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01/07/24
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Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en immobilier et en énergie avec deux nouveaux associés…

Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Anneleen Quirynen en tant qu’associée au sein de sa pratique Real Estate, Construction & Projects, à compter du 1er juillet 2024.

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21/06/24
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Crowell & Moring launches its Environment and Natural Resources Practice Group in Brussels

Marcus Navin-Jones has joined Crowell & Moring’s Environment and Natural Resources Practice Group as a senior counsel in the Brussels office, bringing in-depth experience advis…

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19/06/24
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Ne manquez pas les Universités d'été d'AVOCATS.BE – Inscrivez-vous aujourd'hui

Nous sommes ravis de constater votre enthousiasme pour la 8ème édition des Universités d’été qui aura lieu les 20 et 21 août 2024 au magnifique Château-ferme de Courrière. Avec déj…

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05/07/24
Géolocaliser des véhicules de société : quelles limites ?

La géolocalisation par les employeurs des véhicules de société utilisés par…

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05/07/24
Administrateurs, réfléchissez bien avant de procéder à une d…

Même si l’octroi de dividendes est autorisé sur base des tests de bilan et …

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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10/04/20
Règles assouplies pour les assemblées générales pendant la crise du COVID-19

Le COVID-19 rend bien compliquée l'organisation des assemblées générales. Etant donné les mesures de sécurité impératives, il est pratiquement impossi…

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10/04/20
What could stop the on-line sales of illegal goods in times of COVID-19? Certainly not the ECJ decision in Ama…

In its decision of 2 April 2020 in the case C-567/18, the European Court of Justice (ECJ) held that Amazon is not legally liable in case of stora…

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10/04/20
Télétravail suite au coronavirus dans le cadre d'un travail international : Faut-il revoir le régime de sécuri…

Les périodes de télétravail effectuées par des travailleurs frontaliers en Belgique suite au coronavirus n'ont pas d'influence sur la détermination du…

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Coronavirus crisis: the European Commission extends its State aid Temporary Framework to support the economy

The European Commission adopted on 19 March 2020 the adapted Temporary Framework to allow Member States to grant more generous aid over a longer perio…

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08/04/20
De huidige coronacrisis: een (globale) overmachtssituatie?

Vormt de huidige coronacrisis een (globale) overmachtssituatie vanuit juridisch oogpunt ?

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08/04/20
COVID-19 : la nouvelle interdiction des réductions de prix

La crise actuelle contraint tous les acteurs économiques à devoir s’adapter, sous l’effet notamment des nouvelles réglementations. L’une de celle-ci a…

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08/04/20
7 April 2020 update on the responses to COVID-19 (coronavirus) crisis

The Flemish region foresees a compensation of EUR 3,000 for businesses that do not need to close but that can demonstrate that the turnover has decrea…

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08/04/20
Covid-19 : Chômage temporaire – Que dois-je savoir en tant qu’employeur ? (Part 3)

Dois-je mettre en place du télétravail ? Oui. C’est une obligation tant pour les employeurs que pour les salariés.

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07/04/20
Coronavirus crisis: Preliminary draft law on urgent tax measures approved

Following a proposal by the Minister of Finance, the Council of Ministers has approved a preliminary draft law containing various urgent tax measures …

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07/04/20
Coronavirus : l’employeur doit-il ou peut-il payer un complément aux allocations de chômage ?

Suite à la crise du coronavirus et la mise en chômage temporaire pour force majeure, les travailleurs sont confrontés à une baisse de revenus. L’emplo…

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07/04/20
COVID-19: update of multi country overview of supportive measures

COVID-19 presents significant challenges to people and organisations around the globe and the disruption continues to evolve. To help you cut thr…

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07/04/20
CJEU renders important decision on the liability of online platforms in trade mark infringement cases

On 2 April 2020, the Court of Justice of the European Union (“CJEU”) rendered a judgment (C-567/18) clarifying the potential liability of Amazon and o…

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07/04/20
COVID-19: The European Commission clarifies passenger rights

In light of the exceptional situation following the developing COVID-19 epidemic, the European Commission adopted on 18 March 2020 its interpreta…

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06/04/20
Employeurs : comment gérer les soupçons/cas avérés de contamination ?

La pandémie actuelle donne lieu à de nombreuses questions pour les employeurs, comme nous l’avons vu dans une news précédente.

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06/04/20
Comment gérer les (nouvelles) relations commerciales contractuelles durant l’épidémie du coronavirus?

Dans notre précédent e-zine, nous avions principalement mis l’accent sur l’impact du coronavirus sur les relations contractuelles existantes. Dan…

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06/04/20
Covid-19 : Chômage temporaire – Que dois-je savoir en tant qu’employeur ? (Part 2)

Dois-je mettre tous mes salariés en chômage ? Non. Vous décidez les travailleurs pour lesquels vous sollicitez une suspension du contrat

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06/04/20
Air passenger rights in the context of the COVID-19 pandemic

The EU Commission published a notice containing Interpretative Guidelines on EU passenger rights regulations in the context of the developin…

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BELLAW - Van Eeckhoutte, Taquet & Clesse logo
03/04/20
Tijdelijke versoepeling van de tijdelijke werkloosheid in tijden van corona

Om op een adequate manier te kunnen reageren op die toevloed aan aanvragen, besliste de federale regering op 20 maart 2020 om de&n…

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EU Copyright: lending out vehicles with radio receivers is not a “communication to the public”

On 2 April 2020, the Court of Justice of the European Union (“CJEU”) rendered a judgment (C-753/18) in which the much-discussed concept of “…

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03/04/20
Impact of Coronavirus on Belgian companies’ annual general meetings

Belgian authorities, like some of their European counterparts, have taken extreme measures to fight the spread of Covid-19, including restrictions on …

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