L’Arrêté royal du 15 juillet 2011 permet le recours à cette procédure d’exception.
Le Chapitre VIII de l’A.R. exécute l’article 27 de loi du 15 juin 2006 qui prévoit les règles à respecter pour recourir à la procédure du dialogue compétitif.
Il s’agit d’une procédure d’exception, ne pouvant être utilisée, (i) que dans les secteurs classiques, (ii) en présence d’un projet exceptionnellement complexe et (iii) pour autant que le pouvoir adjudicateur puisse établir se trouver « dans l’impossibilité objective de définir les moyens aptes à satisfaire leurs besoins ou d’évaluer ce que le marché peut offrir en terme de solutions techniques et/ou de solution financières/juridiques ».
Elle se décline en trois phases : une phase de publicité et de sélection, la phase de « dialogue » proprement dite et, enfin, la phase de comparaison des offres et d’attribution du marché.
Ce mélange entre la procédure négociée et l’appel d’offres permettra, on l’espère, aux pouvoirs adjudicateurs de trouver la flexibilité nécessaire à la réalisation de leurs projets. Elle s’accompagnera, sans doute, de difficultés (motivation, respect de l’égalité des compétiteurs) que la pratique règlera, tant bien que mal…
