Le Service des décisions anticipées a publié cet après-midi une courte note sur son site internet aux fins d’informer les contribuables des aménagements de son fonctionnement dans le cadre des mesures de confinement adoptées par le gouvernement pour lutter contre le coronavirus.
- Le SDA reste opérationnel par e-mails et par téléphone mais les bureaux sont fermés jusqu’à nouvel ordre ;
- Les messageries électroniques doivent à présent être privilégiées pour le dépôt :
- De dossiers de régularisation à l’adresse : regul@minfin.fed.be. Les FAQ, et en particulier la FAQ n° 1, doit être lue en ce sens ;
- De demande de prefilings/rulings à l’adresse : dvbsda@minfin.fed.be
Ceci implique que les documents doivent donc être signés mais peuvent être envoyés en version scannée.
Les dossiers sont donc toujours traités mais des aménagements importants en terme d’organisation de travail sont apportés.
