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Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en immobilier et en énergie avec deux nouveaux associés…

Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Anneleen Quirynen en tant qu’associée au sein de sa pratique Real Estate, Construction & Projects, à compter du 1er juillet 2024.

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Crowell & Moring launches its Environment and Natural Resources Practice Group in Brussels

Marcus Navin-Jones has joined Crowell & Moring’s Environment and Natural Resources Practice Group as a senior counsel in the Brussels office, bringing in-depth experience advis…

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Ne manquez pas les Universités d'été d'AVOCATS.BE – Inscrivez-vous aujourd'hui

Nous sommes ravis de constater votre enthousiasme pour la 8ème édition des Universités d’été qui aura lieu les 20 et 21 août 2024 au magnifique Château-ferme de Courrière. Avec déj…

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05/07/24
Géolocaliser des véhicules de société : quelles limites ?

La géolocalisation par les employeurs des véhicules de société utilisés par…

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05/07/24
Administrateurs, réfléchissez bien avant de procéder à une d…

Même si l’octroi de dividendes est autorisé sur base des tests de bilan et …

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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COVID 19 – Obligation de reprise du travail et droit de retrait

La sortie progressive du confinement suppose une reprise du travail de plus en plus large, ce qui peut créer de l’inquiétude dans le chef des travaill…

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Cookies: een update.

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De milieustakingsvordering: afwachten betekent niet noodzakelijk stilzitten

Naar aanleiding van een eerdere bijdrage hebben wij reeds gewezen op de mogelijkheid voor inwoners om op te treden namens een gemeente, hetgeen voorna…

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Stock option schemes in times of COVID-19

The corona crisis has an unprecedented impact on our society. Now that urgent operational issues have been taken care of, it is time to address t…

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La déduction des charges professionnelles d’un immeuble acquis par une société : l’immeuble à la côte est…

Dans une précédente Tetralert, nous faisions le point sur le caractère professionnel, et donc fiscalement déductible, des charges liées à un immeuble …

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Interest deduction limitation: the impact of specific payment terms on loans due to COVID-19

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COVID-19 – Vlaams Gewest voert tijdelijke regeling in voor waardering beursgenoteerde effecten in een nalatens…

Wegens de corona crisis trad op 21 april 2020 een Vlaams Decreet in werking waarin de regels voor een waardering van beursgenoteerde ef…

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Legislative initiatives on compulsory licensing in light of Covid-19

With more than 50 clinical trials underway for covid-19 related therapies, the question as to how and at what price such therapies will ultimately be …

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COVID19 et les litiges concernant les marchés publics : attention aux délais de recours prolongés !

Les arrêtés royaux n° 2 et 12 ont prolongé certains délais de procédure judiciaire et administrative. Cela a notamment un impact sur la protection jur…

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Mieux vaut prévenir – Télétravail et accident du travail

La pratique généralisée du télétravail, résultant des mesures prises par le gouvernement belge pour faire face à la crise sanitaire (covid-19), expose…

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COVID-19 and cross-border employment: Belgium and the Netherlands agree on “force majeure” tolerance

International travel restrictions and COVID-19 lock down measures, imposed by governments during the coronacrisis in order to “flatten the curve”, are…

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You may need a new DPO, according to the Belgian Data Protection Authority

Through recent decisions, the Litigation Chamber of the Belgian Data Protection Authority (BDPA) has examined the role of the Data Protection Officer …

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Back to work: HR measures for the private sector during the coronavirus crisis

The impact of COVID-19 on the workforce is massive and presents a major challenge in terms of social law. Companies can gradually begin to rebuild the…

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La double imposition en matière successorale pour les bien mobiliers : la question préjudicielle est posée

Le principe : la taxation du patrimoine mondial. - Lorsqu’un habitant du Royaume décède, des droits de succession sont dus sur l’ensemble de ses …

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Coronavirus crisis: More flexibility for European structural and investment funds

On 23 April 2020, the European Union adopted Regulation (EU) N° 2020/558 on specific measures to provide exceptional flexibility in the use of Europea…

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Les PME doivent être payées dans les 60 jours

Le 29 octobre 2019, la loi du 28 mai 2019 modifiant la Loi concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales a été p…

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COVID-19 – IP Offices take measures to face the pandemic – Update 5 May

Update 5 May 2020  |  The COVID-19 pandemic is progressing worldwide. In an effort to control its expansion, public authorities have ta…

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Le congé parental corona en vigueur le 1er mai 2020 !

Dans le contexte actuel de la crise du Coronavirus, un arrêté royal, entrant en vigueur ce 1er mai, permettra aux travailleurs, parents de jeunes enfa…

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Covid-19 – New temporary protective measures for enterprises in difficulty

The Federal Government has adopted new protective measures for enterprises affected by the COVID-19 crisis in the Royal Decree n°15 of 24 April 2020 (…

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Pensions complémentaires et assurances collectives: continuation de la constitution des droits et paiement des…

Le 30 avril 2020, le Parlement a approuvé un projet de loi sur certaines mesures concernant la continuation d’assurances collectives pour les travaill…

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