a eu à examiner s’il y avait lieu à procéder à une requalification …

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22/02/11

Préavis réduit à 65 ans: discriminatoire?

Le simple fait d’atteindre l’âge de 65 ans ne met pas fin au contrat de travail et ne transforme pas automatiquement le travailleur en un pensionné.

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21/02/11

Redelijkheid in de cassatierechtsprak inzake wilekeurig ontslag

Tot voor kort gaf het Hof van Cassatie een zeer formalistische interpretative aan artikel 63 van de arbeidsovereenkomstenwet door te stellen dat het o…

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21/02/11

De arbeidsrelatieswet opnieuw in de kijker

Einde 2010 heeft het Hof van Cassatie zich voor het eerst uitgesproken over de toepassing van Titel XIII van de Programmawet (I) van 27 december 2006,…

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19/02/11

Acte équipollent à rupture: une évolution fondamentale de la jurisprudence de la cour de cassation.

La Cour de cassation a rendu, le 11 octobre 2010, un important arrêt concernant ce qu’il y a lieu d’entendre par acte équipollent à rupture, qui est d…

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14/02/11

Détachement sous Règlement UE 883/2004: choix ou obligation?

Suite à l’entrée en vigueur du Règlement UE 883/2004, une discussion s’est créée sur le fait de savoir si les règles de détachement sont considérées c…

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03/12/24

03/12/24

Simont Braun welcomes Alexis Ceuterick as partner, strengthening expertise in People Law

05/07/24

05/07/24

Jones Day’s Brussels Office strengthens its Labor & Employment Practice

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Le taux d’intérêt légal pour l’année 2024

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