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21/06/24
21/06/24
Crowell & Moring launches its Environment and Natural Resources Practice Group in Brussels

Marcus Navin-Jones has joined Crowell & Moring’s Environment and Natural Resources Practice Group as a senior counsel in the Brussels office, bringing in-depth experience advis…

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06/02/24
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L’Etat de droit. Encore et toujours - Le mot du Président d'AVOCATS.BE

Je voudrais faire écho au beau discours de Me Audrey Lackner lors de la séance solennelle de rentrée du barreau de Bruxelles français le 19 janvier 2024. Derrière son intitulé « Au…

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01/12/23
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AKD strengthens its energy practice in Brussels

AKD has recruited a leading energy team to strengthen its energy practice. Hiring this team, consisting of partner Thomas Chellingsworth, counsel Christine Delagaye and associate L…

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01/07/24
Transparantie en publiciteit bij publieke vastgoedtransactie…

Op 1 juni 2024 trad het Vlaams decreet van 8 maart 2024 betreffende het ver…

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01/07/24
Brussels Court of Appeal Prohibits the Rebranding of a Gener…

The Judgment of the Brussels Court of Appeal is the latest development in t…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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Nouveau cas de procédure négociée avec publicité

La nouvelle réglementation en matière de marchés publics instaure une nouvelle possibilité de recours à la procédure négociée avec publicité pour les …

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03/10/11
Variants, options and lots

The new Royal Decree dedicates an entire section to variants, options and lots.

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Régularité des offres – nouvelles notions

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03/10/11
Le dialogue compétitif bientôt applicable !

L’Arrêté royal du 15 juillet 2011 permet le recours à cette procédure d’exception.

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03/10/11
Prospection du marché : que peut faire un pouvoir adjudicateur?

Marchés publics –nouvel article – prospection du marché autorisée – conditions

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Public procurement in the classic sectors A further step towards a new system

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26/09/11
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21/09/11
Prospective Regulatory Framework for Public Procurement Takes Shape

On 29 August 2011, 2 laws of 5 August 2011 amending the Law of 15 June 2006 on public contracts and certain contracts for works, supplies and services…

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14/09/11
Le troisième paquet énergie est transposé en Région flamande

Le 16 août 2011 est paru au Moniteur belge le décret du 8 juillet 2011 transposant les directives 2009/72/CE et 2009/73/CE et modifiant la loi du 10 m…

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29/08/11
WTO confirms Chinese victory in fasteners trade dispute

The World Trade Organisation (WTO) Appellate Body has upheld the findings of a WTO panel which declared that the European Union's basic anti-dumping l…

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22/08/11
Het Derde Energiepakket wordt in Vlaanderen omgezet

Op 16 augustus 2011 verscheen in het Belgisch Staatsblad, ter omzetting van Richtlijn 2009/72/EG en Richtlijn 2009/73/EG, het Vlaams decreet van 8 jul…

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01/07/11
Le Code pénal appréhende également la commande publique

Quelques remarques concernant les articles 245 et 314 du Code pénal

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30/06/11
Coordination sécurité santé

Obligation de désigner un coordinateur.

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29/06/11
Les ententes en matière de marchés publics

Notion – indices – incidence pénale.

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28/06/11
Caractéristiques de la concession de services

Deux indices sont à relever: la rémunération du cocontractant et le risque lié à l'exploitation du service presté.

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27/05/11
Emissions Trading - Highlights of the developments in the run up to ETS III

The first part of the e-zine highlights the most important changes to the European framework governing the Emissions Trading Scheme. The second part w…

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12/05/11
Une obligation souvent oubliée par les pouvoirs adjudicateurs: l'obligation de publier un avis d'attribution d…

Obligations en matière de publicité – Marchés européens – Avis de marché passé/d’attribution de marché.

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La constitution d’une SEM n’exclut pas toute mise en concurrence

Constitution d’une SEM – attribution de missions – mise en concurrence indispensable

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11/05/11
Un seul des membres d’une association momentanée peut introduire une action indemnitaire en suite d’une attrib…

Association momentanée – Action en indemnisation introduite par un seul des membres – Recevabilité

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06/05/11
Wijzigingen beroepstermijnen vergunningen

Zowel een recent arrest van het Grondwettelijk Hof als het Verzameldecreet van 23 december 2010 hebben belangrijke gevolgen op de beroeptermijnen die …

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