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Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en immobilier et en énergie avec deux nouveaux associés…

Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Anneleen Quirynen en tant qu’associée au sein de sa pratique Real Estate, Construction & Projects, à compter du 1er juillet 2024.

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Crowell & Moring launches its Environment and Natural Resources Practice Group in Brussels

Marcus Navin-Jones has joined Crowell & Moring’s Environment and Natural Resources Practice Group as a senior counsel in the Brussels office, bringing in-depth experience advis…

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Ne manquez pas les Universités d'été d'AVOCATS.BE – Inscrivez-vous aujourd'hui

Nous sommes ravis de constater votre enthousiasme pour la 8ème édition des Universités d’été qui aura lieu les 20 et 21 août 2024 au magnifique Château-ferme de Courrière. Avec déj…

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05/07/24
Géolocaliser des véhicules de société : quelles limites ?

La géolocalisation par les employeurs des véhicules de société utilisés par…

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05/07/24
Administrateurs, réfléchissez bien avant de procéder à une d…

Même si l’octroi de dividendes est autorisé sur base des tests de bilan et …

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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The silent partnership does not exist as a distinct corporate form in the new Code of Companies and Associations (CCA). This type of entity is now a v…

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2ème amende de 50.000 € infligée par l’Autorité de protections des données

Deuxième amende de 50.000 € infligée par l’APD ! Après avoir sanctionné Proximus en raison d’un conflit d’intérêt concernant son DPO, c’est à présent …

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Le cabinet TETRA Law a répertorié l'ensemble des mesures sociales prises en Belgique dans le cadre de la propagation du Covid-19 

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Belgium Web: Belgian Data Protection Authority provides new guidance on cookies

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Voiture de société : l’avantage de toute nature en 2021 sera-t-il finalement plus élevé ?

Dans une nouvelle FAQ, le fisc se prononce sur le taux d’émission CO2 qui devra être pris en compte à partir du 1er janvier 2021.

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Caméras de vidéosurveillance : la date limite du 25 mai approche !

La « loi caméras » réglemente l’usage de la vidéosurveillance afin d’assurer qu’elle n’empiète pas de façon excessive sur la vie privée des …

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Update COVID-19 and cross-border employment: agreement between Belgium and France on home working

On 15 May 2020, the competent authorities of Belgium and France concluded a more general agreement clarifying the situation of home working in the con…

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Offerte overheidsopdracht - einde van de automatische nietigheid van een gebrekkig ondertekende offerte?

Het hoofdstuk m.b.t. de rechtsgeldige ondertekening van een offerte in het kader van een overheidsopdracht heeft al veel inkt doen vloeien in zowel re…

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Het quarantainegetuigschrift doet zijn intrede

Het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering (“RIZIV”) heeft een nieuw medisch getuigschrift uitgewerkt in de nasle…

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Vacances annuelles : les règles du jeu

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Belgium: two new EUR fines for tell-a-friend and health-related GDPR violations

On 19 May 2020, the Belgian Data Protection Authority published two new decisions of the BDPA's Litigation Chamber, each handing down a fine for …

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Feu vert pour le congé parental « Corona » jusqu’au 30 juin 2020

Afin de faciliter la situation des travailleurs devant assurer la garde de leurs enfants dans l’attente de la réouverture des écoles suite aux mesures…

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Covid-19: Réunions des organismes supra locaux soumis au CDLD

L’AGW n° 32 complète le dispositif mis en place par l’AR du 9 avril 2020 n° 4 portant des dispositions en matière de copropriété et de droit des socié…

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Belgian Data Protection Authority: no fine for a correctly notified data breach

On 4 June 2018, the Data Protection Officer (DPO) of a telecom company reported a data breach to the Belgian Data Protection Authority. However, the D…

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Elections sociales : la loi visant à réglementer la suspension de la procédure a été votée (UPDATE)

La loi visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales suite à la pandémie du coronavirus a été adoptée et publiée au Monite…

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