Le 30 novembre 2011, les nouveaux seuils européens applicables aux marchés publics pour la période 2012 - 2013 ont été arrêtés (1). Ces seuils sont dès maintenant applicables à toute procédure d’attribution de marché public lancée à partir du 1er janvier 2012, même s’ils doivent encore être repris dans la réglementation belge.
1. Seuils
Les seuils varient selon la catégorie du marché et le pouvoir adjudicateur. Ils sont représentés de manière schématique dans le tableau suivant (2):
Catégorie
Montants 2010 – 2011 (EUR)
Montants 2012 – 2013 (EUR)
Travaux
Secteurs classiques et spéciaux
4.845.000
5.000.000
Fournitures et services
Secteurs classiques – Entité decentralisée
193.000
200.000
Fournitures et services
Secteurs classiques - Entité centralisée
125.000
130.000
Fournitures et services
Secteurs spéciaux
387.000
400.000
Pour la première fois, une augmentation des seuils est enregistrée alors qu’auparavant, il s’agissait toujours d’une diminution.
2. Les nouveaux seuils belges
Les autres seuils belges restent pour le moment inchangés. Certains de ces seuils seront modifiés avec l’entrée en vigueur du l’Arrêté Royal du 15 juillet 2011. La date d’entrée en vigueur de l’Arrêté Royal n’est actuellement pas encore déterminée.
Procédure
A.R. 8 janvier 1996
A.R. 15 juillet 2011
Procédure négociée sans publication
Secteurs classiques
67.000 EUR
85.000 EUR
Facture acceptée
Secteurs classiques
5.500 EUR
8.500 EUR
Procédure négociée sans publication
Secteurs spéciaux
135.000 EUR
A déterminer
Le seuil de 22.000 EUR pour l'application limitée du Cahier Général des Charges (Annexe à l’Arrêté Royal du 26 septembre 1996), reste inchangé.
