Actualités du monde juridique belge, articles juridiques et fiscaux, bibliothèque juridique

25/02/11

Abeille – évaluation des risques des produits phytopharmaceutiques - pesticides

Conseil d’Etat - République française - Annulation de l’autorisation de mise sur le marché du "Cruiser".

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25/02/11

Nouvelle directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles – IPPC devient IED

Le 17 décembre dernier, a été publiée au Journal officiel des Communautés européenne la nouvelle directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Cons…

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25/02/11

Nouveaux quotas de certificats verts

Le 10 février 2011, le Gouvernement wallon a fixé les nouveaux quotas de certificats verts pour la période 2013-2016.

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04/02/11

Acquisition de véhicules de transport dans le cadre des marchés publics – clauses écologiques

À partir du 15 janvier 2011, les autorités administratives qui désireront acquérir des véhicules de transport routier devront tenir compte de certaine…

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04/02/11

Arrêt de la procédure d’attribution

Arrêt de la procédure d’attribution – motifs – confusion concernant l’heure du dépôt des offres et l’heure de la séance d’ouverture des offres – offre…

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04/02/11

Élément imprévisible justifiant la procédure négociée

L’échec d’une première adjudication ne constitue pas un événement imprévisible justifiant le recours à la procédure négociée, a fortiori quand l’aband…

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04/02/11

Quelles obligations de mise en concurrence lors de la création de sociétés d’économie mixte?

Dans son arrêt Acoset du 15 octobre 2009, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que la constitution d’une société d’économie mixte et l’attr…

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04/02/11

Marchés publics : causes d’exclusion des entreprises étrangères

La Cour de justice précise et affine sa jurisprudence relative aux causes d’exclusion des soumissionnaires en matière de marchés publics.

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03/02/11

Biocarburants devant la CJUE

La Cour constitutionnelle interroge la Cour de Justice de l’Union européenne sur l’obligation d’incorporer des biocarburants dans l’essence et le dies…

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03/02/11

Projet d'étude prospective concernant la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel à l'horizon 2020

Consultation du public sur le projet d'étude prospective concernant la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel à l'horizon 2020, du 12 janvier 201…

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03/02/11

Détermination du contenu des dossiers démontrant l’absence d’impact environnemental notable des plans particul…

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2010 relatif au contenu du dossier à introduire par le collège des bourgemestr…

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03/02/11

Site Natura 2000 en Région wallonne

En modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature par décret du 22 décembre 2010, (M.B. du 13 janvier 2011), la Région wallonne …

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02/02/11

Production de gaz vert en Wallonie

Le 22 décembre 2010, le Gouvernement wallon a adopté un arrêté visant à favoriser la production de gaz à partir de sources renouvelables.

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31/12/10

Courrier de notification – décision d’attribution – rapport d’évaluation

À défaut de décision formelle d’attribution du marché, un courrier de notification peut être requalifié de décision d’attribution. Il doit alors respe…

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31/12/10

Procédure négociée et « modification substantielle »

Procédure négociée – condition – « les conditions initiales du marché ne sont pas substantiellement modifiées » – notion.

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31/12/10

Mise en concurrence des services postaux – nouvelle obligation

À partir du 1er janvier 2011, les pouvoirs adjudicateurs devront mettre en concurrence tous les services postaux conformément aux règles de marchés pu…

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28/12/10

L’utilisation de placebo dans la recherché clinique

L’utilisation du placebo dans la recherche clinique fait l’objet de controverses au sein de l’Association médicale mondiale.

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28/12/10

L’IMI lance son 3ème appel à projet

L’IMI (Innovative Medicines Initiative) constitue la plus large initiative de partenariat public-privé en Europe destiné à soutenir la recherche clini…

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28/12/10

Actualités

- Nouvelle proposition de loi visant à modifier la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro (Doc. Parl., Sénat, s.o. 2010-…

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24/12/10

Un point sur la comparution par vidéoconférence en matière pénale suite à l’arrêt rendu par la Cour Européenne…

Dans un arrêt de Grande Chambre du 2 novembre 2010, la Cour Européenne des Droits de l’Homme se penche sur le recours introduit par Monsieur SAKHNOVSK…

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21/06/24

21/06/24

Crowell & Moring launches its Environment and Natural Resources Practice Group in Brussels

06/02/24

06/02/24

L’Etat de droit. Encore et toujours - Le mot du Président d'AVOCATS.BE

01/12/23

01/12/23

AKD strengthens its energy practice in Brussels

01/07/24

Transparantie en publiciteit bij publieke vastgoedtransactie…

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Brussels Court of Appeal Prohibits the Rebranding of a Gener…

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