Actualités et articles

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21/06/24
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Crowell & Moring launches its Environment and Natural Resources Practice Group in Brussels

Marcus Navin-Jones has joined Crowell & Moring’s Environment and Natural Resources Practice Group as a senior counsel in the Brussels office, bringing in-depth experience advis…

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06/02/24
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L’Etat de droit. Encore et toujours - Le mot du Président d'AVOCATS.BE

Je voudrais faire écho au beau discours de Me Audrey Lackner lors de la séance solennelle de rentrée du barreau de Bruxelles français le 19 janvier 2024. Derrière son intitulé « Au…

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01/12/23
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AKD strengthens its energy practice in Brussels

AKD has recruited a leading energy team to strengthen its energy practice. Hiring this team, consisting of partner Thomas Chellingsworth, counsel Christine Delagaye and associate L…

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01/07/24
Transparantie en publiciteit bij publieke vastgoedtransactie…

Op 1 juni 2024 trad het Vlaams decreet van 8 maart 2024 betreffende het ver…

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01/07/24
Brussels Court of Appeal Prohibits the Rebranding of a Gener…

The Judgment of the Brussels Court of Appeal is the latest development in t…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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05/01/12
Déclaration de politique générale du Gouvernement Di Rupo : morceaux choisis (climat)

Voici les extraits significatifs de la déclaration de politique générale en matière de climat (les titres sont de la rédaction) :

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05/01/12
Tarifs de l’énergie : actualités

Le 24 novembre 2011, la CREG a tout d’abord publié sur son site internet les rapports des consultations menées sur les projets d’arrêtés « méthodologi…

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04/01/12
OGM – Conditions de suspension et d’interdictions

Tirant les conséquences de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 8 septembre 2011 dans les affaires jointes C - 58/10 à C - 68/10, le…

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28/12/11
Strengere eisen inzake EPB.

Het decreet van 18 november 2011 wijzigt het Energiedecreet door een aantal bijkomende en strengere eisen op te leggen dewelke reeds van 15 december 2…

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22/12/11
Milieuschade: algemene principes - verzoek om maatregelen - beroep

Ter omzetting van de Richtlijn Milieuschade (2004/35/EG) werd het decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid (DABM) aan…

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21/12/11
Milieuhandhaving: beroep bij het Milieuhandhavingscollege

Het Milieuhandhavingsdecreet van 21 december 2007 trad op 1 mei 2009 in werking (B.S. 29 februari 2008). Hierbij verschoof het accent overduidelijk va…

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12/12/11
Les marchés publics

Le montant des seuils représente le montant pris en considération afin de définir si un marché public doit être publié au niveau européen. Tous les ma…

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07/12/11
Invalidité d’un brevet impliquant l’utilisation de cellules souches

La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu le 18 octobre dernier un arrêt important (affaire C‑34/10) en matière de recherche médicale : …

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05/12/11
ECJ Prohibits Patenting Results of Embryonic Stem Cell Research

On 18 October 2011, the Court of Justice of the European Union (“ECJ”) answered three preliminary questions in Brüstle v. Greenpeace (Case C-34/10). T…

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02/12/11
What is a biocidal product?

The Advocate General at the European Court of Justice has issued his interpretation of the term 'biocidal product' in the case of Söll (C-420/10).

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02/12/11
Genetically modified maize makes the headlines yet again

MON 810, a variety of genetically modified insect resistant maize authorised under EU GM legislation for cultivation and for particular food uses (inc…

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28/11/11
Réforme du financement des pensions des fonctionnaires nommés au niveau local

La plupart des administrations provinciales et locales (ex.: les provinces, les communes, les intercommunales, les CPAS) financent la pension légale d…

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09/11/11
Les marchés publics complexes : aussi par le biais du dialogue compétitif

Le 23 septembre 2011, les mesures très attendues relatives à la détermination de la procédure de dialogue compétitif pour l’adjudication des marchés p…

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01/11/11
Prolongation d’un marché public – procédure négociée – motivation

De verlenging van een opdracht zonder aanbesteding of offerteaanvraag en waarvoor het bestek geen verlengingsmogelijkheid bevat, is in feite een nieuw…

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01/11/11
La notion d’autorité administrative appliquée à une Société de logement

Marché public - Conseil d’Etat – Compétence –Autorité administrative – Société de Logement social

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01/11/11
L’étendue de la motivation de la décision d’attribution

Décision d’attribution – Motifs – Cotation des critères d’attribution – insuffisant

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01/11/11
Utilisation de Fonds Européens : n’oubliez pas de respecter les règles relatives aux marchés publics

L’utilisation de Fonds Européens doit s’effectuer, sous peine de récupération intégrale, dans le respect des règles de passation des marchés publics.

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01/11/11
Implantations commerciales / Arrêt Cour constitutionnelle du 7 juillet 2011

La Cour constitutionnelle a considéré que la composition du comité interministériel n’est pas anticonstitutionnelle dés lors que la présence des minis…

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01/11/11
Transposition troisième Paquet Energie

Quel est l’état des lieux de la transposition, en droit belge (fédéral et régional) du Troisième Paquet Energie?

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01/11/11
Cour Suprême indienne – Environnement – Droits fondamentaux

Il nous est enseigné que parmi les sources du droit belge, peut figurer la jurisprudence rendue par les juridictions étrangères.

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