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Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en immobilier et en énergie avec deux nouveaux associés…

Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Anneleen Quirynen en tant qu’associée au sein de sa pratique Real Estate, Construction & Projects, à compter du 1er juillet 2024.

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Crowell & Moring launches its Environment and Natural Resources Practice Group in Brussels

Marcus Navin-Jones has joined Crowell & Moring’s Environment and Natural Resources Practice Group as a senior counsel in the Brussels office, bringing in-depth experience advis…

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Ne manquez pas les Universités d'été d'AVOCATS.BE – Inscrivez-vous aujourd'hui

Nous sommes ravis de constater votre enthousiasme pour la 8ème édition des Universités d’été qui aura lieu les 20 et 21 août 2024 au magnifique Château-ferme de Courrière. Avec déj…

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03/07/24
Updated guidelines on Belgian FDI Screening

The Cooperation Agreement of 30 November 2022 establishing a foreign direct…

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02/07/24
B2C : obligation d’accepter le paiement en espèces

Depuis le 31 mars 2024, toutes les entreprises sont tenues d’accepter les p…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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A recurring phenomenon

Every year, between June and the end of October, they arrive on our shores in their millions and gradually spread throughout the land, eventually occu…

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Votre entreprise envoie-t-elle des données à caractère personnel aux États-Unis en toute sécurité ?

Dans un monde connecté, les données à caractère personnel font le tour du monde sans aucun effort, et sans même que vous le sachiez. Il suffit de pens…

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Enforcement of IP rights at the EU borders

In the new Commission Implementing Regulation 2020/1209 of 13 August 2020, the Commission makes the detention of an EORI number a mandatory prerequisi…

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New controller-processor guidelines: beware of impact on data processing agreements

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As part of the second European Payment Services Directive (i.e. Directive (EU) 2015/2366 of 25 November 2015 on payment services in the internal marke…

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Waarom de Kaaimantaks nu wel kan bijten ?

De regering Michel voerde in 2015 de Kaaimantaks in. Voor de niet-ingewijden : door deze regeling kunnen inkomsten verkregen door bepaalde buitenlands…

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Afschaffing Kaasroute vanaf 1 december 2020: wat blijft mogelijk?

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Social elections 2020 - first deadline coming up

As communicated in our previous newsletter, the 2020 social elections - delayed due to the COVID-19 pandemic - will take place in the p…

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Cour de Cassation: Nullité d’un contrat de transaction concernant une infraction tolérée (en matière de constr…

Afin qu’une convention soit valide, quatre conditions doivent être remplies conformément à l’article 1108 du code civil: (i) le consentement…

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Les 8 questions à se poser dans le cadre de la nouvelle législation B2B

Les nouvelles règles sur l’abus de dépendance économique sont entrées en vigueurs ce 22 août 2020. Nous soulèverons ci-dessous les 8 questions que tou…

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La Belgique a conclu des accords avec l’Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas concernant l’impact fiscal des restrictions de voyages int…

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Plateformes et moteurs de recherche : le nouveau cadre juridique est en vigueur !

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De schenking van aandelen door een overschrijving in het aandelenregister: dan toch een rechtsgeldige schenkin…

Kan een schenking van aandelen worden bewezen aan de hand van de aanpassing van het aandelenregister? En kan er überhaupt wel een schenking tot stand …

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De zaak Crédit Suisse in 5 vragen

In een nieuwsbericht van De Tijd (22 augustus 2020) wordt melding gemaakt van een lopend onderzoek door het Belgische gerecht naar de activiteiten van…

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Social elections 2020 - Hide and seek 2.0: start of the new blackout period of dismissal protection

As communicated in our previous newsletter, the 2020 social elections procedure was suspended after date X+35 (normally situated between 17 and 3…

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Retour aux règles habituelles en matière de chômage temporaire

A partir du 1er septembre 2020, les règles habituelles en matière de chômage temporaire pour force majeure ou pour causes économiques seront à nouveau…

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