Actualités et articles

L'endroit idéal pour tout professionnel du droit ou de la fiscalité de s'informer de l'actualité du secteur juridique belge

Stibbe logo
Lire plus
Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en immobilier et en énergie avec deux nouveaux associés…

Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Anneleen Quirynen en tant qu’associée au sein de sa pratique Real Estate, Construction & Projects, à compter du 1er juillet 2024.

Lire plus
Crowell & Moring logo
Lire plus
Crowell & Moring launches its Environment and Natural Resources Practice Group in Brussels

Marcus Navin-Jones has joined Crowell & Moring’s Environment and Natural Resources Practice Group as a senior counsel in the Brussels office, bringing in-depth experience advis…

Lire plus
AVOCATS.BE logo
Lire plus
Ne manquez pas les Universités d'été d'AVOCATS.BE – Inscrivez-vous aujourd'hui

Nous sommes ravis de constater votre enthousiasme pour la 8ème édition des Universités d’été qui aura lieu les 20 et 21 août 2024 au magnifique Château-ferme de Courrière. Avec déj…

Lire plus
Lexing logo
05/07/24
Géolocaliser des véhicules de société : quelles limites ?

La géolocalisation par les employeurs des véhicules de société utilisés par…

Lydian logo
05/07/24
Administrateurs, réfléchissez bien avant de procéder à une d…

Même si l’octroi de dividendes est autorisé sur base des tests de bilan et …

Dotted texture left
Dotted texture left

Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

Dotted texture right

Plus d'actualités et d'articles

Coronavirus : procédure simplifiée en cas de chômage temporaire imputable au coronavirus !

Tous les cas de chômage temporaire demandés du 13 mars au 5 avril 2020 imputables au coronavirus tombent désormais sous le régime du chômage temporair…

Lire plus
COVID-19: Can Directors’ and Shareholders’ Meetings Be Held Remotely in Belgium?

With the spread of COVID-19, governments and companies everywhere are faced with hitherto unseen challenges. Measures are being taken everywhere to co…

Lire plus
Coronavirus - Mesures fiscales de soutien supplémentaires

La crise de coronavirus a des conséquences économiques de grande envergure. C'est pourquoi le gouvernement belge a décidé de proposer aux entreprises …

Lire plus
Coronavirus crisis: the European Commission adopts its State aid Temporary Framework to support the economy

Executive Vice-President Vestager had announced on 17 March 2020 a public consultation on the European Commission’s draft proposal for a State aid Tem…

Lire plus
Mise à jour de la réglementation en matière d’assurances : impact du COVID-19 sur la surveillance des assuranc…

 Le 17 mars 2020, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (« AEAPP ») a publié une déclaration sur les ac…

Lire plus
Coronavirus raises various tax questions in Belgium

The rapid spread of the coronavirus (Covid-19) leads to far-reaching measures at home and abroad. These measures may have (sometimes unexpected) tax …

Lire plus
Copyright in the Digital Single Market. Analysis and Implementation of the New Directive. Introducing the cont…

To ensure the proper functioning of the copyright market, a third pillar dealing with fair renumeration in exploitation contracts of authors and perfo…

Lire plus
Flash - Coronavirus : le service des décisions anticipées adapte ses règles de fonctionnement

Le Service des décisions anticipées a publié cet après-midi une courte note sur son site internet aux fins d’informer les contribuables des aménagemen…

Lire plus
De impact van het coronavirus op de aan- of afwezigheid van het lokaal overheidspersoneel

Nog geen twee maanden geleden leek het Covid-19 virus, beter bekend als het “coronavirus”, een ver-van-ons-bed-show. Vandaag slaat het virus om zich h…

Lire plus
Marre du démarchage téléphonique ? La CNIL aussi

Avec la décision du 30 janvier 2020 de clôture des injonctions à l’encontre de Futura internationale, la CNIL met un terme au dossier tout e…

Lire plus
Intervention de l'employeur pour les frais liés au travail à domicile dans le cadre des mesures contre le coro…

Le Service des Décisions Anticipées a publié ce mercredi 18 mars un formulaire de demande spécifique en matière de remboursement de frais propres à l’…

Lire plus
COVID-19 and its repercussions on existing contracts: can you invoke force majeure?

On 12 March 2020, the World Health Organisation (WHO) categorized the outbreak of Covid-19 (Coronavirus) as a pandemic. The impact of the virus on soc…

Lire plus
COVID-19: Mogen gezondheidsgegevens worden verwerkt? + FAQ

Nu een groot deel van België en de wereld in de greep is van het nieuwe coronavirus (COVID-19) en er door de Belgische overheid preventieve maatregele…

Lire plus
COVID-19 & homeworking: how will we sign documents now?

For those of you who are led to sign documents regularly, homeworking does not spell the death of the signed contract. However, you do have to think c…

Lire plus
L’impact du COVID-19 sur les transactions de fusions-acquisitions

Alors que le coronavirus (COVID-19) continue à faire la une des journaux du monde entier, que les marchés boursiers sont sévèrement touchés et que les…

Lire plus
Coronavirus: support for your business in times of unprecedented challenges

The spread of the coronavirus (COVID-19) is forcing governments around the world, including in Belgium, to take drastic measures to take back control …

Lire plus
Coronavirus crisis: the European Commission presents its draft State aid Temporary Framework to support the ec…

Executive Vice-President Vestager has announced on 17 March 2020 a public consultation on the European Commission’s draft proposal for a State aid Tem…

Lire plus
Coronavirus : nos réponses à vos questions

Les conséquences de l’épidémie de coronavirus COVID-19 sont de plus en plus sensibles pour les entreprises belges. En tant qu’employeur, vous vous pos…

Lire plus
Alcool au travail : comment réagir ?

De nombreux employeurs sont confrontés à l’ivresse et à la consommation de boissons alcoolisées au travail. Nous abordons les questions les plus récur…

Lire plus
Le chômage temporaire est-il antidote au coronavirus?

L’ONEM a confirmé que les employeurs peuvent, dans certaines situations, mettre des travailleurs en chômage temporaire pour force majeure en raison du…

Lire plus