L’établissement d’une offre ou d’une demande de participation en marchés pu…
The Cannabis sativa L. plant serves a wide range of purposes, many of which…
Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.
Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.
Bespreking van de rol van de wilsautonomie bij de verhandeling van elektriciteit aan de hand van een onderzoek van de sectorspecifieke regelgevi…
Lire plusOn February 3, 2012, the International Court of Justice delivered its judgment in proceedings instituted by Germany against Italy for alleged violatio…
Lire plusL’article 65/23 de la loi du 24 décembre 1993 relatif aux délais de recours prévoit que le délai de 15 jours en cas d’introduction d’un recours en sus…
Lire plusIl peut être recouru à la procédure négociée sans publicité du fait d’une urgence impérieuse résultant d'évènements imprévisibles et ne permettant pas…
Lire plusRecours – Dommages et intérêts – Frais d’établissement de l’offre
Lire plusLeasing immobilier – Pas un marché public – Pas d’obligation d’établissement et de communication préalable d’un cahier spécial des charges et des crit…
Lire plusCodification en région wallonne de la législation en matière de santé et d’action sociale
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Le 30 novembre 2011, les nouveaux seuils européens applicables aux marchés publics pour la période 2012 - 2013 ont été arrêtés (1).
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For Producers adapted balancing tariffs (correction factor up to 125 MWh) for new producers (i.e. having less than 5% of total production); new regul…
Lire plusMarchés publics – Nouveaux seuils - Publicité européenne
Lire plusÉviction d’un marché – appel d’offres – preuve du dommage
Lire plusMarché public – Qualification ratione materiae – Assainissement des sols – Marché de services
Lire plusLa Commission a adopté le 19 octobre 2011 une proposition visant à transformer l’actuel ensemble de routes, voies ferrées, aéroports et canaux en un r…
Lire plusLa Commission européenne a publié la liste des compagnies aériennes faisant l’objet d’une interdiction de voler depuis ou vers tout État membre de l’U…
Lire plusLa Commission adopte de nouvelles règles concernant l’utilisation des scanners de sûreté dans les aéroports européens
Lire plusLa Commission européenne poursuit son plan de révision en 2013 des dispositions applicables aux activités portuaires. Le futur ensemble de mesures dev…
Lire plusMarché public – Qualification ratione materiae – Assainissement des sols – Marché de services
Lire plusDans le Moniteur belge de ce 8 décembre 2011, a été publié l’arrêté du 24 décembre 2011 du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement Wall…
Lire plusVoici les extraits significatifs de la déclaration de politique générale en matière d’environnement (les titres sont de la rédaction) :
Lire plusVoici les extraits significatifs de la déclaration de politique générale en matière d’énergie (les titres sont de la rédaction) :
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