Les élections sociales se tiendront l’année prochaine. Si votre entreprise doit organiser des élections sociales, il convient déjà d’en planifier la préparation. Une bonne préparation vous permettra en effet, à cette même période, de faire le constat d’élections sociales vécues sans difficultés.
Les élections sociales auront normalement lieu entre le 7 et le 20 mai 2012. Des élections sociales doivent être organisées si, dans une entreprise – unité technique d’exploitation (voyez ci-dessous), au moins 50 travailleurs sont occupés en moyenne.
Lorsque 50 travailleurs sont occupés en moyenne, des élections sociales doivent être organisées en vue de désigner les représentants du personnel au comité pour la prévention et la protection au travail. A partir de 100 travailleurs occupés en moyenne, des élections sociales doivent également être organisées pour le conseil d’entreprise. La moyenne des travailleurs occupés est calculée selon une méthode spécifique. On tient normalement compte de l’occupation durant l’année qui précède les élections sociales, c’est-à-dire en l’occurrence celle en 2011. Des règles particulières de calcul existent concernant les travailleurs à temps partiel. Les travailleurs intérimaires sont également comptabilisés pour le calcul du nombre moyen de travailleurs, à moins qu’ils ne remplacent des travailleurs permanents.
L’unité technique d’exploitation est définie sur la base de critères dits économiques et sociaux. Une unité technique d’exploitation peut coïncider avec une entité juridique, mais cela n’est pas nécessairement le cas. Dans certaines hypothèses, plusieurs entités juridiques peuvent être prises en considération pour former une unité technique d’exploitation.
En vue des élections sociales, il est préférable d’examiner combien d’unités techniques d’exploitation existent et combien de travailleurs celles-ci occupent. De cette manière, vous êtes en mesure de vérifier si vous devez organiser des élections sociales et, si c’est le cas, si un ou plusieurs comités pour la prévention et la protection au travail et/ou conseils d’entreprise doivent être installés.
La procédure des élections sociales consiste en une série de formalités strictes et se déroule selon un calendrier fixe. A cet égard, les moments-clés sont traditionnellement désignés par les lettres X et Y.
Les premiers actes formels (les premières annonces écrites) doivent avoir lieu à la date X-60. Compte tenu des dates d’élection susmentionnées, cela signifie que la procédure doit débuter entre le 9 et le 22 décembre 2011.
Une autre conséquence importante de la procédure des élections sociales consiste en ce que, durant une période déterminée (dénommée “période occulte”), les travailleurs peuvent jouir de la protection contre le licenciement dont bénéficie un (candidat) représentant du personnel, et cela sans que l’employeur ne soit au courant de la candidature. La protection contre le licenciement d’un (candidat) représentant du personnel débute d’ailleurs à un moment où l’employeur n’est pas encore informé de l’identité des candidats aux élections sociales. Dès lors que les élections sociales sont organisées le 7 mai 2012, la période occulte débute le 8 janvier 2012. Les entreprises qui doivent organiser des élections sociales éviteront de préférence tout licenciement à partir de cette date. Si un (candidat) représentant du personnel est licencié sans respecter la procédure de licenciement, l’employeur est redevable d’une importante indemnité de licenciement. Ceci vaut donc également même si l’employeur n’était pas au courant de la candidature aux élections sociales.
Vous pouvez déjà également examiner quels travailleurs seront considérés comme personnel de direction. Ces travailleurs ne peuvent pas être candidats lors des élections sociales.
En vue de la préparation des élections sociales, des réunions peuvent être tenues avec les syndicats en ce qui concerne la manière dont la campagne électorale sera menée. On peut, par exemple, décider des lieux où il est permis d’afficher et la mesure dans laquelle l’utilisation des e-mails est autorisée à des fins de propagande.
Remarque: les présentes Headlines sont basées sur l’information dont nous disposons pour le moment. La législation relative aux élections sociales 2012 doit encore être publiée. Si des changements devaient intervenir, il va de soi que nous vous en informerons.
Pour plus d’informations, contactez:
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