Actualités et articles

L'endroit idéal pour tout professionnel du droit ou de la fiscalité de s'informer de l'actualité du secteur juridique belge

Claeys & Engels logo
Lire plus
23/02/24
23/02/24
Le taux d’intérêt légal pour l’année 2024

Pour l’année 2024, le taux d’intérêt légal passe à 5,75%.

Lire plus
Taylor Wessing logo
Lire plus
01/12/23
01/12/23
Malissa Begtas joins the Employment, Pensions & Mobility team at Taylor Wessing in Brussels…

Starting from 1 December 2023, counsel Malissa Begtas will be joining the Employment, Pensions & Mobility team of Taylor Xessing in Brussels. With over a decade of experience i…

Lire plus
Eubelius logo
Lire plus
15/09/23
15/09/23
Inger De Wilde joins Eubelius as Of Counsel

Inger De Wilde has joined Eubelius as Of Counsel. She will strengthen the Employment team headed by Liesbet Vandenplas.

Lire plus
Lydian logo
12/06/24
Nouvelle obligation d'enregistrement pour les employeurs dan…

Depuis la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives…

Altius logo
06/06/24
Internal investigations: an employee’s right to be assisted …

The Supreme Court clarifies… but is already overruled by recent legislative…

Dotted texture left
Dotted texture left

Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

Dotted texture right

Plus d'actualités et d'articles

Liedekerke logo
25/05/11
ELECTIONS SOCIALES EN 2012 – QUE POUVEZ-VOUS DEJA FAIRE MAINTENANT ?

Les élections sociales se tiendront l’année prochaine. Si votre entreprise doit organiser des élections sociales, il convient déjà d’en planifier la p…

Lire plus
Lydian logo
24/05/11
Act implementing the IPA: a first approximation between the status of manual and white-collar workers

The fact there are new dismissal rules does not mean there has been a clean sweep of the system. On the contrary, much remains as it was. For instance…

Lire plus
19/05/11
Les nouveaux délais de préavis applicables à partir du 1er janvier 2012

Comme nous vous l'avons précédemment annoncé, la loi du 12 avril 2011 modifiant la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise…

Lire plus
Deloitte Legal logo
17/05/11
Occuper des stagiaires

A l’approche des vacances d’été, beaucoup de sociétés sont, comme maintenant, à la recherche d’étudiants ou de jeunes diplômés souhaitant faire un sta…

Lire plus
CMS Belgium logo
11/05/11
Notion de vacances annuelles dans le cahiers général des charges

Exécution de travaux – vacances annuelles – interruption

Lire plus
CMS Belgium logo
09/05/11
Les nouvelles dispositions relatives à la durée du temps de travail des médecins, dentistes et vétérinaire son…

Adoptée à l’unanimité, la loi du 12 décembre 2010 « fixant la durée du travail des médecins, dentistes, vétérinaires, des candidats-médecins en format…

Lire plus
Marlex logo
07/05/11
Interne meerwaarden op aandelen: een stand van zaken

Enkele jaren geleden opende de fiscus de jacht op de zgn. 'interne meerwaarden' op aandelen (meerwaarden gerealiseerd door inbreng of verkoop van aand…

Lire plus
Marlex logo
07/05/11
Fiscale behandeling van vastgoedconstructies

Vastgoedconstructies met vruchtgebruik, erfpacht en opstal blijven ondanks alle controverse populair. De vraag naar de fiscale behandeling van dergeli…

Lire plus
CMS Belgium logo
06/05/11
BePost dans le collimateur du Conseil de la concurrence

L’Auditorat du Conseil de la concurrence a déposé le 7 avril 2011 son rapport concluant à l’existence d’abus de position dominante dans le chef de BeP…

Lire plus
Liedekerke logo
06/05/11
POUR LES EMPLOYEURS RELEVANT DE LA COMMISSION PARITAIRE 218:

Au sein de la commission paritaire n°218, une CCT concernant l'octroi d'éco-chèques a été conclue en date du 16 juillet 2009. Cette CCT dispose qu'à p…

Lire plus
Fieldfisher (Belgium) LLP logo
04/05/11
Belgium : Extensive changes to notice periods for terminating employment contracts

The Bill of 12 April 2011 in respect of new termination rules for employment contracts will apply to employment contracts starting from 1 January 2012…

Lire plus
Fieldfisher (Belgium) LLP logo
03/05/11
Belgium : Salary freeze in 2011 and 2012

Salary increases are strongly limited as Belgian government imposes maximum margin for salary costs increases for 2011 and 2012.

Lire plus
Deloitte Legal logo
16/04/11
Accord interprofessionnel 2011-2012 - 2ème partie

La Proposition d’accord interprofessionnel (AIP) telle que décrite dans notre lettre d’information du 31 janvier a finalement été rejetée par une part…

Lire plus
Liedekerke logo
08/04/11
Modifications Au Niveau De L’Octroi Des Avantages Non Recurrents Lies Aux Resultats

A partir du 1er avril 2011, la procédure à observer pour l’introduction d’un plan de bonus correspondant au système d’avantages non récurrents liés au…

Lire plus
Deloitte Legal logo
08/04/11
Le plan bonus « ANRR » et la CCT 90bis

Peu d’entreprises font appel au système des avantages non-récurrents liés aux résultats (plan ANRR), alors que celui-ci offre bien des avantages fisca…

Lire plus
CMS Belgium logo
02/04/11
L’harmonisation des statuts ouvrier / employé telle qu’envisagée par le projet d’Accord Interprofessionnel

Le Conseil des ministres a approuvé le 25 février dernier des projets de loi et d’arrêtés relatifs à l’exécution de la proposition de médiation du Gou…

Lire plus
CMS Belgium logo
02/04/11
Plan de stock options : «De bonus des grands patrons à un nouveau mode de financement des PME»

On observe que de plus en plus d’entrepreneurs inventifs décident de refinancer leur entreprise via l’octroi de stock options à leur personnel. Ce mod…

Lire plus
CMS Belgium logo
01/04/11
Rémunération et risque: une paire sous contrôle

L’Europe s’est mobilisée afin d’endiguer les comportements à risque liés à des politiques de rémunération excessives. La Belgique a emboité le pas.

Lire plus
NautaDutilh logo
23/03/11
Collective bonus plans: changes applicable as from 1 April 2011

As you know, since 1 January 2008, it has been possible for Belgian employers to introduce a collective bonus plan which qualifies for favourable tax …

Lire plus
17/03/11
Le travailleur peut disposer à sa guise de son temps de pause

La Cour du travail de Liège a récemment été confrontée à la problématique du temps de repos d’un travailleur chargé d’effectuer des tournées avec un v…

Lire plus