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Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en immobilier et en énergie avec deux nouveaux associés…

Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Anneleen Quirynen en tant qu’associée au sein de sa pratique Real Estate, Construction & Projects, à compter du 1er juillet 2024.

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Crowell & Moring launches its Environment and Natural Resources Practice Group in Brussels

Marcus Navin-Jones has joined Crowell & Moring’s Environment and Natural Resources Practice Group as a senior counsel in the Brussels office, bringing in-depth experience advis…

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Ne manquez pas les Universités d'été d'AVOCATS.BE – Inscrivez-vous aujourd'hui

Nous sommes ravis de constater votre enthousiasme pour la 8ème édition des Universités d’été qui aura lieu les 20 et 21 août 2024 au magnifique Château-ferme de Courrière. Avec déj…

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05/07/24
Géolocaliser des véhicules de société : quelles limites ?

La géolocalisation par les employeurs des véhicules de société utilisés par…

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05/07/24
Administrateurs, réfléchissez bien avant de procéder à une d…

Même si l’octroi de dividendes est autorisé sur base des tests de bilan et …

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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Net neutrality: are ‘zero-rated’ bundles prohibited traffic management measures under regulation 2015/2120?

Regulation 2015/2120 laying down measures concerning open internet access (the Regulation), that entered into force in April 2016, states that provide…

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Le régime belge de garantie des crédits pour 50 milliards d'euros entre en vigueur

Un régime de garantie des crédits de 50 milliards a été approuvé par un arrêté royal du 14 avril 2020. Les crédits éligibles octroyés par les ban…

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Le Groupe des 10 atteint un accord sur trois mesures concrètes

Le Groupe des 10, composé des représentants des organisations patronales et des syndicats ont atteint un accord sur trois points pratiques d…

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Belgian Data Protection Authority releases recipe for compliant cookies

During these corona times, we have noticed a trend whereby many of us have started baking (cookies, cakes, and other delicious treats). It now appears…

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Do employees still have death cover or an accrual of pension rights when temporarily unemployed because of cor…

The corona crisis is having an impact on many aspects of everyday life. Currently, a lot of employees are temporarily unemployed due to force majeure.…

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Always look on the bright side of life”: Which remuneration is due to the artists when playing such song in a …

In these difficult times, where live music performance and events are postponed or cancelled, the economic situation of artists is quite difficult.&nb…

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COVID-19 – IP Offices take measures to face the pandemic – Update 14 April

Update 14 April 2020  |  The COVID-19 pandemic is progressing worldwide. In an effort to control its expansion, public authorities have…

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Crise Covid-19 : qu’en est-il de vos procédures judiciaires en cours ?

Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, le gouvernement a adopté un Arrêté royal n° 2 visant à proroger les délais de prescription et les autres…

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Mijlpaalarrest Cassatie - Alle zorginstellingen komen in aanmerking voor vrijstelling onroerende voorheffing

Een welgekomen mijlpaalarrest van Cassatie in deze coronatijden: alle zorginstellingen komen in aanmerking voor vrijstelling onroerende voorheffi…

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